MOME V

iluit dans noire procédure criminelle, on L'unanimité prise pour base nécessaire se fixa à la majorité, et Fou exigea dix de la déclaration du Jury est sans rloute ▼oix pour que la condamnation fût pro- bien séduisante; mais a-t-clle réellement noncée (1). les avantagea qu'on lui suppose? Est-il

Ce modo, établi par la loi de 1701 , et possible d'ailleurs de l'exiger? est-elle praconservé par le Code du 3 brumaire an IV, ticable en France?

fut changé par la loi du 11) fructidor Sous la loi impérieuse de l'unanimité, an V (2); on en vint alors à exiger l'una- dit-on , la discussion est complète; tous nimitépour former la déclaration du Jury, les Jurés sont intéressés à mettre au jour Mais la loi portait qu'après vingt-quatre les motifs propres à déterminer l'unaniheures de délibération , si les Jurés n'é- mité, sans laquelle rien ne peut se faire. taient point unanimes, la déclaration se- La majorité est donc obligée d'écouter les rait rendue à la simple majorité; elle raisons, bonnes ou mauvaises, de la mioffrait ainsi une alternative qu'on pouvait norilé; celle-ci n'est donc plus obligée de regarder comme une fusion des deux voler avant que tous les doutes aient été systèmes principaux. résolus.

" 11 est constant qtie l'unanimité fut alors A celte première considération , bcaule résultat ordinaire des délibérations du coup de gens répondront que cette dis- Jury, et que le nombre des déclarations cussion même est tout-à-fait opposée à données à la simple majorité fut très peu l'esprit de l'institution du Jury, qui veut considérable , relativement à la masse. que chacun des Jurés se décide d'après sa

La loi de fructidor an V fut exécutée propre opinion , sans autre influence que jusqu'à la promulgation du Code d'in- celle qu'il a reçue du débat. struction actuel; cependant les rédacteurs Je ne partage point celle manière de du projet de Code criminel avaient pro- voir : je crois que la réunion des Jurés et posé d'exiger que « la décision du Jury ];i discussion qui s'établit entre eux peu- » ne pût se former pour ou contre Fac- vent être utiies. Ainsi j'admets que Funa- » cusé , qu'à l'unanimité, à peine de nimité étant exigée, tous les motifs de » nullité. » Dans des observations placées conviction, tous les motifs de doute secn tèle du projet, un des membres de la ront plus exactement analysés et pesés , commission de rédaction du Code (3) avait et j'y vois de l'avantage sous ce rapport; tracé, avec force et chaleur ; le tableau mais il n'en est pas moins certain, il n'en des avantages qui devaient résulter, se- est pas moins évident à mes yeux , que la Ion lui, de celte méthode conforme à la minorité, si elle se décide à voter comme loi anglaise; ainsi que des inconvéniens la majorité, volera le plus souvent sans qu'elle était destinée à faire disparaître ; que ses doutes soient dissipés, et que, et le nouvel ouvrage que vient de publier chaque fois qu'il se sera élevé quelque ce savant crirainaliste prouve qu'il con- dissentiment entre les Jurés, on pourra serve sur ce point la même opinion (4). avoir unanimité de déclaration , mais non

Mais celle proposition trouva dès lors pas unanimité de conviction, de nombreux contradicteurs (.">) ; le Code II n'en est pas en effet d'une discussion d'instruction criminelle n'admit point sur les élémens spéciaux de conviction l'unanimité, et substitua à ce qui exis- dans une circonstance donnée, comme de tait, un mode que nous avons déjà eu oc- celle qui peut avoir lieu sur tout autre casion d'apprécier. objet. Fn homme pense, par exemple,

(i) Voyez art. 28, lit. VII de la loi du 29 1819. V. aussi ci-dessus la note relative à cet ou geplembre 1791. wageetàson auteur.

