PREMIÈRE PARTIE. 5l

nettement aux tribunaux devrait être jugée en leur faveur.

TITRE DEUXIEME

De la surveillance des théâtres après l'autorisation^ police des représentations 3 censure ; impôt des pauvres.

81. Après l'autorisation donnée parle ministre ou les préfets , les théâtres dans l'exercice de leur industrie se trouvent soumis à l'autorité municipale : l'administration proprement dite ne conserve plus avec eux que des rapports fort éloignés. Ainsi l'article 1 1 du règlement d'août 1814 et l'article 7 de l'ordonnance de 1824 exigent que les directeurs de province envoient chaque année au ministre de l'intérieur le tableau de leur troupe , contenant les noms et prénoms des acteurs , actrices et employés à leurs gages, ainsi que leur répertoire. Le ministre conserve aussi , relativement à la censure des ouvrages, un droit qui sera expliqué plus tard. Enfin, il peut par ses agents inférieurs veiller à l'exécution des conditions apposées à l'autorisation : hors ces dispositions toutes spéciales , l'autorité municipale exerce seule une juridiction journalière sur l'entreprise. Les principes que nous avons exposés expliquent parfaitement cet état de choses : l'autorisation à prendre du gouvernement n'étant qu'une formalité impesée dans l'intérêt public , l'entrepreneur qui a rempli cette formalité n'est

plus SOUS la dépendance de l'autorité administrative. Mais comme son exploitation rentre dans les attributions du pouvoir municipal et touche à plusieurs des objets confiés à la vigilance de la police , la surveillance constante de cette autorité doit s'attacher à ces sortes d'entreprises. De là résultent pour elles de nouveaux devoirs , des obligations toutes distinctes de celles dont il a été précédemment question. Leur exposé sera l'objet de ce titre.