CHAPITRE PREMIER

L'administration centrale des travaux publics se compose du ministre , d'un sous-secrétaire d'état, des membres du conseil général des ponts et chaussées, du conseil général des mines du conseil général des bâtiments civils , des inspecteurs généraux et divisionnaires des ponts et chaussées , des inspecteurs généraux des mines, et des inspecteurs généraux des bâtiments civils.

§ 1er. — Attributions générales.

attributions du Ministre dis travaux publics.

Le Ministre des travaux publics a dans ses attributions : 1° Les routes royales, stratégiques et départementales, les chemins de 1er et les ponts , les fleuves et rivières navigables et flottables, les canaux de navigation, les bacs et bateaux de passade, les ports de commerce, les digues a la mer, et les digues sur les fleuves, rivières et torrents, les phares et fanaux, les dunes, le dessèchement des marais et le règlement des cours d'eau non navigables et des usines y existant ; les mines, minières et carrières, et les forges, fourneaux et usines ; les ateliers decondamnés aux travaux publics (2);

(1) Loi du 18 juillet 183", art. 66.— Voyez ord. des -23 avril 1823, 28 décembre 1830 et 31 mai 1838.

(2) Loi des 27 avril-25 mai 1791, 19 janvier et 18 août 1791. — Loi du 10 vendémiaire an IV (2 octobre 1795). — Arr. du gouvern. du 22 prairial an X (il juin 1802). — Décret du 7 fructidor an xil (25 août 1804).— Décret du 13 fructidor an XIII (31 août 180b).— Décrets des 18 juin 1809, 18 novembre 1810, 23 décembre 1810 et 21 septembre 1812.— Ord. des IV décembre 181 i, 19 mai 1830, 17 mars 1831, 8 juin 1832, 23 décembre 1834, 2 mars i836, et 23 mai 1839.

2o Les bâtiments civils et monuments publics, a l'exception de la conservation des monuments historiques (1).

En conséquence, pour les ponts et chaussées et les mines,

Il approuve les projets de construction et de grosses réparations, des ouvrages à exécuter, soit sur les fonds publics, soit par voie de concession.

Il autorise l'acquisition des terrains dont l'occupation est nécessaire pour rétablissement des ouvrages ou pour l'exécution des plans d'alignement des routes.

Il approuve ou annule les adjudications de travaux, ainsi que les arrêtés pris par les préfets pour la résiliation des marchés (2).

Il désigne les deux membres du conseil général du département, qui doivent faire partie du conseil local institué dans chaque département, pour la répartition des dépenses d'entretien des ouvrages des routes et de navigation (3).

Il règle ce qui est relatif aux enquêtes ordonnées sur les demandes de classement ou l'exécution de routes départementales intéressant plusieurs départements (4).

Il statue sur le mode ou l'époque de la clôture tics chemins de fer et sur les demandes faites par les particuliers pour être autorisés à pratiquer des excavations aux abords, dans les parties établies en remblai; il prescrit la suppression, moyennant indemnité, des constructions, plantations, excavations, couvertures en chaume, amas de matériaux, combustibles ou autres existant dans les zones fixées pour ces voies publiques 5 .

Il fixe aimablement les indemnités qui peuvent être ducs par l'administration pour les torts ou dommages provenant de son fait, et celles qu'elle reconnaît juste d'allouer aux entrepreneurs de travaux publics.

Il correspond avec le ministre des finances pour tout ce qui est relatif à l'affermage, à la police et au contentieux du droit de navigation intérieure, des droits et revenus des canaux, bacs, etc. 6).

Il est chargé de la mise en ferme de la pêche dans les canaux et rivières canalisées, ainsi que de la vente des produits des fràncs-bords et plantations qui en dépendent *

Il fixe les tarifs des sommes dues aux chefs de pont-, aides et mariniers, pour le passage des ponts, pertuis, écluses, etc.

(1) Ord. du n mal

(ï) Décret du 16 décembre mit, art. Vt. bans certains cas, !<• sous-secrétaire 'l'étal et le> préfets approuvent les projets, et autorisent l'exécution des Iraraux. — Voyez plus loin. (3) Ord. du 10 m il 1889 nrl 2.

< ir.i. du ï septembre 18'.-'.

(5) Loi du lu juillet 1845, ail. i. B et 10. (•;) Arr. du gourera do !8 rentosean xtl (19 mars 1S04), art. I. (7) Décret du Vi décembre l»l o

Il rend compte chaque année aux Chambres, de la situation des travaux extraordinaires exécutés en vertu de lois spéciales, ainsi que de celle des travaux exécutés pour la continuation des lacunes des routes royales ou pour la construction des grandes lignes de chemins de fer(l).