/ > v , x% i„ ,„.r,> i„; (5) Voyez les Observations des tribunaux cri -

(2) Vovcz art. où 11c celle loi. .V > J ., ., , . ___;. KJ : minels, et des tribunaux d'appel sur le projet

(3) M.Oudari. <le Code criminel; voyei aussi les ouvrages pu-

(4) Voyez Essai sur F Organisation du Jury bliés sur le Jury, par MM. Bourguignon, Gacii, de jugement et sur l'Instruction criminelle. Paris, Lcfollet , etc.

OBSERVATIONS SUR LE JURY El FRANCE. 43

que telle mesure est bonne à prendre dans de la vénalité possible , le Juré corrompu son intérêt ou dans celui d'un tiers; soit bien choisi (1) , l'objection est sans qu'elle aurait tel résultat; son opinion re- réplique; et les considérations tirées de pose sur des raisons qui lui paraissent l'opposition unanime, de la persévérance bonnes: mais ce projet est discuté, on lui des autres Jurés, de l'influence (toujours démontre que ses motifs sont mal fondés, dangereuse en pareille circonstance) de et il se rend à des arguraens dont il recon- l'opinion de l'auditoire qui a assisté à nait la justesse; rien n'est plus facile à l'examen de l'affaire, de la récusation concevoir. Une question de droit est sou- future par le ministère public du Juré mise à un autre; il l'envisage sous unrap- opposant , dans le cas où il se trouverait port qui lui semble décisif; il est prêt à de nouveau appelé au Jury (2) , ne mériprononcer; mais une discussion appro- tent réellement pas de réponse sérieuse, fondie répand une vive lumière sur le parce qu'elles ne sont que très secondaipoint de difficulté; la question est envi- res , et qu'elles n'effleurent même pas la sagée sous des rapports nouveaux ; sa rai- proposition, qui reste dans toute sa force son est satisfaite; il revient à un avis con- et son évidence.

traire à sa première impression : cela n'a La simple majorité , ajoule-t-on., n'est rien que de naturel, quoique l'expérience qu'une justice extérieure et présumée:

soit pourtant encore en général contraire l'unanimité seule est la vraie justice

à ce résultat. Ah! sans doute l'unanimité de convie-

Mais un Juré a écoulé des débats ; il a lion est la meilleure base pour les arrêts pesé les dépositions des témoins , lesasser- de la justice; la raison est alors satisfaite, lions de l'accusé; il a rapproché les faits et la conscience la plus timorée doit se prouvés des faits incertains; après la clo~ trouver entièrement calme. Mais que deture des débats , il trouve qu'il existe de vient cette assertion devant une déclarafortes raisons de douter de la culpabilité tion unanime qui n'est pas le produit de de l'accusé : peut-on soutenir, peut-on la conviction, et qui n'est formée que par concevoir même que la discussion qui l'obsession et la lassitude de l'homme fais'ouvrira entre les Jurés ses collègues le- ble et pusillanime, que par la nécessité veranécessairementtoussesdoutes, qu'elle reconnue de terminer l'affaire soumise au opérera sa conviction ? Jury ? Celte unanimité factice est-elle au-

Les Jurés contraires à son avis n'auront tre chose qu'une justice extérieure, et point remarqué ce qui l'a frappé; il n'en présumée par rapport à la société; etn'estconclura et n'en pourra conclure rien au- elle pas de plus une souveraine injustice tre chose , sinon qu'ils ont donné moins relativement aux Jurés mêmes, qui ont d'attention que lui aux débals; et plus ils fini par donner un assentiment labial que insisteront pour lui prouver qu'il doit être leur raison , leur sens intime, leur conconvaincu, plus il reconnaîtra qu'eux- science ne cessent de désavouer ? A quoi mêmes ne devraient pas l'être. bon tant de mesures prises par la loi pour

Ce que je dis ici ne s'applique qu'au écarter de la conscience des Jurés toute cas où le Juré doute de la culpabilité; influence étrangère, si la loi elle-même mais si, au lieu de ce doute, qui n'est en exerce une des plus violentes , celle de que l'absence de la conviction, ce Juré la privation de la liberté V Et puisqu'on a avait la conviction de 1 innocence, on comparé les discussions du Jury à une basent combien alors serait faible et futile, taille, leur résultat à une victoire, s'il sous ce rappurt, la considération présen- faut que la force l'emporte partout sans tée en faveur de l'unanimité.

