COUR ROYALE DE RENNES

5'' Chambre. — Audience du 12. jui.i 1822.

Les syndics de la faillite du sieur Alain-Marie Botrellc, ci-devant négociant et armateur à St,- Malo ,

Et ledit sieur BolrcIIe, appelans dcjugemens rendus au tribunal de commerce de Saint-Malo , les 29 août, 12 , 19 et ig septembre 1821.

La compagnie d'assurances générales de Paris, suite et diligence de M'= Danet, notaire à Saiat-Malo , leur agent, intimée.