CHAPITRE III

§ 1er. — Rédaction et approbation des projets.

En quoi consistent les travaux du génie.— Plusieurs sortes de projets de travaux — Rédaction des projets.— Projets annuels.— Leur composition.— Travail du directeur des ;fortifications— État sommaire.— Projets d'urgence— Projets généraux.— Travaux des routes dans la traversée du terrain militaire. — Travaux civils à comprendre, lorsqu'il y a lieu, dans les projets des ouvrages de défense.

Le service du génie embrasse la construction, la réparation et l'entretien des fortifications , citadelles, batteries de côtes, forts en mer et dépendances , les constructions, réparations , entretien et frais d'appropriation des bâtimeuts et établissements militaires.

(1) Ord. du 18 septembre 1816, art. S et t. — Voyez ce qne nous avon9 dit de l'organisation de cette commotion ci-dessus, p. il.

(2) Instr. du min. de la guerre des 20 décembre 1831 et U août 1 834. — Inslr. du min. de l'intérieur du 3 septembre 18S4.— Instr. du directeur général des ponts et chaussée» du !1 atril 1835. — Instr. du ministre de l'intérieur du îl novembre 18tî.

(3) Instr. du min. de la guerre du 4 terrier 1839. — Instr. du min. des travaux publics du 25 septembre 1839. — Jusqu'en 1839, la zone frontière comprenait, en tout ou en partie, le territoire de 53 départements ; aujourd'hui elle embrasse le sol intégral de 10 département et des fractions de 10 autres

TRAVAUX Dr GÉNIE. 815

Les travaux à exécuter aux fortifications et aux bâtiments militaires donnent lieu à des projets annuels ou ordinaires; dans quelques cas , à des projets d'urgence ; enfin à des projets généraux ou d'ensemble.

Dans l'une de ses tournées, le directeur des fortifications arrête la série des projets à présenter, et il s'entend avec le chef du génie, sur la manière de rédiger ces projets ; si le directeur et le chef du génie diffèrent d'opinions sur un projet, ce dernier doit le rédiger, selon les bases- établies par le directeur; mais il peut, en même temps, présenter comparativement une autre rédaction selon ses propres idées. Le chef du génie se fait aider, dans son travail, par les officiers sous ses ordres (1).

Les projets annuels comprennent :

Un mémoire d'ensemble ;

L'état estimatif des travaux proposés ;

Et les dessins nécessaires à la parfaite intelligence des projets (2).

On y joint un mémoire militaire, des procès-verbaux de convenance, e le relevé des observations des inspecteurs généraux d'armes et des inspecteurs des services administratifs, dans les cas prévus par le règlement (3).

Les règles de détail applicables à la rédaction des projets sont décrites dans l'instruction qui régit cette partie du service (4).

Les projets annuels ne doivent pas présenter une dépense sensiblement supérieure au double des fonds accordés pour l'exercice courant; les chefs du génie indiquent les travaux à continuer ou à terminer, pour lesquels il leur paraît convenable que des fonds soient alloués à l'avance, et par prévision, sur l'exercice suivant, sans attendre l'approbation des projets annuels (5).

Le chef du génie dresse deux expéditions des projets qu'il doit envoyer au directeur, à l'époque qui lui est assignée par cet officier supérieur; la première avec les dessins originaux, la deuxième avec les copies des dessins (6).

Le directeur examine les projets ; il veille à ce qu'ils soient rédigés avec soin, et accompagnés de toutes les pièces nécessaires ; il y joint des apostilles sur chaque article et sur chaque section, puis il envoie au ministre, avant la fin de l'année, la première expédition des projets originaux, avec ses apostilles. Le ministre communique les projets au comité du génie,

(1) Instr. du lî mars 1841, art. 1, S, S et 4.

(2) Voyez l'instr. de mars 183* sur les dessins, et 1 initr. du 11 mari 18»i, art. I».

(3) Instr. do 11 mars 1841, art. 8.

(4) Id. art. 6 et sulranu.

(5) Inttr. do 14 août 1881.— Initr. dn tl mari 1841, art. 11. (8) Initr. du 11 nui 1141, art. 4*.

pois il .statue et tait connaître sa décision an directeur, en lui renvoyant la seconde expédition des projets. Le directeur transmet ensuite au chef du génie la seconde expédition, avec l'état des ouvrages ordonnés et la copie textuelle des décisions ministérielles; mais il peut exiger du chef du génie une copie de ceux des dessins approuvés qu'il croit indispensable d'avoir sous les yeux (1).

Indépendamment des pièces composant les projets, il est adressé, chaque année, au ministre de la guerre, du 1er au 15 octobre, un état sommaire des constructions neuves importantes ou des améliorations équivalentes, projetées ou en cours d'exécution, pour lesquelles il par.iît utile d'allouer des fonds sur l'exercice qui doit suivre celui que les projets à rédiger concernent. Cet état doit faire connaître l'évaluation totale, les dépenses faites, la somme à demander dans les projets de l'exercice, les fonds à allouer pour l'exercice suivant ; enfin la dépense ultérieure d'achèvement. Il est soumis autant que possible à l'approbation de l'inspecteur général en tournée (2).

Les projets annuels embrassent les besoins ordinaires du service, et ce n'est que par exception, lorsqu'un accident imprévu ou des réclamations de l'autorité militaire en établissent la nécessité, qu'il y a lieu de dresser des projets d'urgence. On doit éviter, autant que possible, ces sortes de projets, par les sages prévisions des projets annuels; il est recommande aux directeurs d'y veiller avec soin (3).

Toutefois, lorsque, dans le courant de l'année, de nouveaux fonds sont devenus nécessaires, le chef du génie prend les ordres du directeur qui apprécie le degré d'urgence des travaux proposés. Si ces travaux sont de nature à ne pouvoir être différés, le directeur donne l'ordre de les exécuter immédiatement, et il en rend compte au ministre dans le plus bref délai, en lui adressant une demande de fonds régulière. Lorsque l'urgence ne paraît pas absolue, le directeur en réfère au ministre ; il lui fait connaître le montant présumé de la dépense des ouvrages, et lui transmet toutes les demandes qui ont été faites à ce sujet; mais il n'envoie de projet détaillé que dans le cas où le ministre en réclame. Ces projets sont d'ailleurs dressés de la même manière que les projets annuels ; seulement, le mémoire est remplacé par un simple rapport à la suite duquel les détails de l'état estimatif peuvent être transcrits, surtout lorsqu'il s'agit de travaux de peu d'importance (4).

