TRAVAUX DES BATIMENTS DE L'ARTILLERIE

En quoi consistent les travaux du service de l'artillerie.— Chefs de service.— Officiers sous leurs ordres. — Dépenses fixes. — Dépenses variables. — Projets. — Leur composition. —Examen du comité de l'artillerie.— Décision du ministre.— Modes d'exécution.— Adjudication.— Liste des concurrents.— Minimum du rabais.— Nécessité de l'autorisation pour les cessions d'entreprises ou les sous-traités.— Époques d'ouverture et de fermeture des ateliers. — Registre-journal.— Signatures de l'officier et de l'entrepreneur.— Difficultés dans l'exécution. — Changements donnant lieu à indemnité au profit de l'entrepreneur. — Ouvrages non prévus ou non susceptibles d'être mesurés. — Époques d'achèvement. — Pénalité. — Exécution d'office. — Augmentation à la charge de l'entrepreneur. — Ouvrages défectueux. — Cas litigieux.— Compétence du conseil de préfecture.—A-compte. — Réception définitive.— Solde. — Responsabilité de l'entrepreneur et de sa caution.— Décharges.— Comptes rendus trimestriels.

Les travaux du service de l'artillerie comprennent les écoles et les directions d'artillerie, les arsenaux de constructions, les fonderies, les forges, les manufactures d'armes, les ateliers de réparations, les poudreries (1) et raffineries de salpêtre, et les ateliers de fabrication de capsules de guerre.

Les commandants d'école, les directeurs d'artillerie, les directeurs et inspecteurs des manufactures d'armes, forges et fonderies, tous les officiers employés en chef, correspondent directement, comme chefs de service, avec le ministre de la guerre. Ils préparent ou font préparer, par les officiers sous leursordres, les projets des travaux à faire aux établissements et toutes les écritures relatives à l'exécution. Ils sont ordonnateurs secondaires (2).

Les dépenses du service de l'artillerie se divisent en fixes et variables. Les dépenses fixes sont autorisées p&r le ministre, au commencement de chaque exercice, sur un état de répartition, établi d'après les besoins de chaque établissement. Les chefs de service peuvent, en conséquence, donner cours aux dépenses; mais ils ne peuvent outre-passer ni modifier les allocations ainsi déterminées, sans en avoir référé au ministre.

(i) Les travaux d'entretien et d'aménagement intérieur des magasins à poudre, sont seuls exécutés par le service de l'artillerie; la construction de ces éiablissemcnts est confiée an génie gui est chargé également de la pose des paratonnerres flnstr. des 6 août 18)6 et 19 septembre 1818). — Dans un rayon de 20 mètres, autour des magasins à poudre, les arbres doivent être abattus, attendu qu'ils multiplient les dangers de la foudre et qu'ils entretiennent une humidité préjudiciable a la cooservatlon des poudres et des matières confectionnées (Inslr. du 17 ectobre 1822). — Les formalités applicables aux fabriques de poudres ou de matières détonnantes ou fut minantes, considérées comme établissements dangereux, no sont pas applicables aux poudrerje de l'Etat (C. d'étal 20 noTcmbre 1822 et 17 septembre 18'iV).

(2) Règlement du 25 mal 1840, art. :«.

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Les dépenses variables se font, lorsque leur importance l'exige, d'après des adjudications ou des marchés passés de gré à gré. Les travaux neufs aux bâtiments l'ont l'objet de projets spéciaux qui doivent être approuvés par le ministre, après avoir subi l'examen du comité de l'artillerie.

Les projets doivent être composés, savoir :

1° D'un mémoire raisonné sur le projet ;

2° Des plans et dessins du bâtiment, à l'échelle d'un centimètre par mètre;

3° Du croquis de la partie de l'établissement où est situé le bâtiment; ce croquis, à l'échelle de deux millimètres,

4° D'un cahier des charges ;

5° Et d'un devis estimatif et détaillé de la dépense.

Ces deux dernières pièces doivent être fournies en double expédition (1 ) ; mais, comme ainsi que nous l'avons dit, les projets ont à subir l'examen du comité de l'artillerie, et se trouvent subordonnés, pour l'époque de leur exécution, à l'avis de ce comité et à la décision du ministre, il est recommandé de ne point joindre les cahiers des charges et devis à la première proposition; il suffit de produire un aperçu approximatif de la dépense (2).

