DES MINISTRES D» CULTE
» mois, et d une amende de cent trancs » à cinq cents francs (2). »
Le létjislaleur, eu décernant des peines Les ministres du culte auxquels des contre cet abus de confiance, a rendu un crimes auiaient été révélés sous le sceau nouvel hommage à la rnoiale; et si, contre de la confession, n'en doivent point orla volonté du législateur, les personnes dinairement la déclaration, désignées par le Code ])énal étaient ap[)e- Avant la mise en activité du Codepénal, lées en justice pour déposer de faits qui la Cour de cassation avait annulé, le 30 noleur eussent été confiés en leur qualité, verabre 1810, un arrêt de la Cour crimiil leur suffirait d'exciper de leur profes- nelle de Jemmape, qui avait exigé d'un sion et de la confiance qui leur a été ac- prêtre la déclaiation des faits qui lui cordée. avaient été confiés sous le sceau de la con-
II est, sans doute, superflu de remar- fession. quer que , hors k cas d'une confidence Yoici comment cet arrêt est rapporté au commandée par leur professitm , les nié- lîullelin des arrêts de la cour de cassation : decins, les chirurgiens, les pharmaciens, « Un vol considérable d'argent ayant les sages-femmes, etc., doivent pi êler leur été commis au domicile du sieur Desnisministère ou donner leurs déclarations sur seaux, curé de Chièvres, département de la réquisition qui leur en est faite par les Jemmape, trois individus, prévenus de officiers de justice, soit pour vérifier et ce vol, avaient été mis en accusation, constater le genre et les circonstances des » Un juge avait été nommé par la Cour maladies ou des blessures, ou les causes de justice criminelle de Jemmape, pour de mort sur lesquels ils sont consultés, compléter l'instruction, soit pour éclairer les doutes que peuvent » Ce juge instructeur, informé qu'une offrir les procès-verbaux soumis à l'examen somme d'argent avait été restituée au curé
(i) Suivant une ordonnance relative à la po- » police, à Paris, et au maire, dans les com-
lice de Paris, w naines rurales, sous peine de trois cents
« Tout homme de l'art qui, hors le cas de » francs d'amende. »
» rériuisillon lé(;ale,aura adniinislré des se- (2) Voyez art. 378 du Code pénal.
» cours à des blessés, est tenu d'en faire sur- (3) Voyez les articles 86 et suivans ihid.
» Ic-champ sa déclaration au couindssairc de juscpics et compris l'article 108.
ClIAP. YI. DE L'AUDITION DES TEMOINS. 240
(le Chicvres par riiilcnnédlairc du prèlro lique, dans ses rapports jjcncraux avec les
La vaine, et croyant que ce prêtre pourrait droits et la police de l'Etat;
donner à la justice des renseijfiiemens » Attendu (ju'il en résulte que la reli-
proprcs à faire connaître les vrais cou- jyion calliolifiue est placée sous la protec-
])al)lfs (lu vol, l'avait fait citer devant lui tion du Gouvernement ; que ce qui tient
pour dé[)oser connue témoin. jK'cessaircinent à son exercice, doit con-
,, LeprctreLavaine avait comparu; mais «ôquemmcnt cire respecté et maintenu ;
il avait déclaré ne pouvoir rien dire sur q"^ ''^ confession tient essentiellement au
les révélations qui lui avaient été faites, nt deeetterel,;ïion,qu elle cessera.td être
parce qu'il les avaient reçues en qualité pratiquée des linstant ou son inviolabil.e
de conLseur et sous la foi sacerdotale. cesserait d être assurée; que les magistra s
,,,,,.. rr L M .1 T 1 doivent doncrespecterct faire respecter le
)) 11 résultait en etïct, tant de sa decla- , i i c • i. , ' ^ /...Af..« .,«
1 ,11'. .' • secret delà confession, et qu un prêtre ne
ration nue de celles d autres témoins en- .... ^ i- • a >,« Ai..r,;r.
, ' ,..,.., ... -, f. •. ncutetre tenudedeposer, ni même être in-
tendus, nue 1 individu nui lui avait rait • , , , ' ... ,..„.,♦ -^.^^x
1 . ,,\. ... '.. . , teVroee, hors les cas qui tiennent iinnie-
des révélations et lui avait remis tles sacs ,...<, ^ ,- i rrt i <-....!«., ,/.
1, . VI r 1 .-. ' diatemeiit a la suretede 1 Ltat, sur les re-
d arîrcnt Tiour qu ils tussent restitues au ,, . ,., , ^. ^^. i,.
."i ^' ., ^ ,.. .. . ,' - 1 • velalions qu'il a reeues dans cet acte de
cure de tuievres, ne s était présente a lui ,. . ^
qu'en sa Giualitédeeonfesseur; qu'il n'avait ' ^" ' j * > ,.^aj^ûo »r..Tf cr.,i 1 , , -V . , ' i ,• 1 1 » Que sans doute les prêtres sont sou-
voulu lui taire de révélations (lue dans le . ^ , , J-i^„„.,o A l'^ivi;
, 1 , p . '•! £• • mis , comme les autres citoyens, a 1 ouu-
secret de la eoiitession; que, s il ne tut pas .. i i .' • 1 „„ ;.,o»;„^
, . . . I 1 , . 1 1 ûation da rendre témoignage en justice
p einement entendu dans cet acte de la «{ „ .. . , ■ i " , ,;.^„„r.«
^ .. . ., ,. , , , ., des faits qui sont a leur connaissance,
reliaion catholique, c est que le prêtre , \. . i „„ „,f „^^
, °. 1 • i 11- •.• lorsque cette connaissance leur est par-
Lavaine ne lui crut lias les dispositions i . . i „^.,«.^r.r.«