Il fait et présente aux Chambres, chaque année, un rapport détaillé sur chacun des canaux entrepris en vertu dos lois (2).

Il fait instruire et approuve les projets de dessèchement de marais, et il nomme le tiers-expert chargé de donner son avis sur les estimations des terrains à dessécher, lorsque le dessèchement est entrepris par l'Etal (3).

Il autorise les recherches de mines à entreprendre contre la volonté des propriétaires du sol | î

Il publie annuellement un compte-rendu des travaux métallurgiques, minéralogiques et géologiques, exécutés, dirigés ou surveillés par les ingénieurs des mines 5).

Il nomme les aspirants-ingénieurs et les maîtres de port, et il élève d'une classe à une classe supérieure les ingénieurs, et les officiers de port (6).

Il nomme les conducteurs embrigadés, les gardes-mines de première el de deuxième classe, les préposés aux ponts a bascule et les préposés à la surveillance des chemins de fer.

Il prescrit toutes les mesures relatives aux changements de résidence, aux attributions des agents, aux frais de voyage et indemnités qu'ils reçoivent, sauf les cas dans lesquels le sous-secrétaire d'état statue lui-même par délégation (7).

Il règle, à défaut de concert, le partage des honoraires dus aux ingénieurs, pour travaux étrangers au service dont ils sont spécialement chargés <«S .

Il fixe les époques de départ pour les tournées des inspecteurs divisionnaires des ponts-et-chaussées (9).

11 préside le conseil général des ponts et chaussées et le conseil général des mines (10).

Il désigne les inspecteurs divisionnaires qui font partie du conseil général des ponts-et-chaussées (II).

(1) Lois des 27 juin 1833, arl. 19, 25 mal 1836. 17 mai Is37. art. 8, et 11 juin 1842, aïl. 19

(2) Loi du 14 août !S22, art. 9.

(3) Loi du 10 septembre 1807, art. 3, 6 et 8.

(>) Loi du 21 avril lsio, art. 10.— Insir. du 3 août 1810 (5) Loi du 25 avril IS33, art. 5,

(c) Décret du 7 fruclidor an XII, arî. ï3 et 38. — Décret du 18 novembre 1*10, an. • <.■{ suivants.— Décret du 10 mars IS07, art. 7.

" Instr. du Hiln do l'intérieur du 12 juillet 1817, (S) Décret du 7 fructidor nu XII, art. '■>.

(9) Ord. du 8 juin 1332, an. 5.

(10) id. art. S et -1.

(11) id. art. a.

11 correspond avec les ministres des divers départements, la correspondance avec les fonctionnaires inférieurs étant déléguée par lui au sous-secrétaire d'état des travaux publics (t).

Pour les monuments publics et bâtiments civils ,

Il approuve les projets des travaux à faire à ces édifices, autorise leur exécution, ainsi que l'acquisition des propriétés dont ils nécessitent l'occupation, et statue sur toutes les questions que ces projets peuvent faire naître (2).

Il nomme les architectes et autres agents préposés à l'exécution des travaux (3).

§ 2 — Ponts et chaussées et mines.

Attributions du Sous-sccrcU.ire cl'ctat des travaux publics (4).

Le Sous-secrétaire d'état des travaux publics est chargé, sous l'autorité du ministre, de tous les objets concernant les ponts et chaussées et les mines. Il agit, soit en vertu des dispositions spéciales des règlements, soit par délégation du ministre.

11 préside le conseil général des ponts et chaussées et le conseil général des mines, en l'absence du ministre.

Il préside les sections et comités de ces conseils.

Il administre les écoles royales des ponts et chaussées et des mines, et l'école des mineurs établie à Saint-Etienne [5).

11 exerce, en ce qui concerne le personnel des ingénieurs des ponts et chaussées et des ingénieurs des mines, les attributions qui étaient dévolues au directeur général des ponts et chaussées et des mines.

Il nomme les agents et employés dont les traitements n'excèdent pas 1,400 fi\, à l'exception des officiers et maîtres de port, des préposés aux ponts à bascule et des préposés à la surveillance des chemins de fer (6).

(1) Air. du min. des travaux publics du in octobre 1S39.

(2) Arr. du 28 juillet 1*32, art. 33.

(3) id. art. '..

