CHAPITRE III

Projets et devis.— Délibération du conseil municipal.— Régies de l'approbation des projets— Travaux dont le maire peut ordonner l'exécution sans autorisation préalable. — Instruction pour la rédaction des projets et l'exécution des travaux.— Règles diverses à observer dans la rédaction des devis et pour les travaux supplémentaires.— Régies applicables aux travaux des églises et presbytères.— Surveillance de l'autorité civile. — Soins à exercer pour la conservation des édifices religieux et des objets intéressante qui en dépendent.— Travaux des édifices affectés au Culte protestant.— Les travaux communaux sont des travaux publics.— Honoraires des architectes.— Jugement des contestations auxquelles leur fixation et leur payement peuvent donner lieu.— Bâtiments militaires.—Casernes de passage.— Assurance des édifices communaux contre l'incendie.

Les travaux des édifices affectés aux services communaux, c'est-à-dire les constructions nouvelles ou les reconstructions entières on partielles, ne peuvent être autorisés que sur la production de projets et devis. Ces projets et devis sont soumis par le maire, d'abord a la délibération du conseil municipal, puis à l'approbation «lu préfet, lorsque la dépense ne s'élève pas à plus de 30,000 fr. Si l'estimation dépasse cette somme, les projets doivent être approuvés par le ministre, sur la proposition du préfet (4).

Cette règle est applicable aux travaux des hospices et bureaux de bienfaisance (5).

Le conseil municipal délibère aussi sur les projets de grosses répara-

(l) Instr. du 21 mai 1841.

(ï) Loi du 10 mai 1838, art. .'9.

(S) C. délai 14 fcrrlcr 1839.

(i) Loi du 18 juillet 18S7, art. is.

(5) Ord. du 6 juillet I8i6.— Instr. du ii.

lions, de démolitions, et, en général, de tous les travaux à entreprendre (1). La rédaction des projets de travaux neufs ou de réparations importantes doit être conforme aux prescriptions des instructions que nous avons fait connaître plus haut et qui se trouvent résumées dans l'instruction ci-après. Quant aux travaux de simple entretien, les maires peuvent les autoriser sur devis sommaires dressés par les architectes, lorsque la dépense ne dépasse pas 300 fr. (2).

Instruction relative à la rédaction des projets, devis, cahiers de charges, procès* verbaux, attachements, décomptes et autres pièces qui doivent être soumises à l'examen du conseil général des bâtiments civils (3).

§ 1er. — PROJETS, DEVIS ET COMPTES DE TRAVAUX.

1° Programmes. Préalablement à la rédaction de tout projet de construction, agrandissement ou appropriation, il doit être dressé, par les soins de l'autorité compétente, un programme raisonné de tous les besoins de l'édifice projeté, contenant notamment l'indication du nombre approximatif, \° des individus qui doivent y être reçus à demeure, ou le fréquenter; 2° des pièces a consacrer a des usages communs ou particuliers (Instruction du 28 juin 1815).

Toutefois, ce programme devra laisser à l'architecte chargé de la rédaction des projets une latitude convenable dans le choix des dispositions d'ensemble et de détail.

Il indiquera, s'il y a lieu, les limites dans lesquelles la dépense devra se renfermer.

Les programmes, arrêtés et visés par MM. les maires, sous-préfets et préfets, devront toujours être joints aux projets transmis à l'examen du conseil général des bâtiments civils.

Ils pourront, lorsque les autorités locales le jugeront nécessaire, être préalablement communiqués à ce conseil, afin qu'il puisse les examiner et faire connaître les observations dont ils lui paraîtraient susceptibles avant la rédaction des projets.

Lorsque cette rédaction devra être l'objet d'un concours et qu'il s'agira de travaux exécutes aux frais de l'État ou des départements, le programme devra spécifier que tous les projets des concurrents, examines préalablement par les autorités locales, seront transmis au ministre compétent pour être examinés en définitive par le conseil général des bâtiments civils.

Cette condition pourra également être énoncée pour les travaux payés sur les fonds des communes.

2° Projets. Lorsqu'il s'agit d'un établissement nouveau, il est nécessaire de faire au moins connaître sa situation par rapport au surplus de la ville. Si le

(i) Loi du 18 juillet 1S37, art. 19.

(2) Décret du 10 brumaire au XIV (1er novembre 1S05), art. a. — Décret du 17 juillet 1808. — Instr. du 10 novembre 1821.