Lorsque les chefs de service ont reçu l'autorisation de commencer les travaux, ils font des dispositions pour leur exécution. Les travaux peuvent avoir lieu soit au moyen d'adjudications publiques, soit par soumissions particulières, soit enfin par régie ; mais on ne peut recourir à l'un de ces deux derniers modes, sans l'autorisation ministérielle. Il faut observer toutefois que, dans plusieurs établissements, toutes les dépenses s'effectuent en régie, d'après des règlements spéciaux. Les gardes d artillerie ou employés militaires, attachés à chaque établissement, sont chargés des régies et reçoivent à ce titre des avances, à charge d'en justifier (3).

Les adjudications ont lieu en présence du sous-intendant militaire on du maire qui en fait les fonctions, et de l'officier d'artillerie; elles sont annoncées quinze jours à l'avance, par la voie des affiches.

Nul n'est admis à l'adjudication, s'il ne s'est fait inscrire au préalable sur la liste des concurrents, s'il n'a assuré la bonne exécution des travaux par un cautionnement d'une valeur égale au moins à la moitié du montant de l'adjudication, ou par une caution notoirement solvable; si enfin, il ne fournit un certificat de capacité délivré soit par un ingénieur en chef des

(1) Instr. du 1er août 1*19. — Règlement du 25 mai 1840, art. 12. (î) Instr. du 6 janvier 1841.

(S) Règlement du 1" décembre tS3R. art. IïO et 1*4.— Règlement du H m.'il Î840, art. et suivants.

ponts et chaussées, soit par un directeur d'artillerie ou du génie, ou à défaut, par un architecte avantageusement connu.

Le rabais à offrir par l'adjudicataire doit être au moins de 1 p. 0/0; il doit porter sur la totalité des articles du devis.

L'adjudicataire ne peut, sous aucun préLexte, sous-traiter ni céder son entreprise, en tout ou en partie, sans l'approbation du ministre, sollicitée et notifiée par le chef du service. Il reste, dans tous les cas, seul responsable de l'exécution des travaux,

Il n'est donné suite à l'adjudication qu'après la sanction du ministre ; mais l'entrepreneur est tenu de commencer les travaux, huit jours au plus tard, après la notification par écrit de l'approbation ministérielle.

Le chef du service détermine les époques d'exécution des travaux, et l'entrepreneur est tenu de se conformer à ses prescriptions, pour l'ouverture et la fermeture des ateliers.

Aussitôt après le commencement des travaux, il est ouvert un registrejournal, coté et paraphé par le chef de service, pour servira consigner la marche successive des constructions ; ce journal est arrêté tous les huit jours au moins, par l'officier chargé des travaux et par l'entrepreneur ; on doit y inscrire, jour par jour, et sans lacune, tous les métrés partiels et attachements que la différente nature des ouvrages oblige de prendre d'avance, pendant le cours des travaux : les ouvrages cachés, qui n'ont point été ainsi constatés, ne sont point passés à l'entrepreneur dans ses comptes.

On enregistre également, dans ce journal, et par ordre de dates, tous les ordres et instructions que l'officier chargé de la surveillance des travaux croit devoir donner à l'entrepreneur, pour la bonne exécution des ouvrages, ainsi que les épures, profils, croquis, etc., de charpente, menuiserie, serrurerie, etc., que cetofficier doit fournir pour l'intelligence du projet, et l'entrepreneur est tenu de s'y conformer.

Eu cas de difficultés dans l'exécution des ouvrages, l'entrepreneur doit s'en rapporter à la décision du chef du service. Il ne lui est dû d'indemnité, à raison des changements qui sont jugés convenables, que si ces changements lui occasionnent un surcroît de dépense et rendent inutiles des approvisionnements faits en vertu du marché.

Les ouvrages non prévus ou non susceptibles d'être mesurés sont exécutés par économie, si le chef du service en donne l'ordre.

Les époques où les travaux doivent être achevés sont déterminées par le cahier des charges. Faute par l'entrepreneur de se conformera cette prescription, il perd le dixième du montant de son adjudication. En outre, si l'entrepreneur n'emploie pas un nombre d'ouvriers suffisant pour terminer les travaux, dans le délai (ixéet en bonne saison, l'officier chargé de la