OBSERVATIONS GENERALES

La Chambre des Pairs j soit comme premier corps de l'Etat, soit comme Cour de justice exerçant en certaines circonstances et à l'égard de certains prévenus une juridiction criminelle, estun de ces anneaux politiques que la haute sagesse du Roi a destinés à renouer la chaîne des temps (1).

En nous occupant des attributions de cette Chambre sous le rapport seulement de sa participation à l'administration de la justice criminelle, nous n'avons pas, pour nous guider dans notre travail, des bases fixes comme celles qui ont jusqu'ici servi de point d'appui à nos discussions. En eflFet, une résolution adoptée par la Chambre des Pairs pendant la session de 1815 à 1816, et qui avait pour objet de supplier le Roi de présenter un projet de loi sur la formation de cette Chambre en Cour de justice, n'a pas pu encore avoir de résultat. Nous ne devrons, en conséquence, chercherque dans la Charte même les règles de compétence de la Chambre

des Pairs considérée comme Cour de justice; nous ne pouvons nous aider que comme d'un règlement hypothétique, soit relativement à la compétence , soit relativement au mode de procéder, de la résolution adoptée par cette Chambrej et si les ordonnances du Roi rendues au moment du jugement du maréchal Ney , du nommé Louis-Pierre Louvel et surtout des prévenus de la conspiration du mois d'août 1820 (2) , et la marche qui a été suivie en ces occasions, peuvent être consultées comme formant de?> précédens , ces ordonnances, et les mesures qui en ont été la suite, ne sont cependant qu''un ordre de choses provisoire , susceptible d'être modifié par la loi à rendre, et ne doivent être envisagées que sous ce point de vue.

Nous ne chercherons point à établir des rapprochemens entre la Cour de justice que peut aujourd'hui former la Chambre des Pairs et l'ancienne Cour des Pairs ,

(i) Voyez le préambule de la Charte constiliitionncUc.

(2) Voyez les ordonnances du Roi en date des 11 et 12 novembre i8i5. (Moniteur du 12 novembre i8i5, page i25i , et celui du i4, page 1261. ) Voyez aussi les ordonnances du Roi du i3 janvier 1818, relative à la plainte de madame deSaint-fllorys et de madame veuve Gaudechard, sa fille , contre M. Barbier Dufay et des Pairs de