TRAVAUX DES BATIMENTS DE L' ARTILLERIE

surveillance a la faculté, d'après l'autorisation qu'il sollicite, d'obliger l'adjudicataire à en augmenter le nombre ; et, en cas de refus, d'en mettre d'office aux frais et dépens de l'entrepreneur. Les travaux faits par ces derniers sont payés directement, sur les premiers fonds disponibles, sans avoir égard à ce qui est dû à l'entrepreneur, et l'augmentation qui peut résulter de cette mesure est imputée sur le décompte de celui-ci.

Si, pendant le cours des travaux ou après leur aclièvement, on reconnaît des ouvrages qui n'aient pas les qualités requises, l'entrepreneur doit être tenu de les démolir et de les refaire à ses frais, et, s'il ne se conforme pas à cette clause, l'officier met des ouvriers à son compte , de la même manière que ci-dessus.

Dans tous les cas litigieux, le cbef de service décide, et l'entrepreneur doit se conformer provisoirement à sa décision, sauf son recours près du ministre de la guerre; mais, comme nous l'avons exprimé déjà, nous pensons que cette disposition ne fait pas obstacle à ce que l'entrepreneur puisse saisir le conseil de préfecture des difficultés dont le jugement lui est dévolu par la loi du 28 pluviôse an vin.

Le solde des travaux ne peut être payé qu'après la réception définitive faite par l'officier d'artillerie, et l'autorisation donnée par le ministre. Mais l'entrepreneur peut recevoir, pendant l'exécution, des à-compte, en raison des ouvrages faits et constatés par des métrés partiels. Ces à-compte, toutefois, ne peuvent être alloués qu'après que l'entrepreneur a exécuté la dixième partie des travaux, ce dixième étant réservé pour faire face à la retenue stipulée plus baut. En aucun cas, la totalité des à-compte ne peut excéder les sept dixièmes de la valeur des ouvrages exécutés (1). Le décompte sommaire des ouvrages, sur la valeur desquels l' à-compte est accordé, est divisé par bâtiment et par nature d'ouvrages seulement; mais on doit exprimer exactement le métré des ouvrages, afin d'en induire le montant, d'après les prix du devis. Les chefs de service, avant d'inscrire le montant des à-compte en comptabilité, transmettent au ministre deux expéditions des feuilles sur le vu desquelles le payement aura eu lieu, et l'une de ces expéditions est renvoyée, comme les autres pièces de dépenses approuvées (2 .

L'entrepreneur et sa caution restent civilement et solidairement responsables, pendant une année, de la bonne confection des ouvrages. En conséquence, toute dégradation qui survient pendant cet espace de temps, et qui

(1) Voyez le modèle du cahier des charges annexé a l'instr. du e jnnîier 1821, et l'instr. du 2C novembre 1^18.

(2) Instr. du 6 janvier 1821.

836 troisième partie.

est prouvée provenir de malfaçons ou de la mauvaise qualité des matériaux, doit être réparée, soit par l'entrepreneur lui-même, sans aucune indemnité, soit d'office en cas de refus, et le remboursement de la dépense, est poursuivi par les voies de droit. A l'expiration de ladite année, il est donné régulièrement une décharge pleine et entière, tant à l'adjudicataire qu'à sa caution, par le chef du service 1;. Les cautions doivent être présentes aux réceptions définitives, et les procès-verbaux qui en sont dressés, sont signés par elles.

Enfin, le chef du service doit faire connaître au ministre, à la fin de chaque trimestre, l'état des ouvrages en cours d'exécution. Cette situation est établie dans un mémoire sommaire qui est envoyé, au plus tard, le 8 des mois de janvier, avril, juillet et octobre (2). Pour la rédaction de ces écritures, les commandants adressent aux directeurs des états et inventaires dressés d'après les registres permanents, tenus pour la comptabilité [3).

SECTION VI

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Les travaux de la marine nationale comprennent l'architecture navale, les constructions hydrauliques et les bâtiments civils. Le mode adopté, pour l'exécution de ces travaux, nécessite un système d'approvisionnements généraux, commun aux deux services chargés de la confection. Ce système a pour objet de procurer les matières journellement employées dans les travaux non exécutés à l'entreprise, ou celles dont l'emploi peut être exige par des événements imprévus. Nous parlerons d'abord des approvisionnements.

(1) \0ye2 le cahier des charges-modèle.

(S) lostr. du G janvier 1831.

[)) Rigleueot da 29 mai 1840, tri. >,- et »uIîsdis

APPROVISIONNEMENTS DE Lv MARINE. 837