CHAPITRE IL

De la contrefaçon et de la représentation sans la permission de l'auleur.

467. Nous nous sommes déjà expliqués (n" i\^o) sur la représentation des ouvrages dramatiques sans l'autorisation des auteurs. C'est pour les pièces de théâtre quant h leur production sur la scène , ce que la contrefaçon est pour toutes les espèces d'ouvragss quant à leur impression. Ces deux faits constituent un délit : nous indiquerons quelles circonstances le caractérisent , et le mode de poursuite h diriger contre les coupables , ainsi que les peines dont ils sont passibles.

§ I. — Des faits qui constituent la contrefaçon ou la représentation non autorisée.

468. La loi appelle contrefaçon toute édition d'écrits ou de composition musicale imprimée ou gravée en entier ou en partie , au mépris des lois