TROISIÈME PARTIE. 3in
pour avoir copie onze chapitres seulement de la traduction que M. Defauconpret nous a donnée des romans de Waltei- Scott.
Relativement aux pièces de théâtre , la différence du plagiat à la contrefaçon est encore plus difficile à indiquer; ces sortes d'ouvrages renferment tant de données semblables; un si grand nombre de sujets sont dans le domaine public et à la disposition de tous les auteurs ; tant de situations ont déjà été présentées sous mille formes différentes , qu'il est presque impossible de suivre la trace des emprunts faits par un auteur à un autre. D'ailleurs, ne faut-il pas laisser quelque latitude au talent de l'exposition dramatique? On sait que Corneille rendit la scène espagnole tributaire de son génie ; Molière ne cachait point les emprunts heureux qu'il avait faits à ses devanciers , et déclarait hautement qu'il regardait comme son bien tout ce qu'avaient imaginé avec succès les auteurs qui l'avaient précédé.
Au milieu de ces difficultés , il nous paraît qu'une règle principale doit être suivie dans l'examen des questions qui s'engageront. La contrefaçon devra être déclarée toutes les fois qu'il sera constant qu'un auteur s'est emparé du travail d'autrui; qu'il s'est paré de ses inventions, et que par cette usurpation il a mis sous son nom et fait tourner à son profit une composition qui n'était pas la sienne : l'auteur dépouillé aura éprouvé un préjudice, une atteinte à sa propriété privée , et pourra élever une juste plainte. Mais s'il ne s'agit que de l'imi-
3l8 LÉGISLATION DES THÉÂTRES.
lation d'une scène, de l'emprunt d'un mot, de l'emploi d'une situation , on ne pourra reconnaître une contrefaçon, et ce fait, cessant d'être justiciable des tribunaux , ne sera plus soumis qu'au jugement du public, qui saura bien décider s'il mérite d'être puni par le mépris réservé aux actions honteuses.
474- La loi fait consister la contrefaçon dans Timpression de l'ouvrage d'autrui. M. Pardessus pen=:e, loco citato , qu'elle résulte également de la copie manuscrite d'un ouvrage. Cette opinion nous parait susceptible d'être sérieusement contestée. Quoi qu'il en soit, l'auteur d'un ouvrage dramatique ou son cessionnairene pourraient poursuivre le directeurde théâtre qui, pour la facilité des études des comédiens de sa troupe, aurait fait copier à la main les rôles destinés à chacun d'eux ; cette copie ne serait point une édition^ et la propriété littéraire ne s'étend pas jusqu'à interdire la faculté de copier un ouvrage pour son usage personnel.
475. Mais si un correspondant dramatique entreprenait des copies manuscrites de rôles qu'il vendrait aux diverses troupes des départements , nous pensons qu'il pourrait être poursuivi comme contrefacteur. Ce fait constituerait la vente d'un ouvrage non tombé dans le domaine public, et aurait pour l'auteurtousles effets d'une édition imprimée. Il y aurait surtout lieu de le décider ainsi si la copie avait lieu à l'aide d'un procédé d'impression, et, par exemple , de V autographie. C'est ce que la cour royale de Paris a jugé dans Tespéce suivante.
