SUR LES THÉÂTRES

25 février 1699.

Ordonnance du roi pour la levée , en faveur des pauvres de l'hôpilal général, du sixième en sus de ce qui se reçoit aux entrées des Opéra et Comédies.

(i.) Sa Majesté voulant, autant qu'il est possible, contribuer au soulagement des pauvres dont l'hôpital général est cliargé , et ayant pour cet effet employé jvisqu'à présent tous les moyens que sa charité lui a suggérés, elle a cru devoir encore leur donner quelque part aux profits considérables qui reviennent des opéras de musique et des comédies qui se jouent à Paris par sa permission ; c'est pourquoi Sa Majesté a ordonné et ordonne qu'à l'avenir, à commencer du I ^'^ mars prochain , il sera levé et reçu au profit dudit hôpital général , un sixième en sus des sommes qu'on reçoit à présent , et que l'on recevra à l'avenir pour l'entrée auxdits Opéras et Comédies 3 lequel sixième sera remis au receveur dudit hôpital pour servir à la subsistance des pauvres. Enjoint Sa Majesté au lieutenant-général de police de sa bonne ville de Paris, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera publiée et affichée partout où besoin sera .

2 avril 1780.

Ordonnance du roi concernant les spectacles.

(h.) Sa Majesté voulant que les défenses qui ont été faites , et qu'elle a renouvelées à l'exemple du feu roi , d'en-

334 LÉGISLATION DliS THÉÂTRES.

trer à ['Opéra , aux Comédies Française et Italienne sans payer, ctd'interftmpre le spectaclesous aucun pre'texte, soient régulièrement observées , de niême que les dispositions de l'ordonnance de Sa Majesté, du iS janvier 1745, pour l'arrangement des carrosses aux entrées et sorties de spectacles; et étant informée qvîe quelques personnes ne s'y conforment pas aussi exactement quelle le désire , Sa Majesté a fait très expresse inhibition et défense à toutes personnes , de quelque qualité et condition quelles soient , même aux officiers de sa maison, gardes, gendarmes, cbevau-légers , aux pages de Sa Majesté , ceux de la reine , des princes et princesses de son sang , des ambassadeurs , et à tous autres , d'entrer à l'Opéra , ni aux Comédies Française et Italienne , et à tous autres spectacles , sans payer 5 veut même que les pages , en payant , ne puissent se placer ailleurs qu'au parterre et aux ti'oisièmes loges. Défend Sa Majesté à tous ceux qui assistent à ces spectacles . et particulièrement à ceux qui se placent au parterre, d'y commettre aucun désordre eu enti'ant et en sortant , de crier et de faire du bruit avant que le spectacle commence , et dans les entractes , de siffler , de faii'e des huées , avoir le chapeati sur la tête , et d'interrompre les acteurs pendant les représentations . de quelque manière et sous quelque prétexte que ce soit , à peine de désobéissance. Fait pai'eillement défenses . et sous les mêmes peines , à toutes personnes de s'arrêter dans les coulisses qui servent d'entrée aux théâtres des deux Comédies et autres spectacles , et hors l'enceinte des balustrades qui y sont posées. Défend Sa Majesté à tous domestiques portant livrée, sans aucune exception ni distinction , d'entrer à ['Opéra ou aux deux Comédies et autres spectacles , même en payant ; de commettre aucune violence ou indécence, et autres désordres, aux entrées ni aux environs des salles où se font les représentations , sous telles peines qu'elle jugera convenables. Veut et entend Sa Majesté qu'il n'y ait aucune préséance ni place marquée pour les carrosses, et qu'ils aient tous, sans aucune exception ni distinction . à se placer à la fde les uns des autres , au i'ur

et à mesure qu'ils arriveront aux entrées îles spectacles de^ Comédies Française et Italienne , et autres spectacles , sans pouvoir même doubler ni embarrasser le devant des spectacles , qui sera réservé libre pour la facilité du défilé . de façon que la voie publique ne puisse être cmbaiTassée , et qu'à l'entrée et à la sortie desdits spectacles, les cochers soient tenus de prendre la file sans eu former plusieurs , ni se couper les uns les autres , peur quelque cause que ce soit. Ordonne Sa Majesté d'emprisonner les contrevenants; défendant très expressément à toutes personnes, telles qu'elles puissent être , officiers de Sa Majesté et auti'es , de s'opposer en manière quelconque à ce qui est ci-dessus ordonné , et d'empêcher, par la force ou autrement, que ceux qui y contreviendront ne soient arrêtés sur-le-champ et conduits directement en prison. Enjoint Sa Majesté au sieur Lenoir, lieutenant-général de police , de tenir exactement la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée partout où besoin sera. Donné à Versailles le 2 avril 1^80. Signé hOlJlS , et plus bas Amelot.

