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geron. Les demandes d'objets, non poïtées sur les feuilles des maîtres sont faites ânx directeurs [tardes billets d'avis de l'officier en second, vises par le commandant : sur ce simple avis, la délivrance des objets demandés est faite immédiatement, sans le concours du magasin général , et il est fait application de ces délivrances, au compte du bâtiment I).

Nous avons dit que les travaux des constructions navales ne son! point [ivres à l'industrie particulière; ils sont exécutés par îles ouvriers attachés a chaque direction, soit à la journée, soit à la tâche, et à prix faits, d'après des tarifs. Ce dernier mode d'exécution, quelquefois adopté pour l'ensemble des ouvrages d'un atelier, constitue un véritable marché qui a ses conditions particulières. L'administration contracte alors avec les ouvriers de l'atelier, réunis en association. Ceux-ci choisissent, pour les représenter , desgérants qui doivent être agréés par le directeur des constructions, et qui sont chargés de proposer le classement des ouvriers, de surveiller la confection des ouvrages, de toucher et répartir les produits des travaux, en un mot, d'exercer les droits et de remplir toutes [es obligations résultant du marché. L'État fournit les ateliers, les outils et ustensiles nécessaires ; les ouvrages sont confectionnés, suivant les prescriptions des maîtres et des contre-maîtns. sous les ordres d'un officier du génie maritime; ils sont reçus, comme les autres travaux, par une commission spéciale. Le payement des ouvrages a lieu ordinairement par mois, et les gérants doivent solder immédiatement les ouvriers, d'après un rôle de répartition. Les réclamations qui s'élèvent, relativement à la répartition du produit entre les sociétaires, sont jugées par le directeur des constructions et par le commissaire des travaux, àqui les gérants sont tenus de remettre une copie du compte de répartition, avant l'ouverture de chaque payement; mais, suivant nous, ce règlement ne fait pas obstacle à ce que les contestations de cette nature soient portées devant les tribunaux, si telle est la volonté des parties. Les agents du génie maritime tiennent des casernets de journées, afin de pouvoir comparer le montant du rôle avec celui des ouvrages. Enfin, l'association supporte les frais de timbre, d'enregistrement, d'expédition et autres qu'entraînent tous les marchés.

Outre la surveillance des officiers et agents de la direction, le commissaire des travaux est appelé à exercer un contrôle sur le personnel et le matériel. Il reçoit à cet effet les doubles des feuilles d'appel, et il peut, dans certains cas, en vérifier l'exactitude, au moyen de contre-appels faits, après des avis confidentiels donnés aux chefs des directions. Des casernets nominatifs et numériques sont tenus contradictoirement ; c'est d'après ces

(1) Ord. du l" J11UI.M 1831, art. *»

documents que sont établis les décomptes , et, par suite, les rôles des ouvriers à la journée. Ces rôles sont signés par le directeur et soumis au contrôle et à la signature du commissaire des travaux. Les procès-verbaux de reconnaissance des ouvrages sont arrêtés par l'officier chargé de l'atelier et le commissaire. Sur ces procès-verbaux, sont délivrées les pièces comptables qui sont jointes aux mandats de payement. Les registres des chantiers et ateliers sont paraphés, à la fin de chaque mois, par le commissaire des travaux T. Indépendamment de l'action du commissaire des travaux, le contrôleur veille de son côté à ce que les règlements soient exactement observés ; il a le droit notamment de faire procéder devant lui, ou en présence des officiers du contrôle, à des appels et contre-appels d'ouvriers (2).

Dès qu'une construction est terminée, l'état des dépenses qu'elle a occasionnées, en matières et en main-d'œuvre, est présenté au conseil d'administration par le chef du service qui l'a dirigée. On joint à cet état les plans, devis et détails estimatifs approuvés, avant le commencement des travaux (3';.

Enfin, aux diverses époques de l'exercice , les directeurs rédigent et adressent au préfet maritime les documents de comptabilité dont nous avons donné l'indication, et, en outre, ils produisent, au commencement de chaque année, un mémoire général sur le service, pendant le cours de l'année précédente. Ce mémoire embrasse le matériel et le personnel ; il fait connaître les opérations effectuées et les améliorations à introduire; il contient des notes sur la conduite et les talents des officiers et autres agents du service (4).

L'administration de la marine est investie d'un droit connu sous le nom de martelage et qui consiste à faire choisir par privilège, dans les forêts el Lm us >oumis au régime forestier , les arbres propres aux constructions navales. Mais les difficultés d'exécution de la loi, aussi bien que la facilité des approvisionnements par la voie des adjudications, l'ont portée à renoncer à l'exercice de ce droit. Nous nous sommes déjà expliqué à ce sujet dans le chapitre consacré aux dommages (5\

(1) Instr. du 29 janvier 1835.

(2) Ord. du 1* juio 18*4, art. sa et «uitanU.

(3) id. an. tj

(4) id. ;irl ;s.

(5) Voyei plus bau», p. 32V.