CHAPITRE I

Des directeurs.

203. Les directeurs sont préposés à l'administration du théâtre dans ses rapports avec l'administration publique; ils préparent les représentations, déterminent les répertoires, surveillent ou font surveiller les répétitions. Sous ce rapport, leurs droits etleurs obligations ont été précédemment indiqués. Il convient à présent de les considérer dans leurs intérêts pécuniaires , dans leur capacité privée, relativement à la gestion et à l'entreprise confiée à leurs soins.

204. Si le directeur est propriétaire de l'entreprise , c'est-à-dire s'il la fait valoir pour son compte personnel, à ses risques et périls , avec ses propres fonds, ses droits n'ont pas besoin d'être expliqués ; il a tous ceux d'un chef d'établissement, il possède les mêmes pouvoirs que le négociant qui dirige sa maison de commerce; n'ayant à répondre de ses actions qu'à lui-même, son intérêt est la seule règle de sa conduite.

205. Mais si l'entreprise est exploitée par une société de quelque nature qu'elle soit, le directeur n'est plus qu'un simple gérant , qualité à laquelle il peut joindre celle d'associé , s'il a versé

126 LÉGISL\TIOi\ DES THÉÂTRES.

des fonds dans l'exploitation, ou obtenu une part dans la société pour prix de son industrie.

A ce titre de gérant , il est chargé de faire valoir les intérêts sociaux , selon les conditions stipulées dansl'acte d'association. Ses fonctions doivent consister dans la faculté de faire tous les actes d'administration; il règle les dépenses, perçoit les produits , fait les engagements et traités , soit avec les comédiens, employés, soit avec les fournisseurs du théâtre ; et pour tous les actes qui rentrent dans ses attributions , il a pouvoir d'engager la société.

206. Si sa gestion a pour prix une part dans la société, le directeur est solidairement responsable de tous les engagements qu'il contracte. Mais il peut arriver qu'il ne soit qu'un simple employé à gages, chargé d'exploiter moyennant un traitement. Dans ce cas, il doit être considéré comme un fondé de pouvoirs, qui a qualité pour engager ses mandants , mais qui ne s'oblige point lui-même tant qu'il ne sort pas des limites de son mandat ; dans cette position particulière, il ne pourra être poursuivi personnellement pour les dettes de la société, et il lui suffira de justifier qu'il n'a point excédé ses pouvoirs, pour être à l'abri de tout recours.

207. Pour les rapports privés, les entreprises théâtrales sont dans le droit commun ; il suffit de se reporter aux principes généraux pour trouver la solution des difficultés qui pourront se présenter. Mais il existe un grand nombre de cas où l'intervention de l'autorité publique dans l'exploi-

SECONDE l'\RTlE. l 2'j

tatioii du théâtre peut modifier les droits et les obligations réciproques des parties. Ainsi le directeur peut être contraint à contracter ou à rompre certains engagements, par l'ordre des fonctionnaires préposés à la direction publique du théâtre. Il peut être destitué avant le temps fixé par l'acte de société pour sa direction : il serait impossible d'indiquer toutes les circonstances qui se présenteront et qui naîtront des caprices de l'autorité ou de la situation de l'entreprise , et des volontés du public. Une règle unique doit être suivie dans tons ces cas : les ordres de l'autorité doivent être en général considérés comme des faits de force majeure qui l'emportent sur les stipulations sociales; comme on a du prévoir qu'ils pourraient intervenir dans l'exploitation de l'entreprise, la société doit être considérée comme s'y étant soumise à l'avance. Cependant si quelque faute, soit du directeur, soit des sociétaires , motivait de la part de l'administration une mesure préjudiciable aux intérêts de l'entreprise, celle des parties qui en éprouverait un dommage pourrait se pourvoir pour en obtenir la réparation contre celle dont la faute en aurait été la cause première.

208. Les directeurs de théâtre nommés par l'administration ne peuvent point être considérés comme des fonctionnaires publics; ils ne peuvent en vertu de l'art. ^5 de la constitution de l'an VIII , que la jurisprudence applique journellement malgré son abrogation , réclamer le privilège de n'être poursuivis qu'après une autorisation du conseil-

d'état. Pour tous les actes de gestion privée et d'administration des intérêts sociaux, de même que pour les délits qu'ils pourraient commettre dans l'entreprise théâtrale, ils pourraient être traduits devant les tribunaux directement et sans autorisation du gouvernement

209. Les pouvoirs de discipline intérieure attribués aux directeurs sont fort étendus : ils exercent une espèce de dictature , et il importe qu'ils soient investis d'une grande autorité pour se trouver à môme d'imprimer une marche régulière et unique à tous les rouages de l'entreprise qu'ils sont chargés d'administrer. Il serait difficile d'assigner les limites de cette autorité : en cas de discussion , la décision provisoire appartient à l'autorité municipale, comme nous l'avons déjà vu (n° 96) ; et pour le jugement définitif, les parties sont soumises à la juridiction des tribunaux, si elles ne se sont pas choisi des juges particuliers.