17 juin 1790.

Proclamation dn roi.

(nr.) L'assemblée nationale décrète qu'elle juge que

toutes les anciennes ordonnances de police et militaires sur la nature et les formes du service, et notamment sur la police des spectacles . doivent être exécutées provisoirement jusqu'à ce qu'il en ait été autrement ordonné.

16 et 24 août 1790.

Extrait de la loi sur l'organisation judiciaire.

(iv. ) Titre xi. art. 5. Les objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux , sont :

1° — 5° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes , tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux , cafés, églises et autres lieux publics.

(v.) Art. 4- Les spectacles publics ne pourront être permis et autorisés que par les officiers municipaux. Ceux des entrepreneurs et directeurs actuels qui ont obtenu des autorisations , soit des gouverneurs des anciennes provinces , soit de toute autre manière , se pourvoiront devant les officiers inunicipaux qui confirmeront leur jouissance pour le temps qui en reste à courir, à charge d'une redevance envers les pauvres.

11—21 septembre 1790.

Décret relatif aux pensions des comédiens français et italiens , et autres dépenses occasionnées par ces spectacles.

(vi.) L'assemblée nationale décrète qu'à compter du i*''" janvier i ngi , la dépense relative aux pensions des comédiens fi-ançais et italiens , la garde militaire des spectacles , aux pompes pour garantir les spectacles des incendies, sera rejetée du compte du trésor public.

13—19 janvier 1791.

LOUIS , par la grâce de Dieu, etc. , à tous présents et à venir , salut.

L'assemblée nationale a décrété . et nous voulons et ordonnons ce qui suit :

(vu.) Art. I . Tout citoyen pourra élever vin théâtre public , et y faire représenter des pièces de tous les genres , en faisant , préalablement à l'établissement de son théâtre , sa déclaration à la municipalité des lieux.

(viii.) Alt. 2. Les ouvrages des auteurs morts depuis cinq ans et plus sont une propriété publique , et peuvent , nonobstant tous anciens privilèges . qui sont abolis , être représentés sur tous les théâtres indistinctement.

(ix.) 5. Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public , dans toute l'étendue de la France, sans le consentement formel et par écrit des auteurs , sous peine de confiscation du produit total des représentations au profit des auteurs.

(x.) 4- La disposition de l'article 5 s'applique aux ouvrages ■déjà représentés . quels que soient les anciens règlements ; néanmoins les actes qui auraient été passés entre des comédiens et des auteurs vivants, ou des auteurs morts depuis moins de cinq ans, seront exécutés.

(xi.) 5. Les héritiers ou les cessionnaires des auteurs seront propriétaires de leurs ouvrages durant l'espace de cinq années api'ès la mort de l'auteur.

(xn.) 6. Les entrepi'cneurs , ou les membres des différents théâtres seront , à raison de leur état , sous l'inspection des municipalités^ ils ne recevront des ordres que des officiers municipaux , qui ne pouri'ont pas arrêter ni défendre la représentation d'une pièce , sauf la responsabilité des auteurs et des comédiens , et qui ne pourront rien enjoindre aux comédiens que conformément aux lois et aux l'églements de police , règlements sur lesquels le comité de constitution dressera incessamment un projet d'instruction. Provisoirement les anciens règlements seront exécutés.

( xiii. ) 7-11 n'y aura avi spectacle qu'une garde extérieure , dont les troupes de ligne ne seront point chargées , si ce n'est dans le cas où les officiers luunicipaux leur en feraient la réquisition formelle. Il y aura toujours un ou plusieurs ofiîciei'S civils dans l'intérieur des salles , et la garde n'y pénétrera que dans le cas où la sûreté publique serait compromise , et sur la réquisition expresse de l'officier civil, lequel se conformera aux lois et aux règlements de police. Tout citoyen sera tenu d'obéir provisoirement à l'officier.