(1) Instr. du tz mars 184Î, art 46 et 4T.

(i) id. art. *8.

(I) id art. 49.

(4) ul art. M, «i .4»-

Les projets généraux, ainsi que nous l'avons indiqué, ont pour objet l'étude des dispositions d'ensemble; ils servent de base à la rédaction des projets annuels, et sont rédigés suivant les mêmes principes que ces derniers projets; niais ou n'y joint pas les dessins de détail, qui ne sont nécessaires que lorsqu'il s'agit de l'exécution des travaux, et on se borne en général à un seul article par front. Les projets généraux sont envoyés, autant que possible, en même temps que les projets annuels (1).

L'instruction ministérielle du 22 mars 1842, sur la rédaction des projets, contient de nombreux détails et des modèles que les officiers du génie doivent prendre pour base de leurs travaux.

Les officiers du génie dressent également les projets, et sont chargés de l'exécution des travaux de constructions neuves ou reconstructions des routes et canaux qui traversent le terrain militaire ; mais la dépense en est imputée sur les fonds des ponts et chaussées (2), excepté toutefois lorsque les travaux sont la conséquence nécessaire de changements apportés dans les ouvrages de fortifications; la dépense des travaux de roule exécutés dans cette hypothèse doit être toujours comprise dans les projets des ouvrages militaires (3). Lorsque des travaux au compte du budget des travaux publics sont effectués par les soins des ingénieurs militaires, la dépense en est payée aux entrepreneurs comme s'il s'agissait de travaux de fortification ; mais en fin d'exercice on opère un virement de compte de ministère à ministère (4).

Quelquefois des contestations s'élèvent sur la charge d'entretien des routes qui traversent les fortifications. Lorsque des décisions ministérielles refusent de comprendre ces routes parmi les ouvrages entretenus sur les fonds des ministères de la guerre ou des travaux publics, et qu'elles ont pour effet de les mettre au uombre des voies de communication qu'une ville est tenue d'entretenir, celle-ci peut attaquer ces décisions devant le conseil d'état par la voie contentieuse (5).

(1) Inslr. do 28 mars 18*2, ort. 53, 5; et «5.

(2) Décret du 4 août 1811, art. 4.— Décret du 31 Janyler 1813, art. '.-Décret du 13 fructidor an XIII (31 août 1805).

(3) Décret du 31 janïier 1313, arl. 5.

(4) Décision du min. de la guerre du 29 Juiu 1844 (pont éclu6é sur la airelle à Saint-Jiun • de-Luz).

(!) C «Jetai 13 août 1810.

y 18 TROISIÈME PARTIE.

§ 2. Exécution des travaux.— Conditions des entreprises.

Mode d'exécution des travaux du génie.-Durée ordinaire des marches -Leur renouvellement.—Autorisation.— Adjudication des entreprises.— Conditions à remplir par les concurrents.— Cautionnement.— Sa quotité— Ouvrages non prévus.— Bénéfice de 1 entrepreneur pour les dépenses sèches.— Soldats employés par ordre.— Obligations e1 droits de l'entrepreneur pour cet objet.— Obligation de la caution.— Résidence habituelle de l'entrepreneur— Cas où il peut se faire remplacer.— Reprise par un nome! adjudicataire des matériaux approvisionnés et des outil- spéciaux.— Terrains ù occuper temporairement pour l'exécution des travaux.— Leur désignation.— Indemnité. - Ordres < t instructions du chef du génic.-Arbitrage des officiers du génie dans les difficultés enli i l'entrepreneur et les ouvriers.— Cas litigieux.— Compétence du conseil de préfecture.— Personnel cl matériel à la charge de l'entrepreneur.— Ordres du chef du génie a l'entrepreneur.— Cas, de non-exécution aux époques fixées— Execution d'office.— Travaux urgents.— Attachement.— Exécution des plans, profils, etc.— Ouvra-, ges non conformes ou mal confectionnés.— Qualité des matériaux.— Modèles d'ouvrages.—Changements donnant droit a indemnité.— Démolitions pour le compte de l'Etat. —Cas de résiliation et dindemnité au profil de l'entrepreneur.— Responsabilité de l'entrepreneur.— Sa durée.— Pesée des métaux.— Inscription journalière des éléments de comptabilité.— Carnets.— Signatures de l'entrepreneur et de l'officier.— Compte définitif.—Paiements.— A-comptes.— Liquidation ministérielle.— Solde.— Privilège des sous-traitants.

Après l'approbation des projets, et la notification des crédits, commence nue nouvelle série de mesures relatives à l'exécution.

Les travaux des fortifications et des bâtiments militaires sont exécutes a l'entreprise ou en régie; mais ce dernier mode est exceptionnel, et il est recommandé aux directeurs d'introduire le mode à l'entreprise, dans les places où il n'existe pas 1).

La durée ordinaire «les marchés est de six années, avec faculté réciproque de résiliation, à l'expiration du premier ternaire (2).

Lorsqu'il y a lieu de procéder au renouvellement d'un marclié, le chef du génie prend les instructions du directeur, sur les changements à faire aux conditions générales et particulières du devis, ainsi qu'au bordereau des ptix, et il rédige lesdites pièces telles qu'il lui paraît convenable qu'elles soient présentées à l'adjudication : il y joint le cahier des analyses qui ont servi a L'établissement des nouveaux prix, et un mémoire de dist h— ion sur les principes suivis dans la rédaction de ces analyses

Le travail préparatoire de l'adjudication des travaux est adressé, avant le VT août, au directeur qui le fait rectifier et compléter au besoin, et le transmet ensuite au ministre, avec ses observations, le 1er octobre au plus lard, afin qu'on ait le temps d'y prescrire ou d'y faire des changements, s'il y a lieu, avant la tin de novembre \ .

