PREMIÈRE PARTIE

ment à ceux de la capitale : il n'existe donc pour ces derniers aucun décret, aucune ordonnance, aucun acte de l'autorité, même illégalement porté, qui les oblige à recevoir un directeur nommé par le ministre de l'intérieur. Quant aux théâtres de départements , nous croyons que la disposition qui veut que leur directeur soit nommé par le ministre doit être entendue seulement dans le sens du décret de 1806 et du règlement ministériel de 1807, qui voulaient que les entrepreneurs de spectacles fussent autorisés par le ministre à conduire une troupe de comédiens dans les départements ; que par conséquent cette disposition ne doit pas recevoir l'application dont nous allons parler.

42. Depuis plusieurs années , on a interprété les actes de 1814 et de 1824 de la manière la plus despotique. Dans les départements, il a été admis en usage qu'aucun théâtre , même autorisé , ne pouvait continuer ses représentations quand le directeur avait disparu, donné sa démission ou abandonné l'entreprise. On a tellement séparé la nomination du directeur de l'autorisation d'ouverture du théâtre, qu'une société anonyme ayant été approuvée pour l'exploitation du théâtre de Perpignan, l'ordonnance d'approbation du 3 juillet 1822; a imposé aux sociétaires l'obligation de faire nommer leur directeur par l'autorité. Ainsi l'on a ajouté au décret de 1806 une formalité qu'il ne commandait point : il n'exigeait que l'autorisation d'ouverture,, on a imposé en outre l'acceptation d'un directeur nommé parle niini.strc. *

43. Un article du règlement de 1824 a déclaré que les directions ne pourraient être données à des femmes : un autre a défendu aux directeurs d'avoir plus d'une seule troupe , et de vendre ou céder ce qu'il appelle leu?^ brevet. Le terme de leurs fonctions est fixé à trois ans , et leur nomination réservée au ministre de l'intérieur, qui se trouve ainsi investi du droit d'autorisation que les lois antérieures plaçaient entre les mains des préfets. Toutes ces dispositions ajoutent au décret de 1806 des conditions qu'il n'établissait point, et qui ne pouvaient être créées ni par une ordonnance du roi, ni par un règlement ministériel.

44- A Paris, des excès de pouvoir encore plus graves ont été commis.

L'Académie royale de Musique est le seul théâtre royal qui soit légalement gouverné. Comme cette entreprise est soutenue par la liste civile, administrée en son nom, alimentée par ses capitaux, il est juste qu'elle soit placée dans sa dépendance absolue. Aucun reproche ne peut donc être élevé contre les règlements qui déterminent son mode d'administration, fixent le sort des artistes, et les soumettent à la surveillance et à l'autorité des fonctionnaires nommés par le roi.

Des autres théâtres royaux, la Comédie française a seule conservé son ancienne forme de société , mais avec toutes les restrictions établies en 1812 par le décret impérial daté de Moscou, et reproduites dans les ordonnances du roi des 1 4 décembre 1816 et 18 mai 1822. Ce théâtre est soumis à