TROISIÈME PARTIE. ^'j

veur , et les causes susceptibles d'y donner lieu sont indiquées. Tant que l'administration n'a point dépassé ces limites, Fauteur d'un ouvrage déjà reçu ne peut se plaindre des tours de faveur qui viennent retarder la représentation de sa pièce. Ainsi, il n'est recevable à se pourvoir devant les tribunaux que quand son tour, y compiis ceux de faveur régulièrement accordés, est arrivé^ sans que le théâtre se soit mis en mesure de jouer son ouvrage. Jusque-là, toute demande devrait être écartée comme prématurée.

3^9. Si les règlements du théâtre n'admettent point de tours de faveur, il n'en peut être accordé sans le consentement des auteurs déjà reçus. Leur rang d'inscription, sur la liste des ouvrages à jouer, constitue à leur profit un droit réel qui ne saurait être violé : la préférence accordée à un seul auteur, à leur préjudice, suffirait pour les autoriser à agir devant les tribunaux contre l'administration du théâtre.

380. L'auteur qui a obtenu un tour de faveur doit être joué immédiatement. Si le théâtre prétendait l'ajourner et le placer sur la liste commune pour retarder la représentation de son ouvrage, il pourrait se plaindre de la même manière que l'au teur dont le tour est arrivé.

38 1. Il est certains ouvrages dramatiques qui, parleur nature, doivent être joués immédiatement. Le théâtre qui les reçoit n'en peut différer la représentation , même quand un tour de faveur n'aurait pas été expressément accordé. Ce sont les

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pièces de circonstance composées pour une solennité publique, ou à propos d'un événement dont la reproduction sur le théâtre peut intéresser les spectateurs. Si le théâtre s'était rendu coupable de retard , il ne serait plus en son pouvoir d'offrir de jouer l'ouvrage pour éviter de payer l'indemnité due à l'auteur. Ces sortes de pièces perdant tout leur mérite par l'éloignement de la circonstance qui les a inspirées , l'intérêt de l'auteur serait blessé par une représentation tardive. Dans ce cas particulier, les tribunaux devront seulement accorder des dommages-intérêts^ en raison du préjudice souffert, et ne pourront pas, comme dans les procès que nous avons rapportés plus haut , laisser à l'administration théâtrale la facilité de jouer l'ouvrage dans un délai déterminé ou de payer une indemnité.

C'est ce qui a été jugé dans l'espèce suivante : En i8i8, M. Joigny présenta à la direction du théâtre de la Porie-St-Martin un drame intitulé les Rochellais. Cette pièce, qui, à ce qu'il paraît, contenait une allusion à l'évasion du général Lavalette , fut admise à correction par le comité de lecture. La censure dramatique donna une première autorisation le 3 juin 1819 , et l'ouvrage fut définitivement reçu le 21 mars 1820. La pièce fut mise en répétition : on donna même cent francs à l'auteur a compte sur ses droits. Mais les répétitions cessèrent, parce que la censure dramatique voulut examiner la pièce. Elle donna une nouvelle autorisation le 21 septembre 1820.

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