L'unanimité est, dit-on, l'écueil de la vénalité, pareequ'il faudrait acheter lous (0 Ce ni°l choisi dont je me servais en 1819 les Jurés... On a dit qu'il suffirait au con- conser.ve c"c0,rc a"Jourd'J,u. toute son eneçgie ,, , , 1 t - . i> î- en présence du nouveau nroicl, qui ne lornic

traire d acheter un seul Jure ; et on 1 a dit ,e j|iry que d>électeurs choisis. avec raison; car en ajoutant à cette as- (2) Vovez les Observations placées en tète du scrlion la condition que, dans l'hypothèse Projet de Code criminel.

que le droit cl la raison puissent défendre même moyen , et en attendant , J'accuse, avec succès la cause qui leur a paru bonne innocent peut-être, gémirait dans les fers, et juste, pourquoi imposer aux -vaincus J'admets toutefois, pour simplifier la prola loi honteuse et humiliante de ne pa- position, que le second Jury deviendra raitre aux yeux du public que comme des unanime.

déserteurs et des transfuges (1)? Dans cette hypothèse, je suppose que ,

On se plaint avec raison de ce que, sous des douze membres composant le premier l.\ loi de la majorité, les Jurés qui ont été Jury, onze aient opiné pour l'absolution d'un avis contraire à la déclaration sont de l'accusé, tandis qu'un seul l'a trouvé souvent assez indiscrets pour publier leur coupable; je suppose que le second Jury vote ,méme après le jugement. Cet oubli l'ait condamné à l'unanimité : n'est-il pas des convenances est sans doute affligeant, vrai, dans la réalité du fait, que l'accusé mais il n'est pas du fait exclusif des Jurés, dont il s'agit' ne sera point et ne paraîtra Dans les amures importantes soumises aux pas même jugé à l'unanimité, puisque Cours et aux Tribunaux, le même scan- personne n'oubliera la dissidence du predale se renouvelle chaque jour ; et si cet mier Jury ; n'est-il pas vrai qu'il sera conabus parait assez grave pour chercher des damné par treize voix contre onze, et par moyens efficaces de le détruire, la loi de conséquent à une faible majorité; n'est-il l'unanimité n'est pas nécessaire; il suffit , pas vrai que non-seulement quatre ou ou de prescrire au Jury de voler secrè- cinq Jurés respectables (argument prétement, ou, ce qui parailbien préférable, sente par les partisans de l'unanimité d'imposer aux Jurés, sous la foi du ser- comme une preuve irréfragable des danment , l'obligation de ne jamais révéler gers qui résultent du système de la majole secret des délibérations , le résultat des rite), mais onze Jurés sur vingt-quatre votes individuels, et l'espèce d'opprobre auront déclaré que l'accusé est innocent, qui s'attacherait au Juré, pour avoir violé et qu'il n'en subira pas moins le dernier ce serment, serait semblable au mépris supplice , si le crime qui lui était imputé dont l'opinion publique frappe les delà- emporte cette peine? leurs. Dira-t-on que c'est ici une supposition

Mais celteunanimité factice, extérieure, gratuite, impossible à réaliser; que douze labiale, celte unanimité qui, dit-on, est Jurés ne pourront pas condamner à l uuapourtant la seule véritable justice, ne nimité un accusé, quandonze Jurés , avant mettra pas même toujours les apparences eux, l'auront regardé comme innocent? à couvert ! Une expérience presque journalière re-