('.) Les sons-secrétaires détat ont été institués par l'ord. du 9 mai 1816, aux termes de laqiirlle ils r-'int chargés de l ■ut.'s les parties de l"administra:ion et de la correspondance qui leur «ont déléguées par 1 —Les lettres du sons -secrétaire d'état des travaux publics sta-

i, des i iclamations ne sonl pas des décisions susceptibles d'élre déférées au conseil d'étal |iar la voie contentieuse [C. d'état, 15 juillet 1842); à moins toutefois que ce fonctionnaire n'ait •ifi par délégation dn mini-t e.

i i9.— Voyez pour l'organisation et le es. — École des

; er 1791, titre III èal an IV (16 mal 1796);

décret du ! fructidor an mi. Litl v- I . 1816; arr. du

ei 3 juin îsiv ; instr. du directeur général, des £6 juillet 1 17 1-11 . j \ 1 1 1 18 D. École des mineurs : ord. du 2 août 1816; arr. du min. de l'Intérieur, du 3 juin 1817 ; instr. du directeur général, des Su juillet 1 s i 7 cl 13 avril 1 ->2u. («) Arr min. du 19 octobre 1889.— Vojei le décret dn 7 fructidor an \i\.

En conséquence, les agents à sa nomination sont les conducteurs auxiliaires, les gardes-mines des 3< et Ie classes, les gardes-canaux, éclusiers, pontonniers, jurés-compteurs, chefs de pont, aides de ponts, gardes-rivières et gardes-ports. Il approuve, sur la proposition des préfets, les états de frais de déplacement alloués aux conducteurs (1).

11 est chargé de l'instruction des affaires qui concernent les ponts et chaussées et les mines.

Il approuve par délégation des pouvoirs du ministre :

1° Les projets de travaux et dépenses dont le montant n'excède pas 50,000 fr.;

2' Les actes de ventes, cession> et indemnités de terrains et bâtiments, ou de tous objets mobiliers dont la valeur n'excède pas 10,000 fr. ;

3° Les procès-verbaux d'adjudications, quel que soit le montant des dépenses, lorsque toutes les formes ont été régulièrement observées, et que le résultat de l'adjudication n'a amené aucune augmentation sur les prix offerts au concours.

Il autorise les préfets à accepter les soumissions pour travaux ou fournitures, jusqu'à concurrence de la somme de 20,0(10 fr.

Il propose au ministre toute décision à prendre au-delà des limites de cette délégation.

11 correspond directement avec les chefs des diverses administrations, les conseils généraux des ponts et chaussées et des mines, les préfets, les ingénieurs de tous grades, les conducteurs et toutes autres personnes qui ont des rapports avec l'administration (2).

Attributions du Conseil général <lis ponts et chaussées.

Le Conseil général des ponts et chaussées est présidé par le ministre des travaux publics; en l'absence du ministre, par le sous-secrétaire d'état, et, en l'absence de ce dernier, par un inspecteur général; il se compose des inspecteurs généraux, de huit inspecteurs divisionnaires désignés Unis les six mois par le ministre, de l'inspecteur général ou divisionnaire attaché au département de la marine, des inspecteurs divisionnaires-adjoints et d'un secrétaire ingénieur en chef ayant voix délibérative (3).

Les inspecteurs divisionnaires présents à Paris, et qui ne sont point ap pelés à faire partie du conseil général pour l'année courante, ont droit d'y

(1) Iustr. des 30 décembre ls 23 el 7 septembre 1840.

(2) Arr. min. du 19 octobre 1839 — Voyez ord. du 8 juin 1832, art. 2.

(3) Ord. des 8 juin 1832, art. S; 23 décembre 1834, art. 3; 23 décembre 1838, art. 3, ci 22 juin 18i2. — Voyez la loi de 19 janvier 1791 et le décret du 7 fructidor an XII, art. il , r et suivants.

siéger pour la discussion des grands projets de travaux publics, toutes les fois qu'ils sont membres des commissions spéciales formées pour l'examen préparatoire de ces projets 1 .

Le Conseil donne son avis sur toutes les affaires renvoyées à son examen par le ministre ou le sous-secrétaire d'état.

Il est consulté :

Sur tous les projets généraux de routes, de navigation naturelle ou artificielle, de chemins de fer, de grands ponts sur les fleuves et rivières (2), d'établissements nouveaux dans les ports maritimes, d'endiguement de rivière, de dessèchement de marais, et de canaux d'irrigation ;

Sur les propositions de classement des routes royales et départementales:

Et sur toutes les affaires qui lui sont déférées sur l'avis de l'une de ses sections dont il va être parlé (3).

Indépendamment du conseil général, il existe quatre sections spéciales pour l'examen des affaires qui n'exigent pas la réunion du conseil entier.

