TROISIÈME PARTIE

Cette pièce fut alors négligée pendant plusieurs années, malgré les réclamations de l'auteur pour la faire représenter : las de ces retards, M. Joigny prit le parti, en 1825, d'assigner l'administration du théâtre , et demanda que les directeurs fussent tenus de lui payer par corps 3, 000 fr. pour indemnité de ses droits d'auteur, et trois autres mille francs pour retard de la mise en scène.

Le tribunal de commerce de Paris , saisi de la contestation, nomma M. Picard pour arbitre rapporteur. M. Picard pensa que l'opportunité de la représentation était passée, et que l'auteur avait le droit de ne pas faire jouer sa pièce et de recevoir une indemnité de ses droits d'auteur pondant vingt-cinq représentations, c'est-à-dire i,25o fr. d'après le taux fixé par un traité particulier passé le jour où l'ouvrage avait été définitivement reçu.

Les débats des parties s'engagèrent sur ce rapport : M. Joigny fit valoir les motifs invoqués par l'arbitre, et réclama son manuscrit ou une somme de 3,000 fr. pour en tenir lieu.

Les directeurs offraient de jouer le drame des Rochellais ^ et demandaient seulement un délai d'une année pour les répétitions et la mise en scène, attendu qu'ils avaient des ouvrages prêts à être représentés. Ils refusaient de payer aucune indemnité , soutenant qu'ils n'avaient pas été mis régulièrement en demeure, et que l'offre qu'ils faisaient désintéressait complètement l'auteur.

17 mai 1826, jugement du tribunal de commerce, confirmé par la cour le 24 avril 182-^, et

260 LÉGISLATIOJf DES THEATRES.

ainsi conçu ( V . la Gazette des Tnbunauoc des 19 et 23 mai 1826) :

(( Attendu que la propriété littéraire, en ce qui « concerne les ouvrages dramatiques , serait un c( droit tout-à-fait illusoire, s'il dépendait des ad- (( ministrations théâtrales, après avoir reçu de tels (( ouvrages , d'en ajourner indéfîniïnent la repré- (( sentation ;

u Attendu que le drame du sieur Joignv , reçu « pour être joué sur le théâtre de la PoHe-Saint- « MaHui dès l'année 1818, a été soumis à la cen- (( sure et la représentation permise par l'autorité c( supérieure, et que même la direction du théâtre « en avait distribué les rôles ;

(( Attendu que , si cette pièce a été aban- (( donnée , et n'a point été représentée dans un (( temps opportun , la cause n'en peut être imu putée h l'auteur, mais bien à la direction de ce « théâtre ;

« Attendu que, par suite de la non-représen- (( tation de son drame, le sieur Joigny a été privé « des fruits qu'il pouvait espérer de son travail, (( et qu'il serait injuste que ses droits pussent être u anéantis par la mauvaise volonté ou le caprice (( d'une administration théâtrale ;

i« Attendu qu'il est justifié suffisamment que le u sieur Joignv a fait auprès de la direction de la (( Poite-S oint- Martin les démarches nécessaires u pour faire représenter sa pièce;

« Attendu que cette direction en a perpétuel- (( lement éludé la représentation , et qu'il serait