TRAVAUX OU RÉPARATIONS
Reconstruction partielle du mur de face, y compris le bouchement des baies :
1° Au rez-de-chaussée d'un bâtiment, pour chaque mètre de longr 2° Au-dessus du rez-de-chaussée Droit fixe.
Ouverture , avec ou sans linteau ou poitrail :
se classe cla>-i- Mémoire.
1° D'une croisée
2° D'une porte bâtarde
r,° D'une porte charretière ou co chère, ou d'une grille S
4° D'une baie de boutique — Ravalement partiel ou général :
1" De la façade d'une maison, D« fixe ô
2° D'un mur de clôture idem..
Colonne en fer ou poteau idem. .
Revêtement en dalles, par mètre de longueur
Od payer» en outre un droit
Vpour la location du terrain com-
'munal occupé par ces outrages.
*° " .Ce droit sera déterminé par le
f traité qui autorisera l'occupation
-r. du terrain.
j .,.- Il ne pourra être compté moins 'd'un mètre.