PREMIÈRE PARTIE

de théâtre , sans en excepter même celles dans le répertoire desquelles ils se trouvaient compris. Le gouvernement n'a pas pu avoir l'idée d'aliéner h leur profit une propriété publique, et dans aucun cas il n'en aurait eu le droit.

69. On ne doit donc voir dans ces dispositions qu'une de ces mesures réglementaires que l'jiutorité s'est attribué le droit de prendre à l'égard des théâtres , et à ce titre elles n'ont rien d'irrévocable et peuvent toujours être modifiées. Elles pourraient donc être réformées par l'administration , et les grands théâtres ne seraient point recevables à s'en plaindre. Considérées sous ce point de vue, elles rentrent sous l'empire des régies admises pour la fixation des genres , et doivent être soumises aux principes que nous avons exposés sur ce point.

§ IV. -^ Droit de certains théâtres aux bals masqués.

70. Une disposition analogue à celles dont nous venons de parler avait été insérée dans le décret de 1806 , relativement aux bals masqués. Aux termes de l'art. 6 , ïOpéra était le seul théâtre de Paris qui pût en donner. L'administration a reconnu que, comme nous l'avons dit , une semblable disposition était purement réglementaire , et aujourd'hui plusieurs théâtres de la capitale sont admis à donner des bals masqués. C'est une extension du privilège, un retour au principe de la libre concurrence, et \ Opéra n'a point songé , que nous sachions, et dans tous les cas ne serait pas fondé

j^6 LÉGISLATION DES THÉÂTRES.

à former un recours contre les autorisations données sur ce point aux autres entreprises.

'j I . L'art. 9 du même décret porte que dans les chefs-lieux de département, le théâtre principal jouira seul du droit de donner des bals masqués. Le règlement d'août i8i4 a renouvelé cette disposition par un article ainsi conçu : « Au temps du « carnaval , les directeurs jouissent du droit de « donner seuls des bals masqués, n

72. L'exécution de cet article a fait naître plusieurs difficultés.

73. On a demandé d'abord s'il pouvait s'appliquer aux villes qui n'avaient point le titre de cheflieu. Cette question , qui se trouve résolue par le règlement de i8i4-) a été jugée dans l'espèce suivante :

Le sieur Romain, directeur du théâtre de Calais , prétendait avoir le droit de jouir seul du bénéfice des bals masqués. Selon lui , d'après le décret de 1806, les bals étaient devenus le patrimoine des directeurs de spectacles. Le sieur Quillacq, propriétaire de la salle , combattait cette prétention , en soutenant que le décret ne concernait que les chefs-lieux de département et ne pouvait être appliqué aux chefs-lieux d'arrondissement. Le préfet se prononça en faveur du sieur Romain par cette considération assez bizarre, (c que l'intention plus « d'une fois exprimée de son excellence le mi- (( nistre de l'intérieur était que les entrepreneurs « de spectacle jouissent exclusivement du droit « de donner des bals masqués. » Le sieur Quillacq