CHAPITRE V

Les maires ont la direction des travaux.— Pavage.— Trottoirs.— Formalités à remplir pour rendre leur construction obligatoire.— Répartition de la dépense.— Ce qui se pratique à Paris.— Travaux relatifs à l'éclairage. — Urinoirs. — Travaux concernant la ville de Paris.— Eaux de Paris.— Comment elles sont administrées. — Leur imprescriptibilité. — Dispositions relatives à la conservation des aqueducs et autres ouvrages.— Droits de

l'adminislration lorsqu'elle pourvoit à l'exécution de travaux publics.— Dommages.

Marchés.

Les maires sont chargés de la direction des travaux communaux (3); en

(1) Lois des 14-22 décembre 1789, l*-îi aoùi 1790 et 19-22 juillet 1791.

lî) C. de cds«. 25 aoù< 1832.

(t) Loi du 18 juillet 1837. «ri. 10;

conséquence, ils en font dresser les projets par les agents sous leurs ordres, se munissent des autorisations nécessaires pour les entreprendre (L, et ils en surveillent l'exécution.

En général, les travaux d'intérêt communal sont à la charge des communes auxquelles ils profitent; toutefois, il y a exception à cette règle, en ce qui concerne l'entretien du pavé des rues ainsi que leur premier pavage, dont la dépense est quelquefois supportée par les propriétaires riverains. Nous avons exposé l'état du droit à cet égard, en parlant des mesures relatives à la formation des voies publiques.

Des dispositions spéciales mettent également à la charge des particuliers une partie de la dépense des trottoirs dont la construction est reconnue d'utilité publique. La loi du 7 juin 1845 a réglé comme il suit la répartition des frais de construction de ces ouvrages, entre les communes et les propriétaires :

(7 juin 1843).

« Art. 1er. Dans les rues et places dont les plans d'alignement auront été arrêtés par ordonnances royales, et où, sur la demande des conseils municipaux, l'établissement de trottoirs sera reconnu d'utilité publique, la dépense de construction des trottoirs sera répartie entre les communes et les propriétaires riverains, dans les proportions et après l'accomplissement des formalités déterminées par les articles suivants.

« Art. 2. La délibération du conseil municipal qui provoquera la déclaration d'utilité publique désignera en même temps les rues et places où les trottoirs seront établis, arrêtera le devis des travaux, selon les matériaux entre lesquels les propriétaires auront été autorises à faire un choix, et répartira la dépense entre la commune et les propriétaires. La portion à la charge de la commune ne pourra être inférieure a la moitié de la dépense totale.

« Il sera procédé à une enquête de conimcdo et incommodo.

« Une ordonnance du roi statuera définitivement, tant sur l'utilité publique que sur les autres objets compris dans la délibération du conseil municipal.

« Art. 3. La portion de la dépense à la charge des propriétaires sera recouvrée dans la forme déterminée par l'article 28 de la loi de finances du 23 juin 1841.

« Art. 4. Il n'est pas dérogé aux usages en vertu desquels les frais de construction des trottoirs seraient a la charge des propriétaires riverains , soit en totalité, soit dans une proportion supérieure à la moitié de la dépense totale. »

Cette loi n'est applicable que dans les villes ; elle a eu surtout pour objet de rendre obligatoire la construction des trottoirs, là où des lacunes tolérées par l'insouciance des propriétaires rendent la circulation difficile, et quelquefois dangereuse. Mais ce but a été manqué en grande partie,

(1) Vofei plu hast ». ei »\ l«o.

parce qu'elle exige de nombreuses formalités et qu'elle a rendu moins favorable la condition de beaucoup de villes, qui ne contribuaient que par l'allocation de primes légères, graduées selon l'importance des rues, à l'établissement des trottoirs.

Parmi les conditions établies par la loi, celle qui assure aux propriétaires la faculté du choix entre plusieurs sortes de matériaux est de rigueur. Une commune ne pourrait être admise à ne porter dans le devis des travaux qu'une seule espèce de matériaux, à savoir les pavés taillés à joints carrés (1). Elle ne pourrait non plus ne laisser facultatif que le choix des matériaux destinés à la bordure.

Quant à la réserve faite au sujet des usages locaux qui mettraient, soit en totalité, soit pour une portion supérieure à la moitié, la dépense d'établissement des trottoirs, elle a été introduite dans la loi à la demande de plusieurs députés du Midi où ces usages existent, à ce qu'il paraît, dans quelques villes. Le mot usage doit être entendu ici dans le sens juridique. La circonstance que, dans une commune, et depuis un certain nombre d'années, des propriétaires se seraient soumis volontairement à établir, à leurs frais, des trottoirs au-devant de leurs maisons , ne suffirait pas pour constituer l'usage.

La ville de Paris est au nombre de celles dont la loi nouvelle a empiré la condition. Voici quel y a été jusqu'à ce jour le mode de construction des trottoirs : l'établissement des trottoirs est entièrement facultatif de la part des propriétaires; pour les inciter à faire construire ces ouvrages, il leur est offert et accordé des primes qui varient selon la nature des matériaux employés. Lorsque les prescriptions de l'administration ont été observées, les trottoirs sont reçus parmi les ouvrages à la charge de la ville, et les propriétaires sont désormais affranchis du soin de les entretenir. Mais il existe encore beaucoup de trottoirs anciennement construits et dont l'entretien est demeuré à la charge des propriétaires. Toutefois si, à l'égard des trottoirs ainsi entretenus, des travaux exécutés par les ordres de l'administration municipale entraînent des modifications dans le système de construction, si, par exemple, ils nécessitent le changement des gargouilles servant à l'écoulement des eaux, les frais de ce travail doivent être supportés entièrement par la ville (2).

Pendant longtemps la largeur donnée aux trottoirs, dans la ville de Paris, variait de 0. 75 à 3 mètres, selon la largeur des rues ; elle était fixée sans qu'on se rendît bien compte de la possibilité d'utiliser avec économie pour

(1) Arit do comité de l'intérieur du ooiveil d'état du lu décembre 184S (rille de Rocoefort). (!) C. d'état T *wU i»4».

la circulation des voilures, l'espace réservé pour la chaussée. Mais aujourd'hui on fixe la largeur des trottoirs d'après un nombre déterminé de voilures dont on suppose le passage s-imultané, et l'on fait profiter les trottoirs de tout l'espace qui n'est pas jugé nécessaire pour la circulation de ces véhicules. Ainsi, dans les rues où le passage de deux voitures n'est pas possible, on ne maintient, en formant la chaussée, que l'espace suffisant pour une seule voiture. On suit le même système pour les rues plus larges en calculant la largeur des chaussées sur les unités de voilures. Mais il est entendu que ces calculs ne doivent pas être rigoureux et qu'ils doivent tenir compte des diverses largeurs des essieux et des autres nécessités de la circulation. Nous reproduisons ci-après le tableau de différentes largeurs données à Paris aux chaussées et aux trottoirs, eu égard à la largeur des voies publiques. Nous n'avons pas besoin de faire observer que ces dimensions ne sauraient èlre adoptées sans changements, que dans les villes où les essieux des voitures susceptibles d'être mises en circulation seraient de largeur à peu près égale :

LARGEUR

des

de chaque

des

de chaque