‹ Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en FranceChapitre 124 sur 136 · CONSTRUCTIONS EN SAILLIE · texte numérisé non relu

CONSTRUCTIONS EN SAILLIE

1° Saillies fixes.

Grand balcon, par mètre de longueur. 7 Petit balcon Droit fixe. 1

Perron en pierre.

. idem .

ie I 3e classe classe

f. Cf. c.

Ki

Colonne ou pi. astre idem.

Borne isolée ou engagée idem.

Banc sur la face des maisons, idem.

Nota. Dans le cas de rétablissement

Sont considérés comme grands 'balcons ceux qui oui plus de 2m 'de longueur.

' On payera en outre un droit pour la location du terrain com- , munal occupé par le perron. Ce Idroit sera déterminé par le trailé "qui autorisera l'occupation du .terrain. Le droit sera dû, lors Jmème que colonnes ou pilastres fne seraient eu saillie que d'une partie seulement de leur épaisseur.

de chacun de ces divers objets, il ne sera perçu qu'un demi-droit

%r' Saillies mobiles.

Auvent en bois ou en métal :

1° Au-dessus d'une boutique, Dl fixe

2° Au-dessus d'une porte (dit JJfar-

quise) Droit fixe.

Porte ouvrant en dehors, et croisée munie de contrevents, volets ou persiennes, ou garnie de grille ou bar reaux en saillie. Pour chaque porte ou croisée Droit fixe.

Tableau, enseigne ou lanterne, idem. .

Devanture de boutique idem..

Travail de maréchal ferrant, embattoir, échoppe Droit fixe.

Perche d'étendage idem.. .

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