PREMIÈRE PARTIE. -yS
peler au soutien de l'ordre la garde extérieure du spectacle.
127. Ce droit n'appartient pas aux divers employés de la police , porteurs ou non d'une carte qui indique leurs fonctions, qu'ils prennent le titre d'officiers , d'inspecteurs de police , d'agents , x)u toute autre dénomination adoptée par l'autorité.
Ces employés n'ont point de pouvoirs publics: leurs fonctions sont essentiellement occultes et administratives, elles ne constituent point cette magistrature légale , seule investie du droit de se servir de la force armée ; il n'y a pas une loi qui leur confère ce droit , et l'administration qui les nomme sans contrôle , sans restriction dans lenombre, sans garanties dans l'institution, n'est point compétente pour le leur attribuer.
L'ordonnance du roi du 17 juillet i8i6, relative à la garde nationale, établit leur impuissance à cet égard. En effet cette ordonnance énumère avec détails tous les fonctionnaires investis du droit de requérir la force armée , elle les énumère en entier pour les dispenser du service de la garde nationale, parce que la qualité de soldat est incompatible avec celle de magistrat requérant; dans cette énumération se trouvent les maires et adjoints , et les commissaires de police ; mais on n'y voit point les agents , inspecteurs ou officiers de police : ils ne sont pas exempts du service de la garde nationale, ils n'ont donc point le droit de requérir jamais la force armée.
Les officiers des troupes devraient donc se re-
fuser à toute réquisition qui leur serait donnée par ces hommes , et en y déférant ils s'exposeraient à agir d'une manière irrégulière , et se chargeraient d'une grave responsabilité.
128. Aux termes de la loi, l'officier civil qui requiert la force armée, doit se conformer aux lois et aux règlements de pohce.
129. L'introduction de la force armée indique l'exécution de quelque mesure de rigueur , de quelque ordre précis et matériel .
Ainsi , il peut y avoir des cas où il est nécessaire de faire sortir une personne qui serait dans la salle, et dont la conduite porterait atteinte à la sûreté publique.
i3o. Dans cette circonstance, l'officier public doit commencer par s'adresser lui-même à l'individu qui donne lieu au trouble. La loi indique cette formalité préalable , en ordonnant à tout citoyen d'obéir provisoirement h l'officier civil. Il est évident que l'injonction du magistrat doit précéder la main mise de l'homme armé ; si cet ordre est sans résultat, la force armée peut être employée, mais il faut encore distinguer entre les divers cas qui peuvent se présenter.
Incontestablement , si un spectateur a commis un délit , il pourra être arrêté ; si , par exemple , un vol a été commis, un cri séditieux proféré publiquement , le flagrant délit légitimera l'arrestation; mais la force armée sera inutile dans de pareilles circonstances, il v a dans les assemblées publiques, dans les réunions nicmc les plus tu-
PREMIÈRE IWRTin. nn
miillueuscs et les moins éclairées, un sentiment de moralité, une conscience du bien et du mal qui donne à chacun la volonté et la force d'assurer aux lois leur exécution , et aux délits leur répression.
Nous pensons aussi que si un homme ivre , atteint d'aliénation mentale , ou livré à un accès de fureur, se trouvait dans la salle, il pourrait également être exclus par la force armée ; la sûreté publique se trouverait compromise, et son intérêt rendraitnécessairel'emploi des moyens de rig-ueur.
i3i. Mais il faut se garder de confondre avec ces hypothèses celles de spectateurs qui par des rires, ou des moyens bruyants d'approbation ou d'improbation, troubleraient le silence, ou exciteraient quelques témoignages de mécontentement. La direction des applaudissements et des sifflets est essentiellement dans le domaine et dans la puissance des spectateurs; si l'on doit faire une police à ce sujet, cette police leur appartient exclusivement, ils peuvent à leur gré exprimer leur plaisir ou leur ennui : c'est un droit qu'ils ont acheté , et il n'appartient à personne d'arracher les bravos parla violence, ou d'étouffer la critique par la terreur.
i32. Seulement si ces discussions passaient de la polémique littéraire à des moyens de conviction moins polis, si des luttes personnelles. faisaient intervenir la force physique comme auxiliaire de l'opinion des spectateurs ; la sûreté publique se trouvant en danger, on devrait recourir à l'emploi des hommes armés.