(3) Cette instruction est jointe à la circulaire du ministre des travaux publics du lh avril 1342

plan général des alignements de cette ville a été définitivement arrêté, il peut suffire, à cet effet, de renvoyer à la copie de ce plan qui est déposée dans les archives du ministère de l'intérieur. Dans le cas contraire, on devra présenter un plan de la ville, ou au moins du quartier, ou, enfin, indiquer les distances des points extérieurs de la ville, et fournir un plan des tenants et aboutissants dans un rayon d'au moins ."50 mètres (Circulaire du 2$ juin 1815).

Lorsqu'il s'agira, soit d'apporter des modifications à un édifice existant, soit de le démolir en tout ou en partie pour y suppléer par de nouvelles constructions , on devra fournir des plans, élévations et coupes bien conformes à l'état actuel, afin de mettre à même de reconnaître s'il ne présente pas des parties qu'il serait bon de conserver, soit sous le rapport de l'art, soit sr>us celui de l'histoire ; et l'on donnera en outre tous les renseignements nécessaires tant sur l'état des constructions que sur les motifs des modifications ou démolitions proposées.

Dans tous les cas, tout projet devra se composer :

1° D'un plan général à l'échelle de 5 millimètres par mètre (Instruction du 22 octobre 1812), sur lequel on devra avoir soin d'indiquer exactement Yorientement ;

2° Des plans détaillés des fondations, des caves, des divers étages et des combles, à i'echelle de 10 millimètres (idem) ;

3° Des diverses élévations, principale, latérale et postérieure, à la même échelle de 10 millimètres (idem) ;

4° Des diverses coupes longitudinales et transversales, à la même échelle de •10 millimètres (idem).

Ces différents dessins devront comprendre l'indication figurée du mode de construction des diverses parties de murs, pans de bois, planchers, combles, etc., de façon à faire reconnaître, à la seule inspection, quelles sont les partie- en pierre, en moellon, en brique, en bois, etc. ; quelles sont leurs dimensions et dispositions, les armatures dont elles sont garnies, etc.

On devra y joindre les détails nécessaires de construction et de décoration, à l'échelle de 50 millimètres par mètre.

Les échelles doivent être tracées sur chaque feuille de dessin; et la destination des différentes localités doit être indiquée, soit au droit de chaque localité même, soit au moyen d'une légende, avec lettres ou chiffres de renvoi.

Enfin, les divers dessins doivent être lavés des teintes conventionnelles en usage dans les bAtiments civils, savoir :

En noir, pour les constructions anciennes et conservées;

En rouge, pour les constructions neuves et ajoutées ;

En jaune, pour ies constructions démolies et supprimées.

(Instruction du 22 octobre 1812.

Les élévations et coupes peuvent rester au trait, et n'être point ombrées ni lavées, en teintant seulement, dans les coupes, l'intérieur des murs d'une manière analogue à ce qui vient d'être indiqué pour les plans.

Il pourra être présenté préalablement des avant-projets, rédiges à des échelles

moindres que celles précédemment indiquées, après l'examen préparatoire desquels seraient rédigés les projets détaillés, aux échelles ci-dessus indiquées, ainsi que les devis.

3° Devis. 11 doit être fourni (Instruction précitée) :

1° Un ilt'vis descriptif indiquant les constructions et travaux à exécuter, les natures et qualités de matériaux à employer, le mode de mise en œuvre, les précautions particulières qu'il serait nécessaire d'y apporter, ou les mesures spéciales que la nature et la destination des localités exigeraient, etc. ;

2° Un détail métrique et estimatif, accompagné de sous- détails faisant connaître les prix de base des matériaux et de main-d'œuvre, les déchets, faux frais et bénéfices, etc. En cas de démolition de vieux bâtiments, on devra présenter également, d'une part, le détail métrique et estimatif des démolitions, par addition au montant des travaux mêmes; et d'autre part, celui des vieux matériaux à en provenir, en déduction sur le montant des travaux ;

5° Et enfin un cahier de charges précisant les diverses obligations de l'entrepreneur; les conditions de l'adjudication, s'il en doit être passé une; le mode et les époques de payement, soit pour à-compte, soit pour solde, etc.

S'il était reconnu nécessaire d'apporter ultérieurement des modifications aux projets approuves, OU d'y faire des additions, il devra être présenté préalablement des projets et devis modificatifs ou supplémentaires, dans les mêmes formes que celles ci-dessus déterminées, en ayant soin de représenter les projets et devis précédemment approuvés.