‹ Traité de la législation des théatresChapitre 112 sur 119 · TROISIÈME PARTIE. 33 I · texte numérisé non relu

TROISIÈME PARTIE. 33 I

Cette décision est parfaitement conforme aux principes de la propriété littéraire. La pensée de l'homme est sa propriété exclusive et ne peut lui être ravie malgré lui-même , lorsqu'il s'est borné à la déposer sur le papier^ sans y attacher un projet de spéculation , et qu'il ne l'a point livrée au public par l'impression.

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