TRAVAUX MIXTE
nllçrie. Des changeinentï. de cette uature ne doivent être projetés que de euiteert avec l'autorité militaire (1). Pourque la commission mixte soit à même de juger si les travaux projetés doivent produire de tels changements et sont susceptibles de donner aux routes et chemins une extension d'utilité nuisible à la défense, elle doit avoir sous les yeux les documents qui peuvent servira comparer l'état ancien et habituel de ces routes avec celui qui serait le résultat de l'exécution des projets soumis à son examen. 11 est donc nécessaire que les ingénieurs, en rédigeant les procès-verbaux de conférence, fassent connaître avec le plus grand soin la nature de ces communications dans les diverses parties de leur développement, le genre de leur construction primitive, leurs anciennes dimensions, le mode ancien et habituel de leur entretien, l'espèce de matériaux employés, etc. D'un autre côté, il est dans l'intérêt de l'administration de produire des renseignements détaillés sur les motifs des réparations projetées, et d'y joindre des documents topographiques et statistiques sur les contrées que traversent les routes et sur l'utilité qu'elles offrent à l'agriculture , au commerce , à l'industrie, ainsi qu'aux transports civils et militaires de l'État (2).
L'obligation imposée par l'ordonnance du 18 septembre 1816 s'étend aux opérations qui peuvent intéresser à la fois le service des ponts et chaussées et les établissements de l'artillerie. Les conférences prescrites par cette ordonnance ont lieu entre l'ingénieur ordinaire et le commandant d'artillerie de la localité. Les procès-verbaux de conférence, revêtus des avis du directeur de l'artillerie et de l'ingénieur en chef, doivent être transmis, par les soins de ces fonctionnaires, respectivement aux ministères de la guerre et des travaux publics. Lorsqu'il s'agit de projets préparés par le service des ponts et chaussées , les procès-verbaux à adresser au ministère des travaux publics doivent être joints au dossier même des projets. Si les travaux sont situés dans la zone de défense, le concert doit s'établir d'abord avec les officiers d'artillerie et ensuite avec ceux du génie militaire. Mais lorsqu'ils se trouvent en dehors de la zone d'action du service du génie, il n'y a de conférence à ouvrir qu'entre le service des ponts et chaussées et celui de l'artillerie (3).
En général, les procès-verbaux de conférence, avec les pièces à l'appui , sont soumis respectivement au comité des fortifications, au conseil général des ponts et chaussées et au conseil des travaux de la marine. Les délibérations de ces assemblées sont portées ensuite à la discussion de la com-
(1) Instr. do mm. de l'intérieur des 13 septembre 1811 et il novembre 1 8 + ï . — Instr. du min. delà guerre du S5 terrier 18Î5. — Instr. du min. des travaux publics du 13 septembre 184î. (a) Instr. du min. des traranx publics du 17 septembre 1833. (S) 14. du ti mars ms.
mission mixte, et, si cette commission n'a pu concilier les intérêts divers , il est statué par le chef du Gouvernement (1).
Mais, pour simplifier la marche des affaires, on a affranchi de la nécessité de l'autorisation de l'administration supérieure, les travaux relatifs à l'établissement, aux changements de direction, n l'élargissement et à toutes les réparations des chemins vicinaux, ainsi qu'à la construction ou à la réparation des ponts de communication de commune à commune ; ces travaux peuvent être autorisés par le directeur des fortifications, à la charge par lui d'en rendre compte immédiatement au ministre de la guerre ; ils donnent lieu néanmoins aux conférences prescrites pour les opérations d'une plus grande importance (2).
Une nouvelle délimitation de la zone militaire des frontières a été approuvée en 1839. Les ministres des départements intéressés ont adressé aux préfets et directeurs des fortifications, pour l'exécution des dispositions nouvelles, des instructions qu'il peut être utile de consulter (3).
