PREMIÈRE PARTIE. I IQ

bals , concerts et lêtes champêtres, du 5' brut de la recette, déduction faite du droit des pauvres, et pour tous les autres spectacles et établissements du 20" de la recette , sous la même déduction (F'. n°6i etsuiv.).

191. Le droit imposé dans les départements aux petits spectacles au profit des directeurs de théâtre est l'équivalent du droit de l'Opéra à Paris. Nous nous en sommes aussi expliqués (f^. n° <j5 et suiv.).

192. La permission de l'autorité n'est accordée aux divers spectacles qu'après l'examen de la nature de leur entreprise ; cet examen préalable est une véritable censure qui prévient les infractions susceptibles d'être commises par ces établissements. Jusqu'en 1829, aucun autre examen n'avait lieu. Mais M. de Labourdonnaye , devenu ministre de l'intérieur, a marqué son passage au pouvoir par une circulaire dans laquelle il a prescrit en outre aux diverses autorités de se faire rendre compte préalablement des explications, parades, chants, dont les spectacles forains, tels que marionnettes, ombres chinoises, etc., seraient accompagnés, afin d'exiger la suppression de ce qui pourrait s'y trouver de dangereux pour l'ordre, les moeurs et le gouvernement du roi. On a critiqué avec raison la susceptibilité du pouvoir qui croyait devoir s'occuper de détails aussi puérils , et s'effrayait de dangers imaginaires ; mais la légalité de la mesure en elle-même ne peut pas être contestée.