PREMIÈRE PARTIE. l

31. Mais il est plusieurs conditions qui sont prescrites par les règlements , imposées aux entrepreneurs et exécutées par eux, et dont il est nécessaire de présenter l'énumération et d'apprécier la légalité. Elles seront le sujet des paragraphes suivants.

§ I. — Fixation du siège de l'entreprise et du ressort de son exploitation.

32. Le pouvoir conféré à l'administration sur les théâtres lui donne le droit de fixer le lieu où l'entreprise doit être exploitée. Ce lieu est un des objets qui intéressent davantage le public, et qui par conséquent appellent le plus directement l'attention du gouvernement. L'entrepreneur est donc obligé de suivre ce qui lui est indiqué à cet égard, et le théâtre qu'il élèverait ailleurs que dans le lieu prescrit par l'autorisation pourrait être fermé comme non autorisé.

23. Cette condition de l'autorisation ne concerne pas seulement la ville où le théâtre doit être ouvert , mais encore le quartier où l'on a décidé qu'il serait élevé. Ainsi, à Paris, les divers entrepreneurs de spectacles ne pourraient point, sans la permission de l'autorité , quitter la salle où ils exploitent leur autorisation, pour se transporter dans une autre. On conçoit en effet qu'il importe au public que tous les théâtres ne soient point réunis sur le même point, et que les diverses parties de la capitale obtiennent les avantages , ou soient as-

l8 LÉGISLATION DES TILÉATRES.

siijetties aux inconvénients qui s'attachent au voisinage d'un théâtre.

24. A Paris, les autorisations indiquent l'emplacement que doit occuper le théâtre, et ils se trouvent partagés entre les diverses parties de la ville. L'art. 3 du décret du^pjuillet 1807 défend aux entreprises de théâtre de déplacer leur troupe d'une salle dans une autre sans une autorisation du roi.

Dans les grandes villes de province, la même règle est suivie, et lesdivers théâtres sont assujettis aux mêmes obligations.

Pielativement au reste de la France , l'ordonnance du 8 décembre 1824 renferme plusieurs dispositions 5ur cet objet. Les entreprises d'e théâtres sont divisées en trois classes : troupes de comédiens sédentaires, troupes de comédiens d'arrondissement, troupes de comédiens ambulants.

Les troupes sédentaires sont placées à poste fixe dans les villes auxquelles elles appartiennent.

Les troupes d'arrondissement parcourent les divers départements qui leur ont été désignés. Elles doivent se rendre au moins une fois tous les six mois dans chacune des villes qui dépendent de leur arrondissement, et donner au moins quinze représentations à chaque voyage. Les autorités des villes doivent être prévenues , huit jours à l'avance , de l'arrivée de la troupe.

Les troupes ambulantes exploitent : 1° les théâtres des villes qui ne font partie d'aucun arrondissement ; 2° les théâtres des villes que les troupes d'arrondissement n'auront pas désignées comme