(I) Instr. du 1 juillet 18SG, art. Vt.

Del m «Je ■ irt. 8.— Ce devis sert de règle ccnôraic pour toutes les entreprise' ; Mais Il y est quelquefois dérogé pnr les conditions particulières des marchés. (3) Initr. «in : juillet isis, art.

(*j ld ar as.

Dans le courant de décembre, il est procédé à l'adjudication des travaux, sur soumissions cachetées, en se conformant aux formalités prescrites par les règlements 1 . Sur l'avis du directeur du génie, donné par l'intermédiaire de l'intendant militaire, le sous-intendant fait placarder des affiches annonçant l'adjudication, et les pièces sont déposées, pour que le public puisse en prendre connaissance, à la mairie, au bureau du sous-intendant et au bureau du génie. Au jour fixé, l'adjudication a lieu devant le main; et le sous-intendant, et quelquefois en présence du chef du génie (2). Pour être admis à concourir, il faut être Français, ou au moins être légalement domicilié en France et autorisé par le ministre. Il faut encore fournir une caution, justifier, par un certificat du maire, de sa propre solvabilité et de celle de sa caution, et enfin être agréé par le chef du génie, qui s'assure de l'acquit et delà capacité du candidat dans l'art des constructions. Quelquefois on exige la promesse d'un cautionnement matériel, qui ne peut être moindre du quart présumé de la dépense annuelle, pendant la durée du marché. Par exception aussi, et lorsqu'il s'agit d'entreprises majeures, les directeurs dn génie, sur l'ordre du ministre, se rendent sur les lieux, pour être présents a toutes les opérations relatives à l'adjudication, et assister a l'examen des candidats. La liste dos concurrents est arrêtée par le chef du génie ou par le directeur, s'il est présent, et elle est envoyée ensuite au sous-inlendant militaire chargé de passer le marché (3).

L'adjudication est prononcée au profit de celui qui a fait les conditions les plus avantageuses. Les offres s'établissent sur l'ensemble des articles du bordereau des prix, et non sur chacun des prix. Il n'est admis de rabais ou de surenchère que par unités ou demi-unités (4). Lorsqu'il y a lieu d'exécuter des ouvrages qui n'ont pas été prévus dans le marché, le chef du génie établit pour ces ouvrages, de concert avec l'entrepreneur, des prix d'estimation passibles des mêmes rabais ou augmentations que s'ils faisaient partie du bordereau, et ces prix, après avoir été approuvés par le directeur, sont inscrits à la suite dudit bordereau, pour être appliqués, pendant toute la durée de l'entreprise. Si le directeur juge que les prétentions de l'entrepreneur, sur le prix des ouvrages non prévus au bordereau, sont trop élevées, ces ouvrages sont exécutés ou par économie, au moyen d'ouvriers fournis par l'entrepreneur et travaillant à la journée, ou à des prix qui sont

(1) Voyez l'instr. do 31 décembre 1830 et l'ord. du 4 décembre 1836.

(2) Les minâtes des procès-verbaux d'adjudication concernant l'administration militaire, restent déposées aux secrétariats des mairies. (Instr. du 25 août 1826 )

(3) Devis-modèle, art. 1, 2, 3 et 4. — Voyez, pour les cautions et le3 cautionnements matériels, le règlement du 15 novembre 1822.— Instr. des 15 novembre 1822 et 27 janvier 1823. — Note du îsjuiaet 1335.— Instr. des 10 juillet 1839 et 28 janvier 1840.

(4) Devis-modèle; art. s,

convenus avec les ouvriers, soit à la mesure, soit à forfait. Les dépenses à prix convenu avec les ouvriers, et généralement toutes celles pour lesquelles l'entrepreneur n'intervient que comme payeur, sont dites dépenses sèches, et lui sont remboursées avec l'addition d'un bénéfice qui est déterminé par le marché (ï). Ce bénéfice est de 2 à 5 p. 0/0, suivant les localités (2).

Nous faisons connaître ci-après les conditions principales auxquelles sont assujettis les entrepreneurs du service du génie.

Les soldats peuvent être employés, par ordre, sur les travaux, soit au compte de l'État, par motif d'économie et d'urgence d'exécution, soit à celui de l'entrepreneur, lorsque, faute d'un nombre suffisant d'ouvriers, les travaux ne pourraient être terminés aux époques fixées. Dans l'un et l'autre cas, l'entrepreneur est tenu de leur fournir les outils, engins, machines, etc., dont ils ont besoin, et de leur payer la fraction du prix du bordereau qui est allouée par le ministre.

Si les soldats sont employés par ordre, au compte de l'État, l'entrepreneur est remboursé de ses avances de la même manière et avec les mêmes bénéfices que pour les dépenses sèches; il reçoit, en outre, pour prêt d'outils, engins, machines, etc., un prix de location qui doit être fixé par le bordereau, pour chaque nature d'ouvrage, et de manière à pouvoir être appliqué, soit à la journée, soit au métré.

Si les soldats sont employés par ordre, au compte de l'entrepreneur, ce dernier n'a droit qu'au remboursement pur et simple de la somme qu'il leur a payée. Cependant, lorsqu'il est reconnu parle directeur, que l'insuffisance d'ouvriers sur les ateliers ne provient pas de la faute de l'entrepreneur, celui-ci est indemnisé de ses frais d'outils et de ses avances de fonds, comme dans les cas où les soldats travaillent au compte de l'État. Lorsque les soldats sont employés isolément, on tient compte de leurs journées, ou l'on mesure leur ouvrage, et l'on y applique le prix déterminé par le ministre; lorsqu'au contraire ils ne font que coopérer avec d'autres ouvriers à l'exécution de travaux susceptibles d'être l'objet d'un métrage, on calcule d'abord, d'après les prix du marché, la dépense de l'ouvrage fait, et l'on en déduit ensuite l'économie résultant de la différence entre le prix consenti à l'adjudication et le prix alloué aux soldats, après avoir, s'il y a lieu, augmenté ce dernier prix du bénéfice des dépenses sèches et du montant des frais d'outils (3).

(i) Instr. du " juillet 1*33, art. 41, 4* et 4Î. — Le» quittances de» fournisseurs dosent ètrj ointes aux ordonnances ou mandats de payement. (.Vote min. du 3 août 1340.)

(2) Devfs-modcle, art. 4*.

(3) lnstr. du 7 juillet 133)5, ait 44 — Pour le payement des dépenses des serfiecs régis par tonoinie, toyez l'instruction du î8 septembre 184».— En yérlflant «l approu?aut sans réserte

L'entrepreneur est tenu de faire exécuter, tant dans la place que dans ses dépendances, pendant la durée de son marché, tous les ouvrages dont la surveillance est confiée aux officiers du génie, et qui sont ordonnés par le ministre de la guerre. Pour l'exécution des travaux, il n'est reconnu qu'un seul et unique entrepreneur; en cas d'impuissance de l'entrepreneur, la caution doit achever les travaux commencés et fournir un principal commis suffisamment capable, ou payer celui que choisirait l'officier du génie.

L'entrepreneur doit résider habituellement dans la place où sont ses travaux ; il ne peut se faire suppléer qu'en cas de maladie. S'il est chargé de travaux de plusieurs places, il doit établir sa résidence dans celle où sa présence est jugée plus utile, et avoir un principal commis agréé des chefs du génie de chacune des autres places.

Au renouvellement du marché, si l'ancien entrepreneur n'est pas adjudicataire, le nouvel entrepreneur est obligé de reprendre de l'ancien les matériaux que ce dernier aurait en approvisionnement, mais seulement pour les ouvrages à exécuter la campagne suivante. Le nouvel entrepreneur reprend aussi les outils et machines spécialement destinés au service du génie; mais la reprise de ces matériaux et outils n'est obligatoire qu'autant qu'ils sont en bon état de service.

L'entrepreneur dédommage, de gré à gré ou à dire d'experts, les locataires des terrains militaires dont l'usage est nécessaire au service do son entreprise, pour l'exécution des travaux ordonnés et dont la désignation est faite par le chef du génie. Les adjudicataires de travaux militaires étant entrepreneurs de travaux publics, nous ne doutons point que ce ne soit au conseil de préfecture qu'il appartienne de régler ces indemnités, en cas de non-accord.

L'entrepreneur est tenu de se conformer non-seulement aux dispositions des devis, mais encore aux ordres et instructions du chef du génie, pour les distributions et emplacements d'ateliers, dépôts de matériaux, et généralement pour tout ce qui intéresse l'exécution (1).

Les officiers du génie interviennent toujours, comme arbitres, dans tous les différends entre l'entrepreneur et les ouvriers employés sur les travaux. À l'égard des difficultés qui pourraient survenir sur l'exécution des articles

les mémoiies et pièces comptable? des travaux faits pour son comp'e par voie de régie, l'entrepreneur doit être considéré comme ayant acquiescé à ladite régie ; il n'est donc pas reeevable à en contester la validité. (C d'état 28 novembre ISiG.)

(l) Devis-modèle, art. 20 et 22. — L'entrepreneur reste soumis également aux mesures de police municipale; ainsi, Il ne peut faire aucune construction en contravention à un arrêté municipal, sur une rue qui ne dépend pas du domaine militaire (C. de cass. 13 novembre I8S3). Le» ordres du génie ne «auraient 0 cet égard l'affranchir des conséquence* de Sa contravention

du devis, ainsi que dans tous les cas litigieux, entre le chef du génie et l'entrepreneur, à l'occasion de son entreprise ou de l'exécution des travaux, celui-ci doit en référer au directeur des fortifications, à la décision duquel il est tenu de se conformer, sauf le recours au ministre de la guerre. Cette juridiction conventionnelle doit être regardée comme une sorte d'arbitrage amiable; car il nous paraît certain que la loi du 28 pluviôse an vin est applicable aux travaux militaires, et que les difficultés survenant entre les entrepreneurs et l'administration doivent être soumises au jugement du conseil de préfecture et, en dernier ressort, au conseil d'état.

L'entrepreneur pourvoit aux besoins du personnel et du matériel de ses travaux ; il est tenu d'avoir un nombre suffisant de bons appareilleurs, commis, piqueurs, des ouvriers, chevaux, voitures, etc. Pendant toute l'année, il a un chef-ouvrier qui doit être agréé par le chef du génie (1) ; celui-ci surveille leur distribution sur les ateliers, et peut faire renvoyer et remplacer les ouvriers, pour inconduite ou incapacité.

Dès que le chef du génie a connaissance des travaux ordonnés pour l'année, il en informe l'entrepreneur et lui donne, par écrit, des ordres assez détaillés pour qu'il puisse se pourvoir à temps de tous les objets nécessaires à l'exécution des travaux. Le travail, une fois commencé, ne peut être interrompu, et il doit être terminé avant la mauvaise saison.

Lorsque, par sa faute, l'entrepreneur n'a pas exécuté, aux époques fixées par le chef du génie, les travaux ou parties de travaux ordonnés, cet officier a le droit de les faire exécuter au compte dudit entrepreneur, eu se procurant les ouvriers et matériaux nécessaires, et à tous prix. Ces dépenses sont payées par l'entrepreneur avant toutes autres (2 .

Quand des travaux indispensables exigent la plus grande célérité, après que les troupes en garnison ont fourni toutes les ressources qu'on en peut attendre, les administrations civiles, sur la réquisition du chef du génie ou du directeur de= fortifications, sont tenues d'employer tous les moyen;, légalement praticables pour procurer le supplément d'ouvriers nécessaires à l'exécution des travaux. Dans ce cas, le salaire de ces ouvriers est fixé par les administrations civiles (3). H CQ est de même pour les moyens de transport, soit par terre, soit par eau.

