DES PRUD'HOMMES
Les Conseils de prud'hommes ont été fidélités commises par les teinturiers (3). créés par divers décrets pour l'utilité du Dans les cas dont nous venons de parcommerce. Us ne peuvent être établis 1er, et lorsrju'il leur a été fait de la part que par le Roi, sur la demande motivée des parties intéressées une réquisition des chambres de commerce et des cham- écrite ou verbale, la loi autorise les prud'bres consultatives des manufactures. Ils hommes à faire des visites chez les fabriforment une espèce de juridiction com- cans , chefs-d'atelier, ouvriers et commerciale. La répression des délits n'est pagnonsj mais elle exige que, pour propas de leur ressort; mais comme ils ont à céder à ces visites, ils soient au nombre remplir quelques fonctions analogues à de deux au moins, dont un fabricant et celles des officiers de police judiciaire , un chef-d'atelier, et qu'ils se fassent as-et même des tribunaux de police, j'ai cru sister d'un officier public (4). devoir en dire un mot. Les procès-verbaux ainsi dressés doi-
Le ConseiUles prud'hommes est spécia- vent d'abord être envoyés, par ceux qui lement chargé de constater, d'après les ont fait les opérations, au bureau généplainles qui lui sont portées, les contra- rai des prud'hommes, d'où ils sont adresventions aux lois et réglemens existans , ses aux tribunaux compétens , avec les concernant les manufactures (1). objets formant pièces de conviction (5).
Les procès - verbaux dressés par les Tout délit qui tend à troubler l'ordre prud'hommes à l'eflFet de constater ces et la discipline de l'atelier, tout manquecontraventions, doivent être envoyés aux ment grave des apprentis envers leurs tribunaux respectivement compétens , maitres, peuvent être punis par les prud'ainsi que les objets saisis (2) ; ces procès- hommes d'un emprisonnement de trois verbaux produisent, en cette partie, le jours, sans préjudice du renvoi devant même effet que ceux des officiers de po- les tribunaux compétens, s'il y a lieu lice judiciaire. à prononcer une peine plus forte (1);
Le Conseil est également chargé de bien entendu qu'en pareil cas le Conseil constater, toujours d'après les plaintes qui des prud'hommes doit se dessaisir sur-lelui sont portées, les soustractions de ma- champ, si le fait excède sa compétence tières précieuses qui sont faites par les d'après les lois ou les réglemens généouvriers aux fabricans, ainsi que les in- raux, et qu'il ne peut ni réduire aux ter-
(i) Voyez l'art, i o de la loi du i8 mars i8o6 , comprend tous les officiers de police judiciaire ,
portant établissement d'un Conseil de prud'hom- ou administrative, excepté ceux qui, comme
mes à l^yon. lesgardes-cliampètres et forestiers, n'ont de qua-
(2) Voyez l'art. 11 ibid. lité que pour des objets déterminés.
(3) Voyez if/id. (5) Voyez art. 1 5 de la loi du x8 mars 1806.
(4) Sous la dcnominalion à^officier pu/j/ic , on (6) Voyez le décret du 3 aotU 1810.
nies de sa compétence les dispositions pé- ce que nous avions à dire de cette insti-
nales déterminées par les lois et les vc- tntion. C-onime les prud'hommes sont
gleraens,ni commencer par prononcer plutôt des arbitres que des juges, et qu'ils
l'emprisonnement de trois jours, sauf à ne peuvent pas être comptés parmi les
faire statuer ultérieurement sur le même tribunaux chargés, dans le royaume, de
fait par les tribunaux. la poursuite et de la répression des dé-
Les prud'hommes sont encore autorises lits , nous nous serions même abstenus
par la loi à faire des visites dans les ate- d'en parler, si les visites qu'ils sont char-
liers, pour y faire certaines inspections gés de faire pour constater des contra-
et vérifications utiles au commerce (1); vcntions d'une certaine espèce, et l'au-
ils peuvent réclamer de la police, lorsque torisation qui leur est donnée de pronon-
son concours leur est utile, les rcnsei- cer dans des cas déterminés un emprison-
gnemens , les facilités, l'assistance dont nement de trois jours, ne les constituaient
ils croient avoir besoin (2); mais ces opé- en quelque sorte, à cet égard, en offi-
rations des prud'hommes et toutes leurs ciers et juges de police, et ne nous
autres attributions sont étrangères à l'ob- avaientparu nécessiter cette mention dans
jet de notre travail; nous terminons ici notre ouvrage (3),
(i) Vovez notamment les décrets des 5 sep- tenu depuis. Il fut confirme par une loi du 12
tembre 1810 et i^'' avril 1811, qui les chargent décembre 1790. Un décret du 5 septembre 1810 ,
de la surveillance des fabriques de quincaillerie et plus récemment, une ordonnance du Roi du
et de savon. 12 décembre 1818, y ont apporté des raodifica-
, , ,, . /•/• 1 j' . j • • Q tions. Une autre loi du i5 avril 1701, et divers
(2! Vovez art. 66 du décret du n juin 1809, ... , /^ . , • iv v .
^.L.^ 1 j ,, 1 f ■ Q arrêtes du Gouvernement, des années 1\, X et
rectifie par le décret du 20 levner 1010. ,r, ,•.111 • i- .• 11 11 1
.v.y.K, IV, j Al , ont établi dos juridictions semblables dans
(5) Indépendamment des Conseils de prud'- plusieurs autres porls secondaires, en les souliommes établis dans les villes de fabric|uc, mettant aux statuts, réglemcns et usages de celle il existe depuis long-temps, sur les côtes de la de Hlarscille. Nous n'entrerons dans aucun dé- Méditerranée, des Juridictions connues sons la tail sur ces réglemens pour ainsi dire locaux, dénom'inalwnde pnid^h')mmes pêcheurs , et char- et (jui ne se trouvent dans aucun recueil connu. gées de maintenir la police et les procédés de Voyez au reste, les décrets et ordonnances du la pcclie. Le principal et le plus ancien établis- Roi, relatifs à l'établissement et aux attributions sèment de ce genre est à Marseille : sa création de divers conseils de prud'hommes sur diffçrens remonte à l'année 1618; il s'est toujours main- points du royaume.
