PREMIÈRE PARTIE. II

lieux OÙ se donnent des fêtes, jeux et divertissements publics , serait perçu en faveur des pauvres.

187. Ces circulaires n'ayant pas force de loi et n'énonçant que l'opinion personnelle du ministre , elles n'auraient pas empêché ces questions de se renouveler. Mais un décret du i novembre iSo-y ,non inséré au Bulletin des lois, mais exécuté depuis qu'il existe , a soumis au droit des pauvres tous les bals, feux d'artifice, concerts, courses ou exercices de chevaux, et généralement toutes les danses et fêtes publiques où l'on est admis en payant les rétributions exigées ou par voie de cachets , ou par billets, ou par abonnements 5 et par suite de ces dispositions, il ne peut plus y avoir de doute sur l'obligation où sont tous ces établissements de payer le droit des pauvres sur toute leur recette, de quelque nature qu'elle soit.

188. Le décret que nous venons de citer a également ordonné qu'à l'avenir le préfet de police ne délivrerait aucune permission à danser dans les établissements connus sous le titre de guinguettes, qu'à la charge de verser comptant dans la caisse des pauvres et des hospices de la ville de Paris, pour tenir lieu du quart de la recette affectée aux pauvres , une rétribution qu'il est chargé de fixer. Cette mesure est appliquée aux autres entreprises à l'égard desquelles la perception du droit pourrait rencontrer quelque obstacle, etainsi toute difficulté se trouve prévenue à l'avance.

1-89. Tous les plaisirs se trouvant appelés à contribuer au soulagement de l'indigence , il est

Il8 LÉGISLATION DES THEATRES.

du devoir de radministration publique de favoriser des établissements qui doivent produire cet heureux résultat. ViQ Journal des Comédiens a publié, il y a quelques mois, un document fort curieux, qui doit servir de modèle aux dispositions que l'autorité peut prendre à cet égard. M. de Yaublanc, qui, en 1807, était préfet du département de la Moselle, avait pris un arrêté par lequel il ordonnait expressément aux maires d'ouvrir des bals et jeux dans leurs communes, et de l'informer sur-le-champ des obstacles qu'ils pourraient rencontrer de la part de certaines influences, et notamment de la part des desservants. Le préambule de cet arrêté déclare u que la défense des « jeux et bals nuit à la conservation des moeurs, « puisqu'il est reconnu que les amusements clanu destins occasionnent plus de désordres que les u amusements publics, et que, si l'on interdit les (( divertissements publics, la jeunesse en cherche « d'autres qui sont plus dangereux pour l'innou cence, les moeurs et le bon ordre. » Observation fort sage, et que l'on doit regretter de voir si souvent oublier de nos jours.

190. L'impôt de l'Opéra, sur lequel nous nous sommes déjà expliqués, est établi, à Paris, parle décret du 1 3 août 1 8 1 1 , non seulement sur les théâtres secondaires, mais encore sur les petits théâtres, cabinets de curiosité, machines, figures, sur les joutes et jeux, sur les panoramas, cosmoramas, Tivoli, et en général sur tous les spectacles de quelque nature qu'ils soient. La redevance est pour les

'fi: