TRAVAUX MIXTES

Travaux autour des places.— Travaux dans la zone des frontières.— Proces-verbaux de conférence. — Exception pour les travaux d'entretien et de réparation.— Règles à suivre à ce sujet. — Conférences à établir spécialement pour le service de l'artillerie.— Les procès-verbaux de conférence sont soumis à l'administration supérieure. — Commission mixte des travaux publics. — Cas où il est statué par ordonnance.— Exception en ce qui concerne les chemins vicinaux et les ponts communaux. — Nouvelle délimitation de la zone frontière.

Nous avons vu que, dans l'étendue des zones ou esplanades de défense autour des places et postes, il ne peut être fait aucun chemin , levée ou chaussée, ou creusé aucun fossé, sans que leurs dispositions aient été concertées entre les ingénieurs civils et les officiers du génie (2). Les intérêts de la défense exigent les mêmes formalités, lorsqu'il s'agit de travaux d'entretien et de réparation à exécuter dans la zone de défense des frontières (3). Ces travaux ont été appelés travaux mixtes; ils intéressent le ministre des travaux publics pour les routes nationales et départementales, les chemins de fer, les fleuves et rivières navigables et flottables, les ports de commerce; le ministre de la marine pour les ports militaires; le ministre de l'intérieur pour les chemins vicinaux et communaux, et le ministre de la guerre exerce, par rapport à ces travaux, un contrôle motivé sur l'intérêt de la défense du territoire.

Les travaux mixtes du génie, des ponts et chaussées et de la marine, sont concertés sur les lieux entre les directeurs ou ingénieurs des divers services. Lorsqu'il s'agit de voies publiques d'intérêt communal, non confiées aux ingénieurs des ponts et chaussées, telles que les rues et les chemins vicinaux, c'est néanmoins à ces derniers qu'il appartient de prendre part aux conférences ; car la loi les a institués comme les seuls défenseurs de l'intérêt civil, en matière de voies de communication, et ils ne sauraient

(1) Un projet d'ordonnance sur cette matière est depuis longtemps à l'étude.

(2) Décret du 13 fructidor an XIII (31 août 1805). — Décrets des 80 février et 20 Juin 1810. — Instr. du min. de la guerre du 24 août 1810..— Instr. du directeur général des ponts et chaussées du 20 septembre 1810. — Instr. du premier inspecteur général du génie aux directeurs des fortifications, du 21 juin 181S. — Les officiers du génie dressent et exécutent directement, sur les fonds des travaui publics et des communes, les projets des travaux civil» à faire dans l'étendue du terrain militaire (Décret du * août 1811, art. »).

(8) Ord. du 18 «eptambre 1816.

être remplacés par des architectes (1). Les ingénieurs sont donc appelés quelquefois à discuter des projets qu'ils n'ont point dressés ; mais, pour éviter l'inconvénient qui pourrait résulter de cette circonstance, les maires sont admis à prendre part aux conférences.

Ce concert entre les ingénieurs des divers services s'établit dès l'époque de la rédaction primitive des projets ; l'initiative appartient aux ingénieurs, par droit et par devoir, et ils ne doivent pas attendre, pour entrer en conférence, qu'ils en aient reçu l'ordre ou l'invitation (2). Les procès-verbaux de ces conférences sont rédigés et signés conjointement par les agents des services intéressés ; ils contiennent, avec les développements convenables, l'avis commun des ingénieurs ou leurs opinions respectives, auxquels sont annexés les plans nécessaires, arrêtés et signés de la même manière que les procès-verbaux de conférence. Ces procès-verbaux et plans sont dressés en un nombre d'exemplaires suffisant, pour qu'il en soit adressé un par chaque chef de service, au département auquel il ressortit (3). Pour le service des fortifications, c'est le chef du génie qui doit prendre part à la conférence ; il n'est remplacé par le directeur, que lorsqu'il s'agit de projets d'ensemble embrassant plusieurs arrondissements. Celui-ci , dans tous les cas, peut inscrire son avis à la suite des procès-verbaux qui lui sont toujours adressés par le chef du génie (4).

Ces formalités ne sont pas exigées pour les travaux de réparation et d'entretien ; mais ces travaux, en ce qui concerne les chemins publics , ne peuvent être entendus que de ceux qui ont pour objet de maintenir la viabilité actuelle, sans modifications quelconques. Tout changement dans le tracé, la largeur, l'inclinaison des pentes, les empierrements et le pavé des routes, ainsi que les travaux analogues dans les cours d'eau , rentrent dans la classe des améliorations qui ne peuvent être autorisées , qu'autant qu'elles ont été jugées sans inconvénient pour la défense du territoire. Ce serait donc une erreur de croire que l'autorité militaire doit se borner à examiner les projets relatifs à l'ouverture ou à la création d'une route nouvelle. Il importe beaucoup à la défense que les chemins qui n'étaient jusqu'à présent praticables que pour des mulets, le deviennent pourdes voitures ; que ceux qui ne pouvaient être parcourus que par des voitures légères, deviennent praticables pour les grosses voitures, et même pour l'ar-

(1) ltis.tr. da aiiu des travaux publies, du 17 septembre 1833. — Instr. du min. de l'Intérieur du 21 novembre 1842.

»' Instr. du directeur général des ponts et chaussées du 1 mai 1819. — Insti du ministre d«t travaux publics des 17 septembre 1833, 12 septembre !8tt et » novembre is»s

(3) Ord. da 18 septembre 1816, art. i.

(») Instr. di min. de 1« snerre da 11 janvier <»•«