Aucun travail ne peut être exécuté que sur un ordre écrit do chef du génie, sans lequel il n'est point reçu, et aucun ouvrage ne doit être commencé avant que les attachements, c'est-à-dire les cotes, mesures et ren-

(1) DeYis-modèle, art. 2* et 25.

(-') id. art. 27 et 29.

(3) id. art. 11.— Voyez la loi du 10 Juillet 1791, art. 2i.

geignements nécessaires au mesurage en aient été pris, en présence de l'en - (repreneur ou de son commis, par l'officier du génie chargé du détail de l'ouvrage, à moins que celui-ci n'ait jugé celte mesure inutile (1).

L'entrepreneur doit se conformer aux plans, profils et élévations qui lui sont donnés par le chef du génie ; il eu suit les cotes et dimensions, les niveaux, pentes et alignements, et il ne peut s'écarter en rien de ce qui lui ÉSsI prescrit, dans rétablissement et la construction des ouvrages ordonnés. Les olficiers du génie chargés des détails font démolir, aux frais de l'entrepreneur, ou refusent tous les ouvrages, de quelque nature que ce soil, qui seraient mal construits ou dont les dimensions seraient plus fortes ou plus faibles que celles ordonnées, excepté toutefois dans les cas où il serait reconnu que, malgré l'erreur commise dans les dimensions des ouvrages, il n'y a pas d'inconvénient à les laisser subsister; mais alors ceux dont les dimensions sont plus fortes ne sont mesurés que suivant les dimension prescrites, et l'on ne mesure, au contraire, que suivant les dimensions effectives, ceux qui sont plus faibles qu'il n'a été ordonné.

Tous les matériaux que l'entrepreneur emploie pour les divers travaux doivent être de bonne qualité. Tous ceux qui ne seraient pas conformes aux conditions particulières du devis sont rebutés et enlevés sur-le-champ de l'atelier, et s'il arrivait que l'entrepreneur en eût déjà employé de mauvais, il est tenu de démolir l'ouvrage et de le rétablir a ses frais.

Pour éviter toute discussion sur la qualité et la façon des ouvrages de serrurerie, d'ameublement, des ustensiles, etc., l'entrepreneur prend connaissance des modèles déposés à cet effet dans le magasin du ?énie, et il est tenu de s'y conformer, pour l'exécution desdits ouvrages. Toute pièce non conforme, pour la façon et la qualité des matières, est rejetée. L'entrepreneur fait marquer au feu, à ses frais, de la lettre G et de l'année de leur confection, les outils, ustensiles et tous les objets d'ameublement, etc., qu'il fournit. Les marques sont déposées au bureau du génie, et il ne peut s'en servir qu'après la réception des objets, en présence d'un officier ou d'un garde du génie.

Si, pendant la construction d'un ouvrage, le chef du génie juge à propos d'y faire des changements portant préjudice aux intérêts de l'entrepreneur celui-ci a droit à une indemnité qui est réglée par le directeur desfortifica tions et soumise par lui à l'approbation du ministre (2).

(1) Devis-modèle, art. 3i. — Il n'est dû aucune indemnité à l'entrepreneur, lorsqu'il ne peut juslilier d'aucun ordre écrit d'un agent de l'administration militaire, qui lui ait prescrit d'exécuter, pour le compte de celte administration, des travaux de remblai, ou d'établir un chemin de fer pour le transport des (erres à un bastion en construction (C. d'état S décembre 1 9 V2 )

(2) Devis-modèle, art. 35, 36, 37 et 3S.

Lorsque l'entrepreneur est chargé de faire des démolitions pour le compte de l'État, il doit assurer la conservation des matériaux; il en est responsable, et il est tenu de payer le prix de ceux endommagés par ses ouvriers.

En cas de suspension des travaux pour causes imprévues, telles que la guerre ou la mise en état de siège, l'entrepreneur a le droit de demander la résiliation de son marché, et de réclamer des dédommagements pour la perte des effets et matériaux qu'il se trouve avoir en approvisionnement, d'après des ordres reçus. On constate, dans un inventaire certifié par le chef du génie, les matériaux enlevés à l'entrepreneur, ou dont la perte pour lui serait une suite nécessaire de la suspension des travaux. L'estimation de ces objets est faite d'après les prix du marché ou à dire d'experts, s'il y a lieu, et elle est soumise à l'acceptation du ministre, pour en assurer le payement.

L'entrepreneur doit rendre les ouvrages parfaits aux époques indiquées par le chef du génie, et il est responsable desdits ouvrages, pendant un an, à compter du jour de la date de l'arrêté définitif du compte général. Cependant, les avaries provenant, soit de la nature du terrain, soit par l'effet de toute autre cause majeure, ne peuvent être à la charge de l'entrepreneur, à moins qu'il ne soit prouvé qu'il s'est écarté des ordres qui lui ont été donnés par l'officier du génie, chef d'atelier 1). La responsabilité décennale établie par l'article 1792 du Code civil, peut être réclamée, pour certaines constructions, contre l'entrepreneur.

Les métaux ne peuvent être employés sans que la pesée en ait été faite, en présence de l'officier ou d'un employé désigné par lui. Les mesurages sont faits par les officiers du génie eux-mêmes. Tous les éléments servant à établir la comptabilité des travaux, sont inscrits, jour par jour, par les officiers du génie chargés des détails, et par l'entrepreneur ou ses commis, sur leurs carnets respectifs. Chaque dimanche, ces carnets sont signés à la suite des inscriptions faites dans la semaine, celui de l'entrepreneur par l'officier du génie, et celui de l'officier par l'entrepreneur ou son commis. En outre, aux époques fixées par le chef du génie, l'entrepreneur signe l'arrêté de chaque article de dépense au registre de comptabilité, en même temps que l'officier chargé du détail. S'il refuse de le faire, le chef du génie l'inscrit en note, et il est passé outre, sauf par l'entrepreneur à présenter ses réclamations devant qui de droit. L'entrepreneur peut aussi, s'il le juge convenable, avoir un registre de comptabilité semblable à celui dont il

fi) Dctis-fliodèle, afl. *4, .:;( '■>", et ii.