L'une de ces sections s'occupe des affaires relatives aux routes et ponts ;

La seconde, des affaires relatives aux plans généraux d'alignement, à l'établissement des usines et au règlement des cours d'eau;

La troisième, des affaires relatives à la navigation naturelle et artificielle, aux travaux des ports, quais, bacs, dessèchement des marais, cauaux d'irrigation ,

La quatrième, de tout ce qui concerne les chemins de fer [A).

A chaque section est attaché, sous le titre de secrétaire de section , un ingénieur en chef ou ordinaire ayant voix délibéralive V.

Toutes les fois qu'une affaire renvoyée à l'une des sections y e.>t jugée susceptible, par la majorité des membres de cette section, d'être soumise au conseil général, elle est déférée à l'examen de ce conseil (6).

(1) OrJ. des 23 décembre 183'., art. 3, et 2:5 décembre 1*3*, art. 3.

(2) Sur la demande du min. de l'intérieur, le conseil examine également les projets de ponts communaux.

(3) Ord. des S juin 1S32, art. 6 et 23 décembre 1838, art. 1

' > r-J . du -' ! décembre 1888, art. 5. — Ord. du 22 juin 1 >* V 2 . art. '. — L'organisation, telle qu'elle résulte de l'ordonnance du 23 décembre 1838, aTall été modifiée ou plutôt suspendue dans son effet par un arrêté du min. des travaux publics, eu date du 30 Jantlei 18*0, lequel prrl" que provisoirement les affaires relatives aux chemins de fer seront portées directement au conseil général des ponts etebaussées. et y seront toujours examinées d'urgence, que les affaires d'alignement seront portées à la section des route- el ponts, el les affaires d'usines à la section de navigation ; et que deux secrétaires seront allichés a chacune de ces sections. Le conseil se trouvait ainsi ramené pour ses sections à l'organisation établie par l'art. 7 de Tord, du s juin |s32 ; mais lord, du îîjuin 1842 a f:iit cesser l'exception introduis h l'égard des chemins de fer, en prescrivant que les a H ml • es roiea de communication ruaient portées a la section spéciale ire.- • pat l'ordonnant e de :

Oui. du 23 décembre 1888, art. ■».

i.l art. 7

TRAVAUX prr.Lics. 21

Les sections du Conseil sont présidées par le sous-secrétaire d'état, et, en son absence, par un inspecteur général que le ministre a désigné (1).

Attributions des Inspecteurs généraux et divisionnaires des ponts et chaussées.

Les Inspecteurs généraux des ponts et chaussées sont membres permanents du conseil général.

L'un d'eux le préside en l'absence du ministre et du sous-secrétaire d'état (2).

Ils peuvent, en outre, être chargés de l'inspection générale des départements et des travaux qui leur sont désignés.

Le traitement des inspecteurs généraux est de 12,000 fr., et leurs frais fixes sont de 1,500 fr. (3) ;

Ils reçoivent, pour les inspections extraordinaires dont ils sont chargés, des frais de tournée à raison de 12 fr. 50 c. par myriamètre et une indemnité de 15 fr. par jour.

Les inspecteurs divisionnaires des ponts et chaussées sont chargés d'inspecter et de surveiller, dans leurs divisions (4), le matériel et le personnel de toute l'administration. Ils font, à cet effet, toutes les tournées générales ou partielles nécessaires à leur service. Les tournées générales ont lieu tous les ans, et chaque tournée ne peut durer moins de trois mois. Les époques de départ pour les tournées sont fixées par le ministre (5). Dans les tournées générales, ils inspectent les ingénieurs en chef, les ingénieurs ordinaires et les conducteurs ; ils visitent les travaux et contrôlent les registres et papiers relatifs à la comptabilité ; ils tiennent un contrôle exact de la brigade des conducteurs de leur arrondissement.

Ils discutent avec les ingénieurs en chef, les projets et dépenses de l'année, les bases de l'adjudication des travaux et les plans et devis des ouvrages projetés.

Ils s'assurent si les éléments de la comptabilité des travaux sont cxaclements tenus, si les états de situation de l'année sont rédigés régulièrement, et s'ils ont été adressés à l'administration aux époques prescrites.

Ils portent la même attention sur l'envoi régulier des états sommaires de situation mensuelle, à faire par les ingénieurs en chef.

En inspectant les ingénieurs ordinaires, ils vérifient la tenue de la comptabilité des travaux, les toisés provisoires et définitifs et les états de récep-

(1) Ord. du 8 juin 1832, art. 8.

