PREMIÈRE PARTIE. I o

n'existe aucune difïiculté relativement aux billets donnés par les auteurs^ et dont ils tiennent compte au théâtre. Ces billets sont de véritables billets payants, et, comme tels, évidemment soumis au droit des pauvres. En conséquence, les contrôleurs de ce droit sont , par un arrêté du 5 décembre 1820, chargés de relever sur les registres des divers théâtres, le montant des sommes précomptées aux auteurs pour valeur de billets d'entrée, et autorisés à percevoir Ja taxe sur le montant de ces sommes.

161. Les représentations données au profit des établissements de charité, ou des pauvres, sontelles soumises à la retenue du dixième en sus du prix? Au premier aperçu, il paraît singulier que le droit des pauvres se prélève sur un produit destiné au même emploi ; mais la taxe établie par la loi étant affectée à une classe particulière d'indigents, et abandonnée aux liospices , on conçoit qu'elle peut être prélevée sur des représentations dont le produit doit passer en d'autres mains, quoique également destiné aux malheureux. Cette question a été ainsi jugée plusieurs fois par l'autorité compétente.

i^. Lorsque quelque circonstance fait douter que tous les billets aient payé le droit , et que la recette représente le nombre des personnes admises au spectacle , quel moyen la régie du droit des pauvres emploiera-t-elle pour s'assurer le paiement de la taxe? Dans une contestation encore pendante devant le conseil-d'état, la régie a

Io4 LÉGISLATION DES THEATRES.

demandé à toucher son droit sur le nombre totaf des places contenues dans la salle , sans avoir égard au chifîVe de la recette déclarée. Nous pensons que , si réellement la salle était pleine, et quela recette paraisse au-dessous de ce qu'elle devait être , ce mode de calcul est le seul à suivre et doit être adopté.

i63. Le droit des pauvres consiste dans une quotité du prix des billets, quotité que les théâtres touchent pour le compte des indigents. 11 en résulte que les créanciers de l'entreprise ne pourraient saisir les sommes qui appartiennent h ce litre aux hospices. La recette n'est aux entrepreneurs que sous la uéduction du droit des pauvres, que ceux-ci peuvent prélever à l'exclusion de tout créancier particulier du théâtre.