connue un principe fondamentaloslque pousse d'avance l'objection. J'ai cité, toule loi (criminelle surtout) est impar- dans mon Traité de la Législation criinifaite, si elie ne désigne pas un terme aux nelle , l'exemple de ce fonctionnaire déprocès; si un Jury, malgré les moyens claré à F unanimité coupable de prévaricoërcitif s dont les juges auront fait usage, cation dans l'exercice de ses fonctions, ne peut devenir unanime, il faudra bien dont l'arrêt de condamnation fut cassé par qu'après un certain terme écoulé, la loi le seul motif qu'un des douze Jurés n'était autorise le juge à dissoudre le Jury et à pas présent à l'audience quand on y donna renvoyer l'affaire à une autre session ; et lecture de la déclaration du Jury , et qui si ce second Jury n'était pas unanime, fut acquitté ensuite à V unanimité par le il faudrait encore user indéfiniment du second Jury devant lequel il avait été ren-

(1) On a assimile les Jurés à dos soldats qu'il Juré. L'insubordination du soldat est un crime,

faut, dit-on, rallier un jour de combat, el dont et il est impossible , à ce qu'il me semble, de

il est nécessaire de prévenir la fuite cl d'empè- découvrir un sens dans L'association de ces deux

cher la défection. Ce rapprochement est inexact : mots : Juré insubordonné. — ( Cependant le

l'obéhsance passive est le devoir du soldat, et la nouveau projet de loi pourrait leur en donner

\ >Ionlc raisonnée vA, au contraire, celui du un. )

voyé (1). Tous les journaux ont rendu a de nombreux et graves partisans en

compte de l'acquittement prononcé par Angleterre, elle y trouve aussi de redou-

la Cour d'assises de la Seine-Inférieure , tables adversaires (3), et il est assez géné-

sur une déclaration unanime du Jury en ralement reconnu que, malgré l'extrême

faveur d'un négociant de Caen, accusé faveur dont je crois que ce système jouit

d'un prétendu faux dont il avait été dé- en Angleterre, auprès de la masse de la

claré coupable à l'unanimité aux assises, du nation, lorsque des Anglais sont pressés

Calvados. Un autre fait de même nature par les objections sans nombre dont l'u-

est rappelé dans le cours de ces Observa- nanimité est susceptible , leur réponse

tions (2), et ces exemples, entre beaucoup unique est celle de l'existence, et de

d'autres semblables, prouvent non-seule- l'existence fort ancienne de ce système (4).

ment que ma supposition est vraisembla- Il paraît certain au surplus qu'en Angle-

ble, mais encore qu'elle se reproduit assez terre, cette unanimité , formée par l'effet

fréquemment. d'une convention faite à l'avance , n'est

Si la loi de l'unanimité , examinée soi- ordinairement que fictive et se réduit à

gneuseraent, de sang-froid et avec impar- une fausse apparence, tialité, est loin d'offrir tous les avantages Mais qui ne sait d'ailleurs que dans les

dont on a voulu l'environner, et n'est pas vieilles constitutions , leurs vices mêmes

exempte d'inconvéniens graves, est-elle font partie de leur existence, et les cou-

du moins possible , est-elle praticable? servent, et qu'ils ne cessent pas pour cela

Ici, les partisans de l'unanimité absolue d'être des vices? Mais, ainsi que le disait

et sans modification s'empressent d'allé- Adrien Duport , au sein de l'assemblée

guer l'antique usage de l'Angleterre, qui se constituante, dans son rapport sur le

trouve appuyé de l'exemple récent de la Jury, lorsqu'on établit des lois au milieu

législation des Etats-Unis d'Amérique. d'un siècle de lumières, il est impossible

Les faits sont sans doute d'un grand de chercher des bases ailleurs que dans la

poids, et cette autorité ne peut être ré- nature, la justice et la raison (5) : ce sont

cusée; mais les faits prouvent ce qui est , là les seules bases communes à tous les

et ne démontrent pas que ce qui est soit hommes, et les seules auxquelles on puisse

bon, soit préférable à tout. Si l'unanimité constamment les rallier et les unir (6).

(i) Voyez t. III, p. 228 et 229. plus propres à l'objet de leur destination.