Le discernement et la sagesse des officiers civils pourîont toujours faire beaucoup plus que les moyens violents ; l'expérience a prouvé que les individus et les masses étaient plus faciles à diriger par la modération et l'indulgence que par la colère et la brutalité.
i33. Si le trouble s'étendait au-delà d'un seul spectateur, ou d'un petit nombre de ceux réunis au spectacle , il pourrait parfois y avoir nécessité d'évacuer entièrement la salle.
Cette mesure ne doit être employée qu'à la dernière extrémité, et quand l'impuissance de toutes les autres aura été constatée par une infructueuse tentative ; elle peut entraîner de graves et terribles conséquences, et ne doit pas être légèrement mise en usage.
134. L'officier civil présent à la représentation doit , avant tout , chercher à faire entendre au public Te langage de la loi , et à lui faire sentir combien son intérêt s'accorde avec ses devoirs. Il peut ordonner que la toile soit baissée, que le spectacle finisse , et laisser à la foule le soin de se dissiper d'elle-même.
1 35. Cependant il est telle circonstance où il sera nécessaire d'agir contre le public tout entier. On a vu, surtout aux jours orageux de notre révolution , des commotions populaires agiter l'intérieur des lieux ouverts aux plaisirs, et les fureurs des partis ensanglanter l'asile des Muses. Dans ce cas, la loi, d'accord avec l'intérêt de la sûreté publique, autoriserait l'introduction de la force armée.
VUEMIERIi PAUTIU. 'JÇf
Mais que fera-t-elle? Elle devra iiniquemenl se borner à séparer les combattants, si le trouble a été porté jusqu'aux derniers excès, et à faire sortir les personnes qui se trouvent dans la salle.
L'emploi des armes, les coups de sabre ou de baïonnette doivent lui être interdits, comme le plus grand des crimes publics , tolérable seulement dans ces crises douloureuses où le salut de la patrie fait fermer le temple des lois et couvrir d'un voile la statue de la justice.
i36. La conduite à tenir en pareil cas est tracée avec précision par la loi du 3 août 1791, encore en vigueur, et qui forme notre droit commun, relativement à l'action des soldats contre le peuple. L'ijjpportance de cette discussion nous autorise à en citer les dispositions en entier.
Art. 25. « Les dépositaires de la force publique, u appelés, soit pour assurer l'exécution de la loi, « des jugements et ordonnances, ou mandetneTits (( de justice ou de police , soit pour dissiper les u émeutes populaires et attroupements séditieux , u et saisir les chefs, auteurs, instigateurs de l'é- (( meute ou de la sédition , Jie pourront développer « lajorce des aimes que dans trois cas :
« Le premier : si des violences ou voies de « fait étaient exercées contre eux-mêmes.
« Le second : s'ils ne pouvaient défendre autre- (( ment le terrain qu'ils occuperaient , ou les postes i< dont ils seraient chargés.
'( Le troisième : s'ils y étaient expressément au- « torisés par un officier civil ; et dans ce troisième
8o LÉGISLATION DES THÉVTRES.
t( cas, apivs les formalités prescrites par les deiia: u articles suivants .
(( 26. Si, par les progrès d'un attroupement, v( ou émeute populaire, ou par toute autre cause , « l'usage rigoureux de la force devient nécessaire ; « un officier civil, soit juge-de-paix, soit officier (( municipal, procureur de la commune, ou com- « missaire de police, soit administrateur de dis- « trict ou de département , soit procureur syndic, {( ou procureur général syndic, se présentera sur le <( lieu de l'attroupement , ou du délit , prononcera i.r à haute voix ces mots : Obéissance à la loi ; on « va faire usage de la force; que les bons citoyens t( se reti/vjit. Le tambour battra un ban avant cha- « que sommation. ^
« 27. Après cette sommation , trois fois réitérée , « et même dans le cas où , après une première ou <( une seconde sommation , il ne serait pas pos- « sible de faire la seconde ou la troisième , si les « personnes attroupées ne se retirent pas paisible- « ment , et même s'il en reste plus de quinze ras- « semblées en état de résistance , la force des armes (( sera à l'instant déployée contre les séditieux , « sans aucune responsabilité des événements^ et « ceux qui pourront être saisis ensuite seront li- (( vrés aux officiers de police pour être jugés et « punis selon la rigueur des lois. »
ïS-y. Ces dispositions n'ont pas besoin de commentaire : elles déterminent l'étendue du droit de la force armée , elles tracent la ligne de conduite que doivent suivre les officiers de police dans les
