DES REGLES PRESCRITES PAR LES LOIS ANCIENNES

Le monitoire est une forme de procéder che des procédures criminelles (1) , il eût

toul-à-fait extraordinaire. Elle n'est point été important de connaître ces régies ; et

indiquée par le Code d'instruction crimi- c'est ce qui me détermina à parler des

nelle , elle n'est même rappelée dans au- monitoires dans la première édition de

cune de nos lois nouvelles: il est vrai que cet ouvrage.

les monitoires, sortant du cercle des lois Depuis la restauration, cette forme de

civiles, ne peuvent pas faire partie de ces procéder n'ayant jamais été employée

lois: il ne peut pas plus en être question dans quelque circonstance que ce soit,

dans le Code criminel, qu'il n'est question, je pense qu'on peut en conclure avec cer-

dans le Code civil, de la bénédiction nup- titudo qu'elle doit être regardée comme

tiale ou de la cérémonie du baptême, abolie; et en écrivant aujourd'hui sur cet

parce que les monitoires, comme les actes objet, je me persuade que c'est un cha-

dont il s'agit, sont du domaine de la reli- pitre historique comme ceux des Cours

gion. Mais le Gouvernement impérial spéciales et des Cours prévôtales.

ayant, par une décision spéciale en date L'usage des monitoires est fort ancien:

du 10 septembre 1806, rétabli l'emploi on le fait remonter au douzième siècle (2).

des monitoires , en l'assujettissant à des Le monitoire est un commandement

règles qu'il avait prescrites, si l'on avait que l'Église fait aux fidèles de déclarer ce

cru pouvoir recourir à cette voie extraor- qu'ils savent sur certains faits importans ,

dinaire sous l'empire du Code d'instruc- à peine d'encourir les censures, s'ils ne le

tion criminelle , comme on l'avait fait découvrent pas.

depuis la décision dont il s'agit, pendant « On ne doit user des monitoires que

que le Code des délits et des peines du 3 » pour délit public scandaleux, grief et

brumaire an IV réglait en France la mar- » fort énorme; non point pour un- simple

(i) II fut notamment pul)lic un monitoire à » sang et presque toujours un monitoire le fait

l'occasion des violences graves commises sur » répandre. Presfjue toujours il trompe les con-

M. de P.nsemont, évèque de A'annes. » sciences en les effrayant: et il peut servir les

(2) « Ils sont( les monitoires ) un présent fatal » ])assions de la haine et de la vengeance avec

» de l'inquisition, et leur existence est désa- » un succès d'autant plus dangereux que le mé-

» vouée par la religion même qu'ils inqdorent. » cliant se couvre d'un voile plus respecté. »

» L'église abhorre les délateurs, et un monitoire (Voyez des lois pénales par M. de Pasloret ,

» les excite et les autorise. L'église abhorre le lomc II, pag. 120.)