‹ Traité de la législation des théatresChapitre 91 sur 119 · Lorsque les auteurs ne prennent point la · texte numérisé non relu

Lorsque les auteurs ne prennent point la

précaution dont il vient d'être question, conservent-ils leur privilège ? peuvent-ils , à l'égard des entrepreneurs du théâtre devenus leurs débiteurs, demander à toucher par préférence à tous autres créanciers le montant de leurs droits qu'ils ont laissé entrer dans la caisse du théâtre? la solution de cette question dépend des circonstances. Le caissier du théâtre, recevant l'intégrité de la recette , est nécessairement détenteur de la part des auteurs. Ceux-ci ne doivent pas perdre leur privilège pour avoir employé un intermédiaire qu'ils ne pouvaient refuser. Si la difficulté de comptes quotidiens , l'embarras attaché à une perception de chaque jour , les ont portés à ne se faire payer qu'à certaines époques, cette condescendance ne peut encore altérer leur droit. Mais s'il résultait des circonstances qu'ils auraient laissé leurs fonds à la disposition du directeur , devenu maître de les dépenser, et accepté pour seul débiteur, ce consentement aurait opéré novation , la co-propriété de la recette se trouverait échangée contre une simple créance sur le directeur, et cette créance cesserait d'être privilégiée. Du reste, la loi porte que la novation ne se présume pas (Code civil, art. la^S), et dès-lors on ne devrait pas admettre facilement la rigueur de cette conclusion.

435. Lorsque le droit de l'auteur est proportionnel à l'importance de la recette , il se prélève sur la recette brute ou après déduction des. frais, selon les conventions arrêtées entre les parties. L'usage est de déduire, à forfait, une quotité fixe

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