PREMIÈRE PARTIE. y

de lygi, nous ne nous arrêterons qu'à ses dispositions qui n'ont jamais été abrogées.

1 19. La nature des troupes désignées pour faire le service indique le but de leur présence et le caractère des moyens de surveillance et de répression qu'elles doivent employer. Les troupes de ligne sont exclues, sauf le cas d'une réquisition formelle, parce qu'on leur suppose une discipline et des habitudes trop sévères, et peu en harmonie avec la douceur et la bienveillance qui doivent présider à leurs actes. On peut conclure de ce premier soin de la loi, qu'elle a entendu obtenir dans les spectacles un service tutélaire et de protection , plutôt que la rigueur et les formes absolues qui appartiennent trop souvent aux troupes de ligne.

120. Cette garde doit être extérieure , c'est-àdire qu'elle ne peut se poster dans la salle , s'attribuer un droit d'entrée gratuit, prendre place parmi les spectateurs, ni par conséquent s'occuper des détails intérieurs relatifs à l'occupation des places, à la distribution du public dans les diverses parties qui lui sont affectées.

121. Si, en contravention à cette disposition, des soldats pénétraient avec leurs armes et comme chargés de la garde publique, les citoyens auraient droit d'adresser leurs réclamations à l'officier civil qui doit assister au spectacle, et celui-ci ne pourrait refuser de les faire sortir, quand même il s'agirait d'un théâtre royal , qui n'est pas plus qu'un autre hors des dispositions de la loi de 1791.

i 22. Deux conditions doivent être remplies pour

74 LÉGISLATIOiN DES THEATRES.

que la garde établie au dehors puisse pénétrer dans l'intérieur de la salle. II l'aut d'abord que la sûreté publique soit compromise, et, en second lieu, qu'il y ait réquisition expresse de l'ofticier civil présent au spectacle.

123. La sûreté publique est compromise toutes les fois que des voies de fait ou des violences s'exercent sur les personnes , et que des discussions entre les spectateurs ont provoqué des rixes et des luttes. L'officier civil est le juge de ces cas, et la loi s'en remet à lui du soin de déterminer les circonstances où la garde peut être appelée. Mais il ne doit employer la force armée que quand tous les autres moyens ont été tentés sans succès. Réclamer cet auxiliaire hors les cas de nécessité, ce serait le plus souvent occasionner de nouveaux troubles et compromettre la sûreté publique au lieu de la maintenir.

124. Quoi qu'il en soit, dès que l'officier civil a fait sa réquisition, il est du devoir des troupes d\ déférer, et elles n'ont point le droit de juger si l'appel est irréfléchi ou intempestif.

125. Mais quels sont les officiers civils qui auront droit de requérir la force armée? Ce droit appartiendra-t-il à tous les préposés de l'autorité qui assisteront au spectacle, et même aux agents de police introduits dans la salle ?

126. Les théâtres étant placés, comme on l'a vu plus haut, sous la surveillance des maires, officiers municipaux et commissaires de police, c'est à ces fonctionnaires seuls qu'est dévolue la faculté d'ap-