PREMIÈRE PARTIE

pï^senter à V autorité admmistratwe un auti'e directeur que le directeur actuel , nommé et établi parle jjiiuistre de Fintéiieur, la cour avwt statué sur une matière qui ni! était pas soumise à sa juridiction. Les actionnaires se trouvèrent alors dans la position la plus fâcheuse : les conventions qui avaient fait appeler M. Bérard à la direction demeuraient annulées, et cependant M. Bérard restait directeur : sans un acte du roi qui entendit leurs plaintes et changea le directeur , ils auraient pu être contraints de conserver celui qu'une décision judiciaire déclarait coupable de violation de ses conventions .

49. Unautre abus a été la suite de cette usurpation ministérielle : on s'est accoutumé à confondre l'autorisation d'ouvrir un théâtre avec la nomination du directeur, dételle façon qu'on a rendu le sort de l'entreprise dépendant de celui du directeur.

50. Le décret de 1806 portait que l'entrepreneur de spectacle qui avait fait faillite ne pourrait plus rouvrir de théâtres. On a appliqué cette disposition aux directeurs nommés par l'autorité , et sans égard pour les actionnaires, pour les co-intéressés, ou pour les créanciers qui , après la faillite du directeur, voulaient continuer l'entreprise , on a déclaré l'autorisation révoquée. On peut citer pour exemple de cet abus de pouvoir la décision qui a retiré l'autorisation du Panorama dramatique, et celle qui a refusé aux créanciers de l'entrepreneur des théâtres de Bordeaux de continuer

rexécution d'un bail qu'il avait fait pour leur exploitation.

5i. Dans cet état de choses, un directeur qui donne sa démission expose le théâtre à un ordre de clôture : un directeur peut rester à la tète de l'entreprise contre le gré de toutes les parties intéressées ; cette faculté lui appartient à tel point, qu'on a vu des actionnaires de théâtres acheter à très-haut prix le consentement de leur directeur à recevoir un remplaçant.

52. Il est évident que la propriété privée des entrepreneurs ne peut pas être ainsi livrée à l'arbitraire. Il n'est pas moins certain que l'autorité n'a point le droit d'agir comme elle le fait, qu'à Paris rien ne l'autorise à imposer des directeurs aux théâtres , et que l'ordonnance qui lui accorde ce droit en province est illégale.

53. Mais en admettant que les entrepreneurs de spectacle soient obligés de se soumettre à un directeur choisi par l'autorité , il est incontestable que ce préposé ne reçoit de pouvoirs que dans l'intérêt public. Dès-lors l'entreprise ne peut être liée à lui ; qu'il tombe en faillite , qu'il donne sa démission , les propriétaires du théâtre ne peuvent pas en souffrir. Il n'a point qualité pour s'occuper des intérêts privés ; les entrepreneurs sont tout-à-fait indépendants de lui, ils peuvent diriger les détails intérieurs et particuliers de leur exploitation sans son concours et hors de son contrôle : ils demeurent maitres de leur propriété , et le directeur n'est qu'un surveillant qui pourra bien