TROISIÈME PARTIE. 3ll

D'après les anciens règlements , l'auteur qui faisait une addition de plus du quart à un ouvrage du domaine public pouvait en obtenirle privilège. Les lois nouvelles n'ont pas reproduit cette disposition. Les jurisconsultes qui ont examiné cette question s'accordent à penser que, dans ce cas, le travail de l'auteur vivant n'est qu'un accessoire de l'ouvrage tombé dans le domaine public et doit en suivre le sort. La cour de cassation paraît avoir adopté cette opinion en décidant , par arrêt du 23 octobre 1 806, que des additions faites à la grammaire de Veneix)ni, ouvrage du domaine public, s'étaient confondues avec elle , et qu'on devait appliquer par analogie la disposition du décret du i""^ germinal an XIII qui fait tomber dans le domaine public les ouvrages posthumes imprimés avec ceux du même auteur qui s'y trouvent déjà. Cette opinion doit être suivie toutes les fois que le travail nouveau est peu considérable relativement à l'ouvrage sur lequel il a été fait; relativement aux pièces de théâtre, la correction de quelques vers , la suppression de quelques passages remplacés par d'autres, ne peut constituer une propriété : mais si un auteur, en s'emparant d'un ouvrage du domaine public, l'avait entièrement refondu , et s'était seulement borné à emprunter quelques scènes ou quelques passages , il aurait, sur cette nouvelle composition , malgré le plagiat, tous les droits attachés à la propriété littéraire. Ce principe posé , il appartiendra aux tribunaux de peser les circonstances et de les prendre pour base de leur décision.

3l2 LÉGISLATION DES THEATRES,

463, Les scènes ou les ouvrages dramatiques créés par un improvisateur sont incontestablement la propriété de leur auteur. Vainement on objecterait que les spectateurs, admis à prix d'argent à la représentation, semblent avoir acheté la composition de l'improvisateur; le contrat passé entre lui et le public n'embrasse que la récitation et l'audition de l'ouvrage : ce serait le cas d'appliquer, par analogie, les principes qui ont fait décider que les leçons d'un professeur public, salarié par l'état, ne peuvent être imprimées sans son consentement. Une improvisation ne diffère point, quant au droit d'auteur, de toute autre composition dramatique, et ne devient pas plus la propriété du public que les ouvrages composés à l'avance et représentés après une étude préparatoire.

464. La propriété littéraire existe non seulement pour les productions originales, mais encore pour les traductions. Si le traducteur n'exerce ni son invention, ni son génie, il fait souvent preuve d'instruction^ d'esprit et de goût, et sous tous ces rapports, la protection et les garanties de la loi ne sauraient lui être refusées : plusieurs de nos pièces de théâtre ne sont que des traductions de l'étranger , et l'on n'a jamais songé à contester le droit de ceux qui les ont apportées sur notre scène. Mais le droit du traducteur se borne h sa version , et tout autre peut essayer d'enrichir notre littérature ou notre théâtre d'une autre traduction des mêmes ouvrages.