TRAVAUX DU GÉME- 825

vient d'être parlé et qui est également mis à jour, arrêté et signé par le chef du génie.

C'est d'après le registre de comptabilité, que sont dressés les comptes définitifs de fin d"année.

L'entrepreneur peut réclamer, pour cause de retard dans le payement des sommes qui lui sont dues, des intérêts qui sont comptés du jour de la demande ; mais lorsque le retard de la liquidation provient de la faute de l'entrepreneur, celui-ci est sans droit à des intérêts (1).

Enfin, l'entrepreneur a droit à des payements au fur et à mesure de l'avancement des ouvrages et de l'ordonnancement des crédits. Il ne doit être en avance que du sixième de la dépense à faire, dans l'année, pour l'exécution des travaux ordinaires, et du douzième pour les travaux extraordinaires, sans y comprendre la dépense faite en approvisionnements généraux (2). Le solde, des travaux n'est payé, après l'année de garantie, que lorsque la liquidation définitive a été opérée par le ministre (3).

Les sous-traitants des fournisseurs de la guerre, qui ne sont pas payés de leurs fournitures par l'entrepreneur principal, doivent déposer les pièces justificatives de leurs créances au ministère de la guerre, et il leur en est délivré un bordereau détaillé qui leur lient lieu des pièces elles-mêmes, et au moyen duquel ils peuvent actionner l'entrepreneur principal du service devant les tribunaux et former opposition sur lui. Ce titre leur donne un privilège spécial, tant sur les fonds que le Gouvernement pourrait redevoir à l'entrepreneur sur ses fournitures, que sur le cautionnement que le ministre aurait exigé dudit entrepreneur, sauf les droits du Gouvernement, et nonobstant toute cession ou transfert qui aurait été fait par l'entrepreneur (4). Il ne faut pas confondre ce privilège spécial avec celui dont nous avons parlé, à l'occasion des marchés de travaux (5). Le premier est relatif aux services de la guerre, tels que transports, fournitures de munitions, denrées, etc. ; le second ne s'applique qu'aux travaux de construction (6). Cependant le ministre de la guerre a fait application du décret du 12 décembre 1806 aux ouvriers et fournisseurs de matériaux employés par les entrepreneurs des travaux du génie. Cette interprétation a été l'objet

(1) C. d'étal 3 avril 1841.

(2) Devis-modèle, art. 50, SI, 5î, 53, 54, 56 et 57.

(3) Règlement du 1er décembre 1838, art. 55. (il Décrets des 13 juin et 12 décembre 1806.

(5) Voyez ci-dessus, p. 370.

(6) C. de cass. 18 mai 1831.— Voyez sur l'application du décret du 12 décembre 1806, d'autres arrêts des 10 mars 1818, 12 mars 1822, 20 février 1828.— Ce décret peut être Invoqué pour le service de la marine qui (orme une de< branches du service de la guerre. (C, cle cass. 10 m»! 1831.)

d'observations de la part du ministre des finances; mais le ministre de la guerre a persisté à penser que le décret de 18C6 s'appliquait à tous les services de la guerre sans distinction. L'arrêt de cassation que nous venons de citer semble trancher la question dans un sens contraire aux prétentions du ministre de la guerre.

Telles sont les dispositions générales concernant les marchés des travaux du service du génie, et les mesures qu'entraîne le règlement des intérêts réciproques de l'État et des entrepreneurs. Nous devons faire connaître actuellement les prescriptions plus spécialement administratives imposées aux agents militaires, pendant la marche des travaux.

§ 3. Exécution des travaux. — Surveillance administrative.

Instruction des directeurs aux chefs du génie.— Tournées des directeurs dans les places. — Décisions des directeurs sur les difficultés qui se rencontrent dans l'exécution. — Service des officiers et des gardes du génie. — Registres des ordres. — Livrets nominatifs.—Feuilles de dépense. — Registre des attachements. — Registre de comptabilité.— Registre des dépenses annuelles.— Travaux en régie.— Nomination et fonctions du gérant.— Piqueurs. — Comptes à ren Ire an minisire. — Compte d'exercice. — Leur composition.— Époque de leur transmission.— Dispositions particulières aux travaux du service du casernement.

Lorsque les directeurs sont informés des décisions du ministre sur les projets présentés, ils transmettent, ainsi que nous l'avons dit, aux chefs du génie, les états des ouvrages ordonnés, et ils y joignent toutes les instructions nécessaires, pour que les ordres du ministre reçoivent leur entière exécution (1). Il faut toutefois distinguer entre les travaux d'entretien et de réparations courantes, et les ouvrages neufs ou qui comportent des changements. Les directeurs répartissent sur les lieux, et après avoir pris connaissance de tous les besoins de la place, les fonds alloués en masse pour les premiers, c'est-à-dire pour les travaux de réparation, de restauration ou d'entretien, qui n'entraînent de modification, ni dans les formes d'aucune des parties des bâtiments militaires, ni dans la destination d'aucun des divers locaux, et qui ne doivent pas présenter de changements importants dans la nature des matériaux à employer. Pour les autres ouvrages, la répartition des crédits se trouve arrêtée par les décisions ministérielles qui approuvent les projets (2).

Pendant les tournées que les directeurs font dans les places, ils s'assurent que les travaux sont exécutés conformément aux projets approuvés, et que les fonds sont dépensés suivant leur destination ('S).

(1) Instr. du 7 juillet 18S5, art. 47.

(î) Instr. du 15 octobre 133».

<3i Instr. du 7 juillet 1835, art i7.

Lorsque l'exécution des travaux présente des difficultés qui ne permettent pas de se conformer exactement à toutes les dispositions arrêtées, les directeurs, sur le compte qui doit ledf en être rendu par les chefs du génie, prononcent sur celles de ces difficultés qui n'entraînent que des modifications de détail et n'exigent point de nouvelles allocations de fonds ; mais ils prennent les ordres du ministre, à l'égard de toutes les autres.

