PREMIÈRE PARTIE. gg

« quoique le prix de certaines places eût été très <c augmenté. »

i55. On a demandé si les théâtres qui donnaient des bals masqués devaient être assujettis au droit du dixième, comme pour leurs représentations, ou à celui du cjuart fixé par les lois pour les bals. L'ordonnance du lo février iBi^, déjà citée, a décidé que le droit des indigents sur le produit des bals publics ayant été fixé au quart de la recette brute , sans qu'il ait été fait aucune exception à l'égard des bals donnés dans les spectacles , et la fixation ayant été établie à raison du genre de divertissement, ce divertissement devait être soumis au même droit , dans quelque emplacement 4[u^il eût lieu.

i56. Le théâtre de Franconi a provoqué J'examen d'une question qui lui est toute particulière. On sait que ce théâtre donne pendant l'été des représentations équestres en province ; les hospices de Bordeaux ont prétendu qu'il avait perdu le titre de théâtre en quittant Paris ; qu'en province, il n était plus qu'un spectacle de curiosité, et qu'en conséquence il devait être taxé au quart de sa recette et non au dixième. Mais cette prétention a été rejetée par le conseil-d'état ^ qui a décidé, le 24 mars 1820, que cet établissement , étant classé par les lois au nombre des théâtres , ne pouvait jamais être assujetti qu'à la taxe du dixième. Cette décision peut servir à la solution dé toutes les questions qui se présenteraient dans des cas analogues.

lOO LÉGISLATION DES THEATRES.

iC)"]. Dans la plupart des théâtres, le prix de la location des loges est plus considérable que celui des billets pris au bureau. De là la question de savoir si le droit des pauvres devait être perçu sur le prix de la location, ou sur celui du bureau. L'ordonnance du lo lévrier iSi-y a jugé qu'il résultait de l'esprit des lois et décrets relatifs à la perception du droit des indigents , que ce droit devait être perçu non sur le prix ordinaire des places , mais sur le prix réel de la location , le droit des indigents devant toujours être proportionné au prix pavé par les personnes admises au spectacle.

i58. Par la même raison, si des places sont données à un prix particulier à certains spectateurs, si des entrées, par exemple, sont vendues moyennant un taux qui ne peut être celui des places prises au bureau , le droit ne devra porter que sur la somme réellement perçue ; mais toutes les fois qu'il y aura eu perception , les hospices devront entrer en partage avec le théâtre. C'est ce qui a été jugé contre le Théâti'e de Madame , qui , ayant émis soixante-dix entrées à vie, au prix de looo f. , voulait se refuser au paiement de l'impôt des pauvres. Une ordonnance royale du 3i août 1828 a décidé que le droit serait payé, et la calculé sur le prix moyennant lequel les entrées avaient été vendues.

iSp. Mais la taxe peut-elle être exigée sur les billets qui n'ont rien payé ; en d'autres termes , les billets gratis ,sont-ils soumis à l'impôt des pauvres?

PUKMIKP.E l'AUTIE. lOI

Cette question est muiiitenanl pendante devant le eonseil-d'état, entre les divers théâtres de Paris, et l'administration des hospices, à laquelle profite le droit des pauvres.

Les théâtres opposent que le droit n'est (pi une quotité dans le prix qu'ils perçoivent, et que s'ils ne touchent rien^il ne peut y avoir aucune portion pour les hospices ; ils s'appuient sur les termes des décrets qui proportionnent toujours le droit ai^yo/r.r, à la recette ; ils invoquent de graves considérations à l'appui de leur réclamation.

Quant aux hospic(;s, leur système se trouve parlaitement expliqué , dans l'avis de leur comité consultatif, composé des jurisconsultes les plus habiles. Le comité pense a que les lois des 7 frimaire, -A lloréal et 8 thermidor an Y, qui ont établi le droit du décime par franc, en sus du piia: de chaque billet d'entrée et d'abonnement dans tous les spectacles où se donnent des pièces de théâtre, n'ont pas admis de distinction entre les billets qui sont distribués gratuitement et ceux qui sont acquis moyennant un prix ;

u Que cette distinction serait opposée au but et à l'esprit de la loi, qui a voulu imposer le plaisii' au profit de l'indigence ;

« Qu'elle autoriserait la fraude et réduirait le droit à une nullité presque totale, parce qu'il serait impossible de reconnaître les billets pour lesquels un prix aurait été payé ; que souvent les billets mis à. la disposition des auteurs, des acteurs , des dirccleurs, ou autres personnes employées dans les

spectacles, bals, concerts, etc., sont vendus au public, et ne peuvent être soustraits au droit destiné aux indigents sans violer la loi ; qu'elle a été ainsi entendue et s'exécute dans plusieurs villes importantes du royaume ;

u Que ce droit, ayant été imposé en sus du prix de chaque billet, en est essentiellement distinct et indépendant , et doit être perçu lors même que ce prix ne serait pas payé ; qu'il n'a d'autre rapport avec le prix que pour la fixation de sa quotité ;

«Qu'on ne peut craindre aucun inconvénientdans la perception de cette légère rétribution , parce qu'elle est trop faible pour diminuer le nombre des spectateurs qui jouiront des entrées ou billets gratuits , et qu'appliquée à ceux qui paient , elle n'est que la juste exécution de la loi;

(( Que les seules exceptions autorisées par la nature des établissements doivent exister en faveur de ceux qui y sont employés réellement, et à un service utile, soit dans l'intérêt du public, soit dans l'intérêt de ces établissements , tels que les agents de l'autorité dont la présence est nécessaire au maintien de l'ordre , les auteurs et les acteurs pour leuTs entrées personnelles seulement. »

li ne nous appartient pas de préjuger la décision qui pourra intervenir sur cette grave question. Le conseil de préfecture a déjà donné gain de cause aux hospices, et nous devons attendre la décision du conseil-d état, saisi de l'appel des théâtres.

i6o. Du reste, il est utile d<? remarquer qu'il