Dans tous les cas que nous venons d'indi

quer, les associés devront d'autant plus se tenir sur leurs gardes qu'ils seraient engagés par les signatures que leur gérant ou directeur aurait données, et qu'ils ne seraient pas recevables, sauf le cas de fraude de la part des tiers, à contester soit le mérite, soit l'importance de la dette, parce que la société et conséquemment tous les associés se trouvent liés par les actes faits en leur nom. Les comédiens ne sauraient donc apporter trop de précautions dans la formation de sociétés pareilles, et dans le choix de leurs directeurs , régisseurs ou gérants.

20 1. Une autre conséquence du caractère commercial des entreprises de théâtre se trouve dans la nécessité de soumettre à des arbitres le jugement de toutes les contestations qui s'élèvent entre les associés : les pouvoirs, la compétence de ces arbitres, et le mode de procéder devant eux, sont fixés par la loi, et peuvent être modifiés par des conventions particulières.

202 . Ces divers principes sont applicables à toutes les entreprises de théâtre, sauf les exceptions relatives à l'Académie royale de Musique et aux théâtres royaux de Paris, dont la position toute spéciale sera exposée dans un titre particulier.

TITRE DEUXIEME

Des divers intéressés dans les théâtres proprement dits.