AVERTISSEMENT DE L'AUTEUR
Le Droit public étant la source du Droit privé (1) , pour suivre l'ordre des idées, j'ai dû indiquer dans le titre de cet ouvrage , les matières politiques avant les matières criminelles^ Mais dans l'exécution, j'ai cru devoir adopter une autre marche. En conséquence , je traite dans la première partie, des lacunes et des besoins de la iégislatiou en matière criminelle et dans la seconde, des lacunes et des besoins de la législation en matière politique.
Deux considérations graves m'ont déterminé à tracer et à exécuter mon plan de cette manière. L'une est tirée de ce que la jurisprudence des arrêts, m 'ayant fourni constamment son secours pour appuyer mes assertions en ce qui concerne les besoins de la législation criminelle , j'ai pu ainsi justifier, par des faits et des exemples, mes observations en cette partie, donner à mes propositions toute la force de vérités reconnues, et offrir d'ailleurs au lecteur une idée exacte du but que je me propose dans cet ouvrage; l'autre résulte de ce que la jurisprudence pouvant quelquefois servir à éclairer la discussion sur des questions politiques , il était naturel et même nécessaire de faire connaître d'abord les arrêts dont je croyais devoir invoquer l'autorité et d'indiquer exactement les espèces dans lesquelles ils ont été rendus et les points qu'ils ont décidés.
La première partie de cet ouvrage est en quelque sorte le complément de mon Traité de la législation criminelle en France * dont j'ai publié il y a quelques mois la seconde édition.
En effet, dans ce grand ouvrage je me suis attaché, comme je le devais, à donner une idée exacte de la législation criminelle , à faire connaître la manière dont la loi est entendue ou peut l'être, à prévoir et examiner les questions et les difficultés auxquelles elle peut donner lieu. Si j'y combats quelquefois la doctrine de certains arrêts, c'est toujours en rappelant que l'opinion contraire a été accueillie dans telle circonstance ; si je cherche à y démontrer par la discussion , par le raisonnement, par des autorités, que le législateur a prescrit telle ou telle formalité , je ne néglige point de citer les exemples qui pourraient autoriser le doute et faire craindre ou prévoir une interprétation opposée. J'ai
(i) Jus privatum sub tutelajuris publici latct.
IOKB V. 7
