PREMIÈRE PARTIE

« donnant lieu à une peine de simple police , le (( tribunal de police de Marseille a pu infliger h « Beaussier , en conformité de l'art. 606 dw Gode « des délits et des peines du 3 brumaire an IV, tran- (( scrit dans son jugement , celle qui y est pronon- « cée ; que , la contravention étant publique , le « tribunal de police n'a contrevenu à aucune loi, « en ordonnant , sur la réquisition du procureur » impérial, l'impression et l'affiche du jugement : u la cour rejette le pourvoi. »

109. Pour ce qui concerne les autorisations demandées par les théâtres aux autorités municipales , les décisions qu'elles prennent ne peuvent donner lieu à aucun recours : le conseil-d'état a consacré ce principe dans l'espèce suivante. Un sieur Lerebours , ex-pensionnaire du Théâtre- Français , avait demandé au maire de Toulouse la permission de donner quelques représentations de tragédies sur le théâtre de la ville. Le maire avait refusé, le préfet avait approuvé ce refus. La requête présentée au conseil-d'état par le sieur Lerebours pour faire réformer cet arrêté fut rejetée, par le motif que « la police des théâtres appartient « aux maires , sous la surveillance des préfets ».

110. L'autorité municipale a en outre le droit d'ordonner la clôture du théâtre , qui ne doit ])as être confondue avec la révocation de l'autorisation. La clôture n'est qu'une mesure provisoire, qui n'enlève pas au directeur l'autorisation qu'il tient du roi ou du ministre, el tpii ne j)cul lui être rc-

tirée que par l'un ou l'autre , dans le cas dont nous parlerons plus tard.