La clôture peut être ordonnée

i" Lorsqu'un théâtre a ué^\\^è wi seul joiw àc remplir les précautions ordonnées contre l'incendie. C'est la disposition de l'arrêté du i" germinal an VII; elle nous paraît seulement comminatoire , et n'a jamais été appliquée.

2° Lorsque la construction de la salle ne présente pas une solidité suffisante aux spectateurs qu'elle doit recevoir.

3° Lorsque la municipalité juge que la clôture est nécessaire pour apaiser des troubles occasionnés par les représentations. ( Arrêté du directoire du 1 1 germinal an IV. )

4° Dans le cas de faillite du directeur,

1 12. Les directeurs qui ont à se plaindre d'un ordre de clôture doivent se pourvoir devant l'autorité supérieure ; mais ils sont tenus d'obéir provisoirement.

1 13. Hors les cas qui viennent d'être indiqués, l'autorité municipale ne peut faire fermer le théâtre; et si elle se le permettait , elle usurperait les pouvoirs de l'administration supérieure, et compromettrait sa responsabilité personnelle.

§ IV. — officiers Je police. — Ltiurs pouvoirs.

1 14- Le rassemblement occasionné par les représentations théâtrales exige la présence continuelle d'un officier de police chargé de maintenir l'ordre et de prévenir le trouble.

PREMIÈRE l'ARTIE. '] l

1 15. A Paris , l'ordonnaiice du 1 2 février 1828 , due au zèle éclairé de M. Dcbelleyme , et qui sera insérée à la fin de cet ouvrage comme un modèle de ces sortes d'actes , dispose qu'il y aura dans chaque théâtre un commissaire de police chai-gé de la surveillance générale ; qu'il y sera en costume, et que les officiers de paix qui lui seront envoyés pour le seconder et faire exécuter ses ordres auront aussi la marque distinctive de leurs fonctions.

Dans les départements, un commissaire de police est aussi généralement présent à chaque représentation avec son costume.

116. Suivant la loi du 19 janvier l'jgi , tout particulier est tenu d'obéir provisoirement à l'officier de police. En conséquence , tout particulier invité ou sommé par lui de sortir de l'intérieur de la salle, doit se rendre sur-le-champ au bureau de police pour y donner les explications qui pourront lui être demandées.

117. Tout individu arrêté, soit à la porte du théâtre, soit dans l'intérieur de la salle, doit être conduit devant le commissaire de police, qui seul peut prononcer son renvoi devant l'autorité compétente, ou sa mise en liberté.

§ V. — De l'emploi de la force armée dans les ihéàlres.

1 18. Aux moyens de police, aux garanties d'ordre public déjà retracés , il convient d'ajouter l'emploi de la force armée, moyen extrême, dangereux, et dont il est nécessaire de prévenir les excès ou l'usage illégitime.

L'art. 7 de la loi du ig janvier i-ygi porte : «Il « n'y aura au spectacle qu'une garde extérieure « dont les troupes de ligne ne seront point char- « gées , si ce n'est dans le cas où les ofiiciers mu- (( nicipaux leur en feraient la réquisition formelle. (( Il y aura toujours un ou plusieurs officiers cin vils dans l'intérieur des salles, et la garde n'y u pénétrera que dans le cas où la sûreté publique u serait compromise , et sur la réquisition expresse « de l'officier civil, lequel se conformera aux lois « et aux règlements de police. »

A Paris , le corps de la gendarmerie est chargé du service des spectacles par un arrêté du 12 vendémiaire an XI, reproduit par l'ordonnance royale du 16 février 181 6, sur l'organisation de la gendarmerie royale de Paris.

Une ordonnance du 3i décembre 18 15 a confié la garde des théâtres royaux à la garde royale à l'exclusion de toute autre troupe de ligne, en déclarant que , pour la police tant extérieure qu'intérieure , cette garde serait sous la direction de l'autorité civile , et en laissant aux commissaires civils et officiers de paix la faculté d'avoir h leur disposition un piquet de gendarmerie établi sous le péristyle et à l'extérieur.

On ne peut se dissimuler que cette dernière ordonnance contient une dérogation à la loi de i79i., en chargeant la garde royaledu service des théâtres, et en l'appelant même au soin de la police intérieure. Cette dérogation nous paraît inconstitutionnelle. Aussi, pour ap})récier l'esprit de la loi