PREMIÈRE PARTIE

ture, pourrait-elle autoriser ou l'établissement d'un gérant plus spécialement responsable, comme dans les entreprises de journaux, ou la nomination par l'autorité d'yn commissaire public , comme dans la plupart des sociétés anonymes. Cette mesure étendrait les moyens de surveillance cfe l'autorité, et quoiqu'elle ne soit établie par aucuie loi, elle pourrait, jusqu'à un certain point, êtrepiescrite comme une condition de l'autorisation/

S'y. Mais l'administration va bien plus Uin ; elle s'est attribué le droit de nommer le directeur de toute entreprise de théâtre , en lui coiférant une étendue de pouvoirs véritablem jp désastreuse. Il importe d'abord de démo^^-'^ci' quo cette nomination d'un directeur est ilK'^'G ; n^^^ examinerons ensuite quels droits purrait avouée fonctionnaire , en supposant qufl'^^'^"^'^''^'^" tion pût le nommer.

38. Le décret de 1806 est le seuUÇte ayant force de loi qui régisse les théâtres = il ne dit pas un mot des directeurs ; il ne ^^^^'^ que de l'autorisation à obtenir, et «"es enf-P^^^^^^^^ qui peuvent la solliciter. Get^e expre^'on seule désigne dans plusieurs articles le personnes qui seront à la tète d'un théâtre Le règlement du 25 avril 1807 , rendu pour exécution du décret, se sert des mêmes exposions ; il laisse les théâtres de Paris dans l'état o ils se trouvaient, sans leur imposer des direcUi's, et il est certain qu'à cette époque auc^ directeur nommé par l'autorité ne se trouv- ^ leur tête. Quant

26 LÉGISLATIOM DES THrÉATRES.

aux théâtres de départements, il dispose que l'au-

torisatron d'exploiter un théâtre sera donnée par

le ministre aux entrepreneurs de spectacles qui

rempliront les conditions qu'il mdique. Il a si

peu pour objet d'imposer aux théâtres un direc-

ttur nommé par l'autorité, qu'il déclare que a les

« spectacles sont des amusements préparés et

« dirigés par des particuliers qui ont spéculé sur

<( b bénéfice qu'ils doivent en retirer. »

3). Pourla première fois le règlement ministériel

du lïois d'août i8i4 a disposé que les directeurs

des tr>upes de provinces seraient nommés par le

ministr de l'intérieur, et que nul autre que ces

Hrecteu^ ne pourrait entretenir de troupes de

coi^^(3ien; Qii droit nouveau a été maintenu par

l'ordtnnano Ju roi du 8 décembre 1824.

40. Jh gFyes objections s'élèvent contre l'application lu rtrlement de 18 14 et de l'ordonnance de i824.Lîboil ces deux actes n'ont pas pu abroger le décit de 1806. La jurisprudence a donné force de loi ax détrets de Napoléon , mais depuis l'établissemen de la -harte , il n'appartient ni à un mmistre, ni m^e au roi par une ordonnance, de modifier uneoi. Le décret de 1806 est donc toujours la seule t obligatoire pour les entreprises de théâtre, et ce^s [{ ^st assez rigoureux pour

qu'on eûtpuse dis^nser d'aggraver ses dispositions.

4i. En second Ia^ le règlement de i8j4 cl l'ordonnaocede 1824e s"appliq«cnk qu'aux théâtres de province : ils r>nt point Innové relative-