V. Arrestation. de la Cour d'assises , etc., etc

Nullités. V. Accusés, Cours d'assises, Cour de

Obligation. L'auteur d'un crime ou d'un délit qui se rattache à une obligation qui excède cent cinquante francs, dont il n'y a pas de preuve par écrit, ne peut être poursuivi par la voie criminelle, 38 et suie., t. I. V. Questions préjudicielles.

Offense. Comment ce délit est poursuivi. V. Délits.

Officiers auxiliaires de police. V. Police judiciaire.

Officiers de santé. V. Témoins.

Opposition. V. Accusation, Rapport du juge d'instruction , Cours d'assises, Partie cicile , Tribunaux correctionnels , Tribunaux de simple police.

Ordonnance de la chambre du conseil. V. Mise en liberté, Rapport du juge d'instruction.

Ordonnances de prise de corps. Elles ne peuvent être rendues qu'après une instruction préalable, 5n, t. I. V. Accusation , Rapport dujuge d'instruction.

Outrage. Comment ce délit est poursuivi , o, t. I. V. Délits , Calomnie , Diffamation.

Parenté. V . Jugement.

l'an icide. Quels en sont les caractères, nS, t. III. — De quelle peine doit être puni le complice d'un parricide, n4. V. Assassinat, Homicide, Infanticide , Meurtre.

Partie civile. Elle fait citer à sa requête les témoins qu'elle veut produire devant la cour d'assises, 179, 180 , t. 111. — La liste est remise au ministère public, 180. — Et notifiée à l'accusé 24 heures au moins avant l'audition des témoins, 17g. — La partie civile peutproposer des reproches contre les témoins produits par le ministère public et par l'accusé , 180. — Elle ne peut faire entendre des témoins qui n'ont pas été cilés , 181. — La parlie civile peut faire ses observations sur l'affaire et récapituler les moyens , les faits, etc., à l'appui de sa plainte, 19g. — Elle peut répondre à la défense de l'accusé, 202. — Elle peut réclamer des dommages-intérêts contre l'accusé acquitté, 253. — Peut-elle se pourvoir par voie d'opposition à l'arrêt de la Cour d'assises qui la condamne à des dommages-inté-

rêts, 254. — Elle peut seule réclamer des dommages-intérêts, en cas de condamnation de l'accusé, 256. V. Tribunaux correctionnels , Tribunaux de police, Accusation, Plainte, Rapport du juge d'instruction.