TROISIÈME PARTIE. 3lQ

M. Fay, agent dramatique à Paris, avait imaginé (le copier les rôles et la musique de diverses pièces de théâtre par le procédé alors nouveau de Vautogi'aphie. Cette idée réussit, et M. Fay avait un débit abondant de ses copies , lorsqu'une saisie fut pratiquée à son domicile sur la plainte en contrefaçon de divers auteurs.

L'action portée devant le tribunal de police correctionnelle , M. Fay fut renvoyé de la plainte par un jugement du 3 avril 1827 qui contient l'indication de tous les moyens invoqués en son nom, et qu'il n'est pas sans intérêt de reproduire. u Vu l'art. 4^5 du Gode pénal ; (( Vu la loi du 21 octobre 18 14 et l'ordonnance (( du roi du 8 octobre i8i';7 , qui n'exigent de bre- « vêts préalables que pour les imprimeurs ordi- (( naires et les imprimeurs lithographes ; d'où il (( faut conclure, les dispositions pénales n'étant pas (c susceptibles d'extension , que tout ouvrage non (( imprimé ni lithographie doit être réputé simple « manuscrit;

(( Attendu que dans l'espèce , les rôles et partiu tions du vaudeville le Maiiage de Raison n'étant « que manuscrits par le procédé accéléré de Vau-^ « tographie^ ils ne peuvent être considérés comme « des éditions contrefaites, imprimées ou gravées (( en entier ou en partie dans le sens de l'art. 427 (( du Gode pénal ;

(( Attendu que cette spéculation , de la part du « sieur Fay, cause d'autant moins de préjudice au « sieur Pollet, éditeur du vaudeville dont il s'agit,

320 LÉGISLATION DES TIIÉ.VTRES.

(( que l'usage pour les théâtres de }3rovince comme u pour ceux de la capitale a toujours été de faire u extraire à la main , ou par le mode autographe, (( les rôles destinés aux différents acteurs, sans u qu'on ait imaginé d'incriminer ce procédé sous (c le prétexte de contrefaçon, ou de prétendre uque, dans l'intérêt des éditeurs des pièces, (( chaque acteur soit obligé de se pourvoir d'un a exemplaire complet et imprimé 5

u Attendu que les copies des partitions de la muu sique manuscrites ou autographiées peuvent u bien moins encore être réputées contrefaçons au u préjudice de Jouve , Janet et Cotelle , Frey et la « veuve Leduc, prétendus éditeurs de la musique « des opéras ou autres ouvrages, qui paraissent ser- (( vir de modèles à la musique appliquée aux pa~ (( rôles chantées dans le Maiiage de Raison, airs (( incomplètement imités ; que si le système de ces «éditeurs était admis, les acteurs, chargés des « différents rôles , seraient obligés , pour chanter (( un air de vaudeville , d'acheter les partitions graw vées des opéras ou autres ouvrages dont quelw ques airs auraient en tout ou en partie été adapu tés à ces vaudevilles, ce qui n'est pas raisonce nable ;

c( Par ces motifs , le tribunal renvoie le sieur « Fay de la plainte , ordonne la main-levée de la u saisie, la restitution des objets saisis, et coni< damne les parties civiles aux dépens. >;

Les motifs qui avaient déterminé le tribunal étaient plutôt des moyens de considération qu'une