‹ Traité de la législation des travaux publics et de la voirie en FranceChapitre 125 sur 136 · TRAVAUX OU RÉPARATIONS · texte numérisé non relu

TRAVAUX OU RÉPARATIONS

Reconstruction partielle du mur de face, y compris le bouchement des baies :

1° Au rez-de-chaussée d'un bâtiment, pour chaque mètre de longr 2° Au-dessus du rez-de-chaussée Droit fixe.

Ouverture , avec ou sans linteau ou poitrail :

se classe cla>-i- Mémoire.

1° D'une croisée

2° D'une porte bâtarde

r,° D'une porte charretière ou co chère, ou d'une grille S

4° D'une baie de boutique — Ravalement partiel ou général :

1" De la façade d'une maison, D« fixe ô

2° D'un mur de clôture idem..

Colonne en fer ou poteau idem. .

Revêtement en dalles, par mètre de longueur

Od payer» en outre un droit

Vpour la location du terrain com-

'munal occupé par ces outrages.

*° " .Ce droit sera déterminé par le

f traité qui autorisera l'occupation

-r. du terrain.

j .,.- Il ne pourra être compté moins 'd'un mètre.

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