(2) Voyez, page 29 , à la note. Qu'on dise que ces affreuses décisions sont

(3) Voyez les regrets cpi'exprime à l'occasion dues à la permanence du prétendu Jury , et que des attaques dirigées contre l'unanimité, Sir Ri- les résultats auraient été différens , même à chard Philipps , dans son ouvrage sur les Pou- celte funeste époque, si les Jurés avaient été voirsctles Obligations des Juri/s, chzp.V , p. îoi renouvelés chaque semaine ( voyez le même ouct suivantes , traduction de M. Comte. vrage , pages 8 et suivantes ) , l'observation pa-

(4) N'est-on pas étonné, par exemple, de voir rait très juste; cependant si, au lieu d'être alléguer comme une preuve irrécusable de la tirés au sort , les Jurés d'alors avaient été choinécessité des déclarations unanimes du Jury , ce sis par une autorité du moment, je doute que qui s'est passé en 1793 et îjgi au tribunal ré- la différence eût été remarquable, parce que volutionnairc de Paris , et prétendre que si l'a- les choix auraient été conformes à l'impulsion , nanimité avait été exigée alors , les assassinats à la direction du pouvoir; et cette considérajtidiciaires n'auraient pas eu lieu? ( V. des Pou- lion, qui s'applique à tous les temps comme à voirs et des Obligations des Jurys, par Sir Ri- tous les dépositaires de l'autorité , cslsans doute chard Philipps, traduction de M. Comte , pages encore un argument bien puissant en faveur du i54 et suivantes. ) Cette assertion est évidem- sort et contre le choix. — (Depuis que cette ment fausse , puisque , dans l'état de désordre et note a été écrite, en 1819, mon opinion n'a d'anarchie qui existait, il eut été facile de choi- point varié sur les effets que doit produire le !>ir douze individus pensant et agissant de la choix des Jurés par des délégués de l'autorité , même manière, et que, si un premier choix cl surtout par des fonctionnaires amovibles. ) avait trompé les calculs, les récalcitrans , après (à) C'est par ce motif que le nouveau projet avoir payé de leur tète la plus légère opposi- de loi doit paraître si étrange aujourd'hui, lion, auraient été remplacés par des individus (6) Si, comme le reconnaissent les partisans

Que d'étabEssemens, d'usages, rie cou- l'idée de voir un juge seul condamner un

tûmes ont d'ailleurs reçu chez nos voisins accusé au dernier supplice (2) ?

Ja sanction du temps, qui n'en doivent pas Je croisavoir établi par des raisons d'une

moins être repoussés par nous avec force, grande force que la règle absolue de l'una-

avec persévérance! Leur législation pé- nûnité dans la déclaration du Jury ne doit

