PREMIÈRE PARTIE. 8t

troubles qui pourraient éclater au milieu d'un théâtre, et les fonctionnaires qui s'en écarteraient s'exposeraient à être poursuivis par la voie criminelle.

§ VI. — Droit d'entrée pour les officiers de police.

i38. La police du théâtre étant confiée aux officiers publics, il est nécessaire qu'ils puissent y pénétrer; l'entrée de la salle ne peut leur être interdite aux instants où le public y est admis, car, dans tout autre temps , le directeur dans la salle est dans son domicile , aussi libre que tout autre citoyen , et maître d'en refuser l'accès à qui bon lui semble. Aux répétitions , dans ses rapports avec les artistes de sa troupe , il peut admettre ou refuser ceux qui se présenteraient , et ne doit être soumis à aucun ordre de l'autorité ; par application de ce principe , le tribunal de police correctionnelle de Paris a jugé, le 19 juillet 1827, que les coulisses du théâtre ne sont pas un lieu public.

Dans tous les spectacles , on est dans l'usage d'accorder aux commissaires de police chargés de la surveillance , une place spéciale , disposée de manière qu'ils puissent, autant que possible, voir tous les spectateurs et en être vus. Les autres agents de la police peuvent aussi pénétrer dans la salle, mais ils n'ont point de place marquée ; le nombre de ces agents doit être rigoureusement proportionné aux besoins du service : fordonnance du roi du 8 décembre 1824 charge les maires de veiller « à ce qu'il « ne soit accordé d'entrées gratuites qu'à ceux des

<( agents cie l'autorité dont la présence est jugée (( indispensable pour le maintien de l'ordre et de (X la sûreté publique. »

Dans les théâtres , nul autre que ces fonctionnaires ne peut prétendre à une entrée gratuite, ni à une place d'honneur; une ordonnance du roi du 2 avril 1780 avait, sous l'ancien régime, établi une disposition semblable , en défendant « k (( toutes personnes , même aux officiers de la mai- « son du roi y gardes , gendarmes , chevau-légers , « pages de Sa Majesté , ceux de la reine , des « princes et princesses de son sang , d'ejitrei' à (( aucun spectacle sans payer, ))

Sous l'empire , la même prohibition fut établie contre les entrées gratuites des fonctionnaires publics. Voici, à ce sujet, comment s'exprime un aticien chef de bureau au ministère de l'intérieur, M. Fleurigeon, dans le Code administratif qu'il a pubUé en 1809 :

u II n'y a d'honneurs dus aux agents du gouvernement , que ceux qui sont institués par l'autorité publique. Personne n'a le droit d'en créer de nouveaux ni d'en exiger d'autres que ceux qui sont régulièrement accordés à son titre.

« Aucune loi, aucun décret, aucune disposition de l'autorité publique , n'a affecté à des fonctionnaires, soit civils, soit militaires , des places distinguées ailleurs que dans les fêtes publiques ou dans les solennités religieuses.

« Les spectacles ne sont point des jeux publics auxquels assistent les fonctionnaires en leur qua-