Si un officier est chargé de suivre des travaux dans plusieurs places, le directeur, sur la proposition qui lui en est faite, arrête, pour chacune d'elles, les époques de l'exécution de ces travaux, de manière qu'ils ne soient pas faits simultanément dans les diverses localités, et que l'officier puisse les surveiller tous lui-même.

Les travaux sont exécutés dans chaque place, d'après les ordres du chef du génie, sous la direction, la surveillance et la responsabilité de cet officier. Il se fait aider, dans la conduite el l'exécution des travaux, par les officiers sous ses ordres ; il leur désigne les divers articles d'ouvrages dont ils seront respectivement chargés, d'après la répartition faite par lui des travaux à exécuter, et il remet à chacun d'eux une copie des conditions du marché et du bordereau des prix (1).

Les gardes que le chef du génie met, pour l'exécution des travaux, sous les ordres particuliers des officiers chargés des articles d'ouvrages, exercent, sous la direction de ces officiers, une surveillance de détail, qui porte spécialement sur la bonne confection des travaux et sur l'emploi des journées des ouvriers qui travaillent à l'économie ou par ordre.

Les ordres donnés à l'entrepreneur par le chef du génie, sont inscrits sur un registre spécial. 11 est tenu par les gardes du génie des livrets nominatifs pour les journaliers. Les éléments de comptabilité sont, comme nous l'avons déjà dit, inscrits sur des carnets par les officiers; ces derniers dressent, eu outre, des feuilles de dépense pour les dépenses sèches et les soldats employés par ordre, et ils tiennent des attachements destinés à constater la nature, la situation et les dimensions des ouvrages, et qui sont rapportés sur un registre. Enfin, dans le registre de comptabilité, les officiers consignent tous les faits et détails dont les éléments ont été inscrits sur les carnets, et la situation exacte des dépenses de chaque exercice es*1 constatée dans un registre des dépenses annuelles (2),

(1) Sur toutes les constructions du génie, les ofGciers doivent faire inscrire le millésime de l'année. (Instr, du 24 février 1826.)

(2) Instr. du 7 juillet 1835, art. 47 et suivants. — Instr. du 14 août 1837. — Il est alloué des frais de tournée aux officiers et gardes chargé* des travaux de plusieurs places. (Instr- du 26 avril 18S6.)

On doit observer également la marche que nous venons de tracer, lorsque les travaux sont exécutés en régie.

Le gérant est nommé par le ministre, sur la proposition du directeur ; il jouit d'un traitement sur le fonds des travaux; il a pour fonctions, de procurer les ouvriers et les matériaux nécessaires, de recevoir les fonds accordés par le miDistre et de payer les dépenses, à la condition d'en rendre compte conformément à l'article 17 de l'ordonnance du 14 septembre 1822, le tout sous l'autorité et la surveillance du chef du génie. Le gérant doit faire ses efforts pour parvenir à avoir des entrepreneurs particuliers pour les approvisionnements de toute espèce, les mouvements de terre, la maçonnerie, la charpente, etc. ; il passe à cet effet des marchés qui ne sont définitifs qu'après avoir été signés par le chef du génie et approuvés par le directeur. Les ouvrages pour lesquels il n'a pas été trouvé d'entrepreneur particulier, et qui n'ont pu être donnés à la lâche ou à forfait, sont exécutés par des ouvriers payés à la journée.

Lorsque les gardes du génie ne sont pas suffisamment nombreux, pour surveiller les ouvriers et la confection des travaux, le directeur peut autoriser le chef du génie à y suppléer, par la nomination d'un ou de plusieurs piqueurs qui sont payés à la journée (1).

Il doit être rendu compte au ministre, tant des travaux à l'entreprise, que de ceux exécutés en régie. A cet effet, aux époques des 31 mai, 15 juillet, 31 août, 30 septembre, 31 octobre, et ainsi de mois en mois jusqu'à la clôture définitive des travaux, le chef du génie adresse au directeur un mémoire des ouvrages ordonnés, apostille de l'état dans lequel ils se trouvent. Ce mémoire est aussitôt transmis au ministre par le directeur qui y joint ses observations, s'il y a lieu (2).

Le dernier mémoire apostille est fait en deux expéditions, dont une pour le directeur.

Si des travaux considérables devaient être exécutés au commencement de l'année, les directeurs transmettraient extraordinairement un mémoire apostille aux époques du 15 février et du 15 avril, pour les places où se feraient ces travaux [3).

Lorsque la dépense d'un article dépasse un peu les fonds accordés, les directeurs peuvent couvrir ces excédants, au moyen soit d'économies sur certains articles, soit de réductions possibles sur quelques autres sans inconvénients, mais en se renfermant dans le montant des sommes rcspective-

(1) Instr. du 7 juillet 1835, art. 77 et sulTanls. (!) lu. art. no.

(8) Id. art. lio

TRAVAUX DU GKMË. 829

ment accordées, tant pour les fortifications que pour les bâtiments militaires. Dans les circonstances où celte marche ne peut être suivie, les suppléments de fonds qui deviennent nécessaires sont accordés par le ministre. (1).

Il est dresse aussi des comptes d'exercice distinctement pour les travaux ordinaires et pour les travaux extraordinaires; ces comptes, qui sont établis après la clôture définitive des travaux, se composent:

D'un état détaillé de toutes les dépenses, dit règlement général et définitif, et dont chaque arrête doit être signé par L'officier chargé du détail et par l'entrepreneur;

D'un extrait du bordereau des prix, pour les travaux à l'entreprise; d'une copie du registre des marchés partiels et des prix de journées, pour les travaux par gérance ;

D'un compte sommaire ou récapitulation générale des dépeuses par articles, avec apostilles explicatives ;

D'un supplément à l'inventaire général des archives (2).

C'est sur le règlement général et définitif que s'opère la liquidation des entreprises.

Les différentes pièces composant les comptes d'exercice sont transmises ensemble par le chef du génie, au directeur, avant la fin du mois de mars, et le directeur, après les avoir fait rectifier au besoin, les adresse sans délai au ministre, avec ses observations, s'il y a lieu (3).

