TITRE CINQUIÈME

Des théâtres de société.

193. Le décret du 29 juillet 1807, art. 5, défend d'admettre le public , même gratuitement , dans aucun théâtre dont l'ouverture n'aura pas été autorisée. Ainsi les théâtres dits de société ne peuvent exister sans la permission de l'autorité. (/^. lesn"' 17 et i8.)

194. Si cette permission était accordée, ceux qui l'auraient obtenue devraient se soumettre aux mesures de police qui leur seraient prescrites. Le théâtre devant amener une réunion publique se trouverait ainsi placé sous la surveillance de l'administration municipale , et obligé de satisfaire aux conditions qu'elle prescrirait dans l'intérêt de l'ordre et de la sûreté publique.

SECOiNDL PARTIE. 121