TROISIÈME PARTIE. 3l

et règlements relatifs à la propriété des auteurs, c'est-à-dire sans leur consentement. Cette définition est incomplète , et a déjà donné lieu à un grand nombre de difficultés.

46g . Le cessionnaire de l'auteur aies mêmes droits que Iui(n°' 449 ^'^ 4^o), mais la cession peut n'être pas entière. Si elle est subordonnée à une condition, le cessionnaire qui viole cette condition se rend coupable de contrefaçon . Ainsi , s'il n'avait été autorisé à publier une pièce de théâtre que dans les oeuvres complètes de l'auteur, et qu'il la fit imprimer et la vendît séparément, il pourrait être poursuivi.

470. Lorsque l'auteur a cédé son droit, il ne peut plus en user ; il se rendrait lui-même coupable de contrefaçon en publiant son propre ouvrage. C'est ce que le tribunal de police correctionnelle de Paris a jugé dans l'affaire de M. Carmouche contre le libraire Quoy. {J^oj. n" 4'^4-)

471. La contrefaçon résulte de la traduction d'une composition publiée en France. (Pardessus, Cours de droit coinm. , tom. II, p. 34-) Ainsi, l'auteur étranger qui aurait acquis une propriété littéraire en France , dans les cas indiqués plus haut (.11° 4^^)^ pourrait poursuivre celui qui aurait traduit ses ouvrages sans son consentement. Mais il serait non recevable s'il n'avait point rempli les formalités nécessaires à l'exercice de son droit.

472. Les ouvrages publiés en France peuvent être contrefaits à l'étranger^ et les pièces de théâtre qui ont obtenu du succès reçoivent ordinairement

3l6 LÉGISLATION DES THÉÂTRES.

ce ruineux honneur. Nos lois et ços tribunaux ne sauraient atteindre un délit commis hors du territoire qu'ils régissent. Mais le débit des exemplaires contrefaits constituerait le délit de contrefaçon. La cour de cassation l'a ainsi jugé le 29 thermidor an IX, au sujet d'une édition de Buffon, contrefaite dans la ville de Deux-Ponts , et qui avait été introduite en France , et le Code pénal le décide expressément, art. 426.

473. Il existe un genre de larcin littéraire qui ressemble à la contrefaçon sans en avoir entièrement le caractère, ni entraîner les mêmes résultats, c'est le plagiat, procédé honteux qui déshonore son auteur, mais qui échappe à Faction de la loi.

La nuance qui sépare le plagiat de la contrefaçon partielle, punie par la loi comme la contrefaçon entière, est impossible à tracer, et il faut laisser aux tribunaux le soin de définir, d'après les circonstances, les faits qui constituent le plafi^iat ou la contrefaçon.

La jurisprudence ne contient rien de précis à ce sujet : des arrêts ont acquitté Maltebrun qui , dans sa Géographie de toutes les paHies du inonde, avait fait de notables emprunts à tous les géographes ses devanciers , et Prudhomme qui avait ouvertement pillé la Biographie des frères Michaud , pour composer son Dictionnaire universel. D'autres ont condamné des auteurs qui n'avaient également usurpé que des fragments d'ouvrages : récemment, la cour royale de Paris a déclaré M. Albert Montémont coupable de contrefaçon