nale, par exemple, est incohérente, bar- point ùlre appliquée à la France, et que bare; elle prodigue la mort à de simples le fait de son existence réelle ou fictive en délits; elle n'a point, à proprement par- Angleterre ne prouve rien en faveur 1er, d'existence réelle , puisqu'une foule d'une opinion contraire; mais opposons de crimes et de délits sont punis à la dis- maintenant des faits à l'argument de fait crétion de la Cour (1). Faut-il , pour cela , sur lequel on se fonde, brûler notre Code pénal au lieu de le ré- Si en Angleterre on exige l'unanimité, former, de le modifier encore, et faire la tbéoric des preuves et de la conviction revivre l'ancienne jurisprudence des par- de ce qui fait charge et de ce qui n'en lemens, ou adopter à cet égard les règles fait pas n'est pas laissée, comme cbez anglaises? Faut-il, en expiation de la nous, dans une indétermination absolue, suppression des tortures et des supplices Blackstono et les autres publicistes et cricruels, introduire cbez nous le jugement minalistes anglais nous apprennent que la de Pentmce , parce que les Anglais le doctrine sur l'évidence ou la boulé des conservent religieusement dans leurs lois? preuves est la même , à beaucoup d'égards, Mais si je m'éloigne de ces usages qui en matière criminelle qu'en matièreci vile, attestent l'origine barbare delà législation que quelques statuts qu'ils citent y ont anglaise, pour fixer mes regards sur une de mis seulement des différences; et celle leurs institutions dont les effets sont vrai- circonstance suffirait pour prouver que ment admirables cbezeux, celledecc corps l'unanimité du Jury pourrait être exigée déjuges dont les membres se répandent en Angleterre sans qu'il fût possible de à des époques fixes dans les divers comtés l'établir en France, puisque la loi ne dit de l'Angleterre, et dont les lumières , la point au Juré français comme au Juré anbaule sagesse, l'inaltérable impartialité, glais : Fêua tiendrez pour vrai tout fait généralement reconnues, les font confon- attesté par tel ou tel nombre , telle ou telle dre, dans la pensée de chaque Anglais, espèce de témoins; puisqu'elle ne lui dit pas avec la justice même dont ils sont les di- non plus, comme elle le dit au Juré alignes organes; ne rcnconlié-je pas les glais : Fous ne regarderez pas comme sufmêmes ruolifs pour ne point essayer de fisamment établie toute preuve qui ne sera réaliser en France un pareil établissement, pas formée de tel procès-verbal , de telles malgré les merveilleux effets qu'il produit pièces , de tant de témoins ou de tant d'insur un sol voisin? L'étendue du territoire dices, et qu'elle se borne au contraire à français et la diversité des dialectes, n'of- lui dire: Avcz-ious une intime convicf riraient-elles pas chez nous, à cet égard, lion ?

des obstacles insurmontables, quand Mais celte différence, quelque décisive

même le Français ne serait pas révolté à qu'elle soit, n'est pas même la seule qui

<lc V unanimité , cet tisane remonte aux temps où pour exiger d'un homme probe, éclairé et lié

les Jurél étaient appelés chez nos pères à soute- par la foi du serment, le sacrifice de son opinion,

nir leur jugement par le combat , il faut conve- de sa conviction , qu'il n'y en a pour en rovenir

ni r que cette époque n'était pas celle île la civi- aux combats judiciaires , aux jugemena de Dû ».

litalion ; «pic ces .siècles n'étaient pas des .siècles (i) Voyez Blackatone,Delolme, RJchardPhi-

<Ic lumières ; et que si alors on regardait comme lipps , etc.

déloyal le Juré qvipersistait à refuser son assen- (u) Voyez, sur la proposition de l'établissent»» ni a l avis qui prévalait , de même qu'on le- ment des préteurs dans le projet de Code éliminait pour innocent l'accusé qui combattait avec nel, les observations des tribunaux d'appel el succès, il n'y a pas plus de raison aujourd'hui des tribunaux criminel* de France.

vende impraticable en France la loi ab- tions peuvent satisfaire, et qui les préfèsohie de l'unanimité. rent à la réalité.

En Angleterre, la déclaration du Jury *<>« "ous> revenons à celte sage niose borne à ces mots , coupable ou non cou- dification qu avait introduite la loi du 113 pable, sauf le cas des verdicts spéciaux, fructidor an V, et qu une loi nouvelle qui s'éloignent encore plusde la méthode contienne la disposition suivante : Pe»~ franraise.Cheznous.au contraire, outre dant vingt-quatre heures la décision du sa déclaration sur le fait principal, le JuriJ ne pourra se former pour ou contre Jury doit s'expliquer sur les circons- l accusé qu al unanimité ; après ce temps tances caractéristiques ou aggravantes du ll *"#™ de « W™** absolm Pour Pr°crime , sur les faits d'excuse ou même poncer la culpabilité. Par ce moyen , nous sur ceux qui excluent ou atténuent la aurons tous les avantages de 1 unanimité, culpabilité, comme l'état de démence au et nous en éviterons tous lesécueils. temps de l'action, la défense légitime, la p La disposition que je propose est conprovocation violente, le discernement, etc. ; ™Tf a Çelle (im se trouvait dans la loi et cette méthode me parait bonne à con- de fructidor an Y. Je dis qu il suffira de la server. Cependant , comment la concilier majorité absolue, et j'avoue que, lorsavec la loi de l'unanimité? N'est-il pas qu'après une délibération de vingt-quatre évident que cette unanimité, fut-elle heures, sept Jures sur douze persistent toujours possible sur le fait principal , ce dans la conviction de culpabilité , il me que je ne saurais admettre , serait fré- semble que la masse des probabilités est quemment impossible sur tant de modifi- suffisante; car il est presque certain qu'aucations de ce fait; et qu'à moins de dé- cun des cinq Jures qm ne se réunissent truire tout ce qui existe , et de changer Pas alors » Ia majorité n est convaincu de en même temps, non-seulement toute l'innocence de l'accusé, et que tous connotre législation criminelle, tous nos servent seulement à cet égard un doute usages , mais aussi toutes les idées reçues que leur conscience timorée et leur proen France sur cette partie , il faut renon- Llte les empêche de sacrifier à une opicer à y faire admettre l'usage anglais, mon contraire, mais qui ne balance point comme une règle absolue? la profonde conviction de chacun des