Nous avons vu que les officiers du génie sont chargés des travaux des bâtiments militaires; ces travaux comprennent la construction des magasins à poudre et les établissements affectés au casernement des troupes, et qui sont loués et entretenus aux frais du département de la guerre, tels que casernes d'infanterie, quartiers de cavalerie (4), pavillons d'officiers, écuries, manèges, corps de garde, prisons, hôpitaux, manutentions de vivres, magasins aux fourrages, magasins d'effets militaires et locaux des tribunaux militaires et de leurs bureaux (5).

(i) Instr. du 14 août 1S37.

(•2) Instr. du 7 juillet 1S3S, art. 111 et II*. — Le compte des matières fait l'objet d un travail spécial. (Règlement du 25 novembre 1845, art. 88 et suivants.)

(3; Instr. du 7 juillet 1835, art 124.

(4) four la construction des écuries destinées aux quartiers de cavalerie, voyez l'instr min. du 23 septembre i 840.

(s) Un nombre assez considérable de bâtiments affectés au casernement des troupes appartiennent généralement aux villes (Décrets des 23 avril 1310 et 1G septembre 1811). L'entretien de ces bâtiments est a la charge de l'État, moyennant un abonnement avec les viiies. Cet abonnement ne peut excéd.r, pour chaque année, 7 francs par homme et 3 francs far cheval, pendant la durée de l'occupation (Loi du 15 mai 1818, art. VG. — Ord. du 5 août 1S 18, ;.rt. 12 et 13. — Instr. du min. de l'intérieur du 7 septembre 1336). — Les travaux exécutés aux baiiments militaires sont des travaux publics, et c'est eu conséquence aux conseils de préfecture qu'il appartient de statuer sur les difficultés relatives aux marchés passés avec les entrepreneurs. (C. d'étal 19 février 1823.)

Les travaux des édifices affectés au casernement s'exécutent dans les formes et suivant les prescriptions de l'instruction qui régit les travaux du service du géuie dans les places. Toutefois, il est quelques dispositions particulières à observer et que nous devons faire connaître.

Les réparations à faire dans les bâtiments militaires sont de trois sortes :

1° Les réparations dites locatives ou menues réparations;

2° Celles qui ont pour objet l'entretien des bâtiments et les convenances du service ;

3° Les réparations d'urgence.

Toute demande de réparations peut être adressée par les chefs de corps ou d'administration, au sous-intendant militaire, qui transmet avec son avis cette demande au chef du génie.

Les réparations locatives ou menues réparations peuvent être effectuées immédiatement, par les ordres des chefs du génie, sur les fonds alloués annuellement pour les entretiens courants.

Les réparations qui ont pour objet l'entretion des bâtiments et les convenances du service, ne peuvent être exécutées qu'après avoir été soumises, par le chef du génie, au directeur de cette arme, dans les formes usitées pour le service du génie, et après l'approbation du ministre (1).

Quant aux réparations d'urgence, elles sont autorisées par le directeur qui est juge du besoin ; mais lorsque ces travaux ont pour objet des changements de distribution, la nécessité doit en être constatée, dans un procès-verbal dressé de concert entre le chef du génie et le sous-intendant militaire; ce procès-verbal est transmis ensuite au directeur des fortifications, qui statue (2).

Le directeur rend compte immédiatement au ministre des ouvrages ordonnés par urgence; il en informe également l'inspecteur du génie, lors de sa tournée. Les demandes dont l'urgence ne paraît pas absolue au directeur, doivent être transmises au ministre avec le procès-verbal. On ne joint d'états estimatifs et de projets dessinés, qu'autant que le ministre en réclame l'envoi v3,.

S'il existe dans les bâtiments militaires des dégradations du fait des occupants, elles sont constatées par un officier du génie, dans un élat détaillé

(1) Règlement da 17 août 1824, art. 114.

(î) id. an. il*.— luslr. do 7 juillet 1835, art. 5 et î6.

(3) id. art. 114.— Inslr. du 6 mat 1828.— Inslr, du 7 juilUI J93S,

art. 32.

de réparations, et le sous-intendant militaire en dresse procès-verbal. Ce procès-verbal est présenté à la signature de l'officier de casernement; s'il refuse de signer, le sous-intendant militaire passe outre. Les réparations sont exécutées sur-le-champ, si la saison le permet, d'après l'état estimatif fourni par l'officier du génie. Lorsque les travaux sont achevés, le chef du génie le certifie au bas de l'expédition du procès-verbal, qui a été remise à l'entrepreneur, et il y joint une copie certifiée du compte de ces travaux. L'entrepreneur présente ces pièces au sous-intendant, à la diligence duquel la somme due doit être acquittée, soit par le quartier-maître, soit par le payeur de la guerre, à la charge du corps, auquel les pièces de dépense sont remises en compte, lors du premier payement de la solde. La retenue sur chaque payement de la solde des corps, pour cause de dégradations aux bâtiments militaires, ne peut excéder le cinquième de ladite solde. Le corps a six mois pour se pourvoir devant le ministre de la guerre, contre ces retenues ; passé ce délai, les réclamations ne sont plus admises.

Pour constater l'état des bâtiments, l'officier du génie doit en faire la visite uns fois au moins par trimestre, et lorsque les bâtiments sont abandonnés par la troupe ; mais lorsqu'un corps vient à partir, sans qu'il ait été procède ;i la reconnaissance de l'état des lieux, ou sans avoir désigné un officier pour y assister, il y est procédé d'office, et s'il existe des dégradations, elles sont constatées et payées, ainsi qu'il vient d'être dit. Dans le cas où l'on procède d'office, ie lieutenant de roi ou un officier désigné par lui, et à son défaut, le maire ou un membre de l'autorité civile, est appelé, sur L'invitation, du sous-intendant militaire, pour assister à la reconnaissance, et y représenter le corps absent. Après l'exécution des travaux, et lorsque le payement en est réclamé, le payeur de la place dans laquelle les dégradations ont été commises s'adresse à celui où réside le corps, pour faire exercer la retenue dont le montant doit être délivré à l'entrepreneur des travaux militaire

-U'nr.cnt du I', ;; il 1884, art, US el suivant-.