TROISIÈME PARTIE

456. Cette décision pourrait-elle s'appliquer à un auteur étranger ? La raison de douter tient à ce que l'on ne doit point supposer que l'auteur qui publie son ouvrage dans sa patrie, se réserve le droit de le publier encore en France , mais il ne se l'interdit point; et la loi qui met les étrangers sur la même ligne que les nationaux, nous paraît avoir pour conséquence de les assimiler encore pour ce cas particulier.

457. Les lois et les arrêts que nous venons de rapporter n'ont point prononcé sur le droit que peuvent avoir des auteurs dramatiques étrangers à autoriser ou défendre la représentation de leurs ouvragesenFrance,maisonpeutjugercedroitparanalogie. Si les pièces de théâtre ont été représentées hors de France, et que leur auteur ne les ait point fait jouer sur notre scène , nous pensons qu'elles peuvent être représentées librement comme tombées dans le domaine public. II est évident que la loi qui exige une autorisation écrite n'a point été faite pour les étrangers , et qu'un théâtre ne peut être contraint d'aller chercher à Berlin ou à Londres le consentement d'un auteur à ce qu'une pièce qu'il a composée pour son pays soit jouée dans le nôtre. L'auteur n'a pas dû compter sur le produit des représentations que nous en donnerions, il n'éprouve aucun préjudice en ne le recevant point. Lorsqu'il n'exerce pas son droit, il est censé y renoncer : mais s'il vendait sa pièce à un théâtre de France avant qu'aucun autre l'eût jouée , il lui transmettrait un droit utile et exclusif. Ainsi tout

3o8 LÉGISLATION DES THÉÂTRES.

liicàtre peut s'emparer de l'ouvrage joué sur un théâtre étranger , comme tout éditeur peut publierle livre imprimé hors de France, mais celui qui recevrait de l'auteur la concession de son droit, et en prendrait possession par la représentation, pourlait s'opposer à ce qu'un autre le jouât, comme le cessionnaire d'un ouvrage d'impression, lorsqu'il a traité avec l'auteur et fait le dépôt à la bibirothéque du roi, peut s'opposer à toute publication rivale. La représentation nous paraît être pour la pièce de théâtre ce qu'est le dépôt pour les autres compositions littéraires , et devoir produire les mêmes résultats.

458. Si l'ouvrage n'avait encore été représenté sur aucune scène, l'auteur étranger qui le céderait à un théâtre français lui attribuerait aussi une propriété certaine et également exclusive. Le théâtre serait certainement lié par le contrat qu'il aurait passé, et quant aux tiers, ils n'auraient aucun droit à prétendre sur la pièce nouvelle , à moins qu'on ne veuille établir en principe qu'un étranger n'a aucune propriété en France, ne peut y disposer de ses droits, et se trouve dépouillé de ses biens en touchant notre sol , assertion que repousseraient et l'ensemble de notre législation et les principes de notre droit public.

459. Il peut y avoir quelque inconvénient dans une législation qui, en donnant aux étrangers des droits aussi étendus, nous rend la communication de leurs ouvrages moins facile ; mais pourquoi la propriété littéraire serait-elle moins garan-