TOME IV

320 TRAITE DE LA LÉGISLATION CllDIIXELLE.

punir, l'avantage que peut avoir l'Etat à déraison que toute analyse ne pourrait

user d'indulgence envers des citoyens qu'affaiblir.

lromi»és ou égarés, à éteindre des haines Un pair (1) avait demandé que la

cjne prolongerait une trop grande sévé- Chambre remerciât Sa Majesté de l'avoir

rite, à rappeler dans son sein des sujets associée à l'acte de clémence renfermé

qui s'en sont éloignés, le couronnement, dans la loi dont il s'agit : la Chambre avait

le mariage du Souverain , la naissance adopté cette proposition ; et un autre

d'un héritier du tronc, sont les motifs les pair (2), en la rappelant, s'exprimait

plus ordinaires des amnisties : et loin que ainsi :

le crime de lèse-majesté et celui de déser- „ La bonté du Roi , dans la communi-

lion soient exceptés nécessairement de la cation dont il nous a honorés, a été appe-

faveur du pardon, comme il parait qu'ils léc une bonté tonte gratuite. l'étaient à Rome, on cite plusieurs exem- „ Qui , la communication préalable, la

pies contraires en faveur du premier; et délibération et la discussion commune de

en parcourant les actes d'amnistie publiés i'acte d'amnistie, ont été, de la part de

en France, il est aisé de se convaincre Sa Bîajeslé, une bonté toute gratuite,

que le plus grand nombre de ces actes a parce qu'au Roi seul , sans dépendance et

eu pour but de remettre la peine de la sans partage, appartient le droit d'am-

désertion. nistie ; parce que ce droit est essenlielle-

J'ai dit plus haut que l'amnistie est un jnent inhérent à la couronne, et qu'elle

acte du Souverain ; mais dans les monar- peut l'exercer comme il lui plait, soit à

chies où, d'après le système représentatif, elle seule , soit eu y appelant gratuitement

des Chambres législatives concourent avec le concours des deux Chambres, le Roi à la confection de la loi, en France, „ L'étendue et les exceptions de l'am-

par exemple, où cet ordre de choses nislieapparliennentencoreauRoi,sansdé-

existe en vertu de la Charte, le Roi peut- pendance et sans partage; car, d'un eùlé,

il proclamer seul des amnisties ? aucune intervention ne peut dérober un

C'est une question qui a été agitée dans accusé à la justice du Prince, et, de

ces derniers temps, et qui pourtant ne l'autre, je ne conçois pas d'où sortirait

semblait pas, à notre avis, susceptible cette nouvelle puissance qui prétendrait

d'un doute. En effet, le droit d'accorder adresser à la clémence des Rois les mêmes

des amnisties, comme celui de faire grâce, paroles qu'adressa la puissance divine à

est un attribut delà puissance souveraine. ]a fureur des mers : Tu avancerasjusque-là.

L'un s'applique à une classe de délits, ^ tu n'iras pas plus loin (3). s'appuie sur des considérations générales , et s'exerce ordinairement à l'occasion de

quelque événement heureux et remar- Amnisties avant 1789.

quable ; l'autre ne profite qu'à un indi- Tidu que la justice a atteint, et n'est

déterminé que par des considérations Depuis le commencement du XV« siècle,

particulières. sous le règne de Charles VI, jusques vers

La doctrine qui tend à reconnaître, à 1«1 fin du XVIII<= siècle, on compte trente

cet égard, le droit absolu du Roi', a été et quelques actes d'amnistie ou d'aboli-

proclamée et développé à la Chambre des tion publiés, soit pour troubles ecclésias-

Pairs, à l'occasion de la loi du 12 jan- siques, pour séditions, pour émigration ,

vier 181G, avec une force d'éloquence et pour crime de lèse-majesté, pour émeutes

(t) m. le marquis de Bonnay. RI. de Lally-Tolendal passa cnsiiilc à ladislinc-

(2) M. Je Lallv-Tolendai. l'«" T'" ^'°"'-''/ ^^''}'}}'' '•^•'•'li^^'"'r"l •' ^^^^ 'J'^" ^ ' -^ ])Osilioiisctranj;cres a 1 amnistie qui se trouvaient

(3) Voyez le Monilcur dii i8 janvier i8i6, dans la même loi , et pour lesquelles le conioiirs pages 67 el 68. des Cliambrcs était indispensable.