PREMIÈRE PARTIE. Il

et de porter ce titre. Il ne peut être pris par les mitres spectacles : l'art. i5 du décret du 8 juin 1806 le leur interdit expressément.

181. L'expression générique de spectacle embrasse tous les établissements où le public est admis à satisfaire sa curiosité , tels que les panoramas, cosmoramas , néoramas, marionnettes , expositions de tableaux, et même les jardins publics où sont donnés des fêtes et concerts. La loi de 1791 n'astreignait ces entreprises qu'à une simple déclaration à la municipalité avant leur ouverture*, mais les règlements postérieurs, et notamment l'art. 12 du décret du i3 août 181 i, les obligent à se pourvoir de la permission de l'autorité. Cette obligation leur est imposée par les mêmes considérations que celles qui y ont fait soumettre les théâtres , et l'on comprend aisément que des établissements où le public est admis, où toutes sortes d'objets peuvent être exposés à ses regards, doivent être soumis au contrôle de l'autorité publique et ne puissent s'ouvrir qu'avec son autorisation.

182. La permission doit être donnée à Paris par le préfet de police, et dans les départements par les maires. En cas de refus, les entrepreneurs peuvent se pourvoir auprès du ministre de l'intérieur. Aucun autre recours ne leur est ouvert.

i83. Il est défendu à ces spectacles de représenter aucun ouvrage dramatique. Une circulaire du ministre de lintérieur, du T' juillet 1808, a recommandé aux préfets de donner les ordres les plus sévères pour empêcher qu'aucun entrepre-

Il6 LÉGISLATION DES THÉÂTRES.

neur de spectacles dits de curiosité , ne représentât, sous quelque prétexte que ce fût, des comédies, vaudevilles, ballets d'action , ou tout autre ouvrage appartenant à l'art dramatique.

184. Ils sont assujettis au droit des pauvres, qui, pour tous les établissements autres que les théâtres, ■ s'élève au quart de la recelte brute (/^. n°i53).

i85. On a mis en question si ce droit devait être perçu dans les jardins ou autres lieux publics où l'on entre sans payer, mais où se donnent des concerts , et où se trouvent établis des danses , des jeux et autres plaisirs pour lesquels des rétributions sont exigées ou par la voie de cachets ou par abonnements. Une circulaire ministérielle du 26 fructidor an X a déclaré que le droit doit être payé, le but de la loi étant de mettre tous les plaisirs à contribution.

186. Dans plusieurs endroits, les directeurs de bals et fêtes publiques avaient cherché à éluder le droit des pauvres , en stipulant qu'une partie du prix de chacjue billet d'entrée serait employée en consommations diverses ; et ils avaient élevé la prétention que le droit ne devait point être perçu sur cette portion, en sorte, par exemple, qu'un billet d'entrée pour lequel on payait i franc, et dont "jS centimes pouvaient être employés en consommation, n'aurait été assujetti à la perception que sur le pied des ^5 autres centimes. La même circulaire a condamné cette prétention , en décidant que le quart de la recette , c'est-à-dire le quart du produit des billets pris pour entrer dans les