,. , . , ,. „ sept Jurés formant la majorité. J'ajoute

Que conclure donc de cette discussion? m*me j>apereois des inconvéniens

Que 1 unanimité dans la déclaration du dftng ^ '^ . lorsque l'unani- Jury doit être rejetee de nos lois?. Non ^ ^ impossib]e n»acC0rde pas à la assurément; car toutes les fois qu elle est majorité absoiue résultant de deux voix, spontanée et réelle, 1 unanimité est pre- ]e ^roit de formerla décision, et fait préférable a tout : elle est même désirable; valoir pavis de la minorité. Cependant, et certes elle ne peut être que fort avan- comme ,fl yi ril0nneur et ]a liberté des tageuse toutes les fois quelle est possible. cito ne sauraient être trop protégés

C est un motif suffisant pour la recher- conlJre ies erreurs possibles qui sont inhécher, etmemepour lui faire quelques sa- rentes a ,a faiblesse humaine, si le légiscrinces. lateur exigeait, pour la condamnation ,

Mais l'unanimité absolue dans tous les que la déclaration du Jury fût formée cas , cette fausse unanimité qui n'est près- par une majorité de huit voix , il donneque jamais , quoi qu'on en puisse dire , rait une plus grande sécurité à l'innoque le résultat d'une majorité, et quel- cence , et cette mesure d'indulgence, quefois aussi d'une minorité opiniâtre , coïncidant avec une nouvelle organisait te unanimité qui détruit la liberté de tion des Jurés, avec un nouveau système penser et de sentir, ou qui substitue le de formation des listes, avec un nouveau mensonge à la vérité, qui profane par mode de position des questions, avec conséquent le sanctuaire de la justice; quelques améliorations dans l'instruction c'est celle-là qu'il faut répudier, qu'il criminelle, avec quelques modifications faut laisser tout entière à ceux que les fie- reconnues nécessaires dans la théorie et

l'échelle des peines prononcées par nos voira et de l'importance de ses fonctions

Codes, je ne suis point éloigné de croire dans l'intérêt de la société, que le légis-

qu'elle pourrait exercer sur les Jurés une latenr aurait montré lui-même plus de

heureuse influence, et que, dégagé de sollicitude pour les accusés, plus de rcs-

ses entraves actuelles, le Jury se montre- pect pour le malheur (1). rait d'autant mieux pénétré de ses do-

(i) En 181g, la France entière espérait voir propres à entretenir ou à fortifier ces espérantes institutions constitutionnelles s'affermir et ces. Quoi qu il en soit, si mes Observations sur même prendre du développement; il est douteux le Jury sont justes , je les livre encore avec conqu'aujourd'hui le projet sur la presse , le projet fiance au temps, qui finit le plus souvent par de Code militaire et le projet sur le Jury soient assurer le triomphe de la vérité.

TIN DF.S OBSERVATIONS SL'R LE U'hT EH FRANCE