(2) Décret du - fructidor an xti, art. 10 et 11. — Ord. du 8 juin 1832, art. s.

(3) id. art. 11, 31 et 32.

(i) La France est partagée en seize arrondissements d'inspection pour le service général, sans y comprendre les chemins de ter. (Ord. du 23 décembre 1838, art, !tr). (S) Ord, du S juin 1832, art. 3.— Ord. du 23 décembre 1838, art. 2.

tion de ces travaux, ainsi que l'avancement des projets dont ces ingénieurs ont été chargés.

Ils inspectent, dans chaque tournée, les grands travaux d'art, ceux des fleuves, canaux et rivières navigables, des ports de commerce, constructions à la mer, et ceux des routes de leur division ; ils vérifient si ces travaux sont exécutés suivant les conditions faites avec les entrepreneurs, si les matériaux sont bien fournis et bien employés, si dans les constructions et autres ouvrages, il n'est rien fait contre les règles de l'art.

Indépendamment des plans et projets à rédiger par les ingénieurs en chef, dans chaque département, pour les travaux de la navigation intérieure, des ports et des côtes, les inspecteurs divisionnaires font des projets généraux pour toute l'étendue du fleuve, de la rivière, ou de la portion de côtes renfermée dans leur inspection, de manière à comprendre dans ces projets généraux les propositions des ingénieurs en chef, qu'ils peuvent modifier dans ce cas, et leurs propres vues, pour faire du tout un système coordonné.

Ils prennent connaissance de tout ce qui intéresse l'administration des ponts et chaussées et des objets spéciaux dont ils ont été chargés par l'administration supérieure.

Ils peuvent, dans certains cas, être commis par le ministre pour exécuter temporairement tout ou partie des fonctions d'un ingénieur en chef de la division.

Enfin, ils peuvent être appelés à faire partie du conseil général des ponts et chaussées.

Les inspecteurs divisionnaires, indépendamment de leur correspondance courante avec l'administration supérieure, lui rendent compte des résultats de leur inspection I .

Les comptes de tournée des inspecteurs divisionnaires sont divisés, pour chaque déparlement, en six parties, savoir :

1° Personnel ;

2° Routes et ponts;

3° Rivières , canaux, rpiais , le;

4° Ports maritimes, phares, dessèchements, dunes et semis;

5° Usines, bacs;

0° Comptabilité (2).

Indépendamment dn service général d'inspection, te territoire du royaume,

11) Déflll .lu 7 fnicti.lor ;in xil. art. Il ol I '.— Uni du • niin !#»*, art I —Voyez pour le détail de* traraoi des inspettewi dtvtokmnafm, i- • Imtracltoas dea M juin iso», ci 13 avril 1* Ifl

(2) ln>lr ilu 11 avril l -

en ce qui concerne les chemins de fer, est divisé en cinq inspections, dont la circonscription est arrêtée par le ministre. i ms sont confiées à des inspecteurs divisionnaires-adjoints.

Chaque inspecteur est chargé de la direction des études des chemins de fer dans le territoire de son inspection ; de la surveillance générale des travaux exécutés soit par l'Etat, soit par des compagnies particulières, indépendamment de la surveillance directe exercée soit par les ingénieurs en chef et ordinaires, soit par les agents locaux préposés à cet effet I . Leurs rapports doivent donc traiter de l'état des travaux, dn soin apporté à leur exécution ou à leur entretien, de la manière dont la police y est exercée, et de L'exactitude des compagnies à se conformer aux conditions qui leur sont imposées (2).

Les comptes détournée sont expédiés parles inspecteurs divisionnaires au furet à mesure de leur passage dans chaque département. Les matières de ces comptes sont préparées à l'avance par les ingénieurs en chef; les cadres en sont dressés dans leurs bureaux, et sont remis à chaque inspecteur, à son entrée dans le département, accompagnés de toutes les noies nécessaires; puis l'inspecteur insi rit, en regard de ces notes, son a\ les personnes et sur les choses, ainsi que les considérations particulières et générales qu'il juge à propos d'y ajouter (3).

Le traitement des inspecteurs divisionnaires est de 9,000 fr., et leurs frais fixes sont de 1,500 fr. (1). !1 leur est compté en outre une indemnité de départ de 500 fr., des frais de voyage calculés à raison de 10 fr. par myiiamètre, de Paris au chef-lieu de leur inspection aller et retour; et 25 fr. par jour de tournée.

Il y a cinq inspecteurs divisionnaires-adjoints au traitement de 8,000 fr. Leurs frais fixes sont de 1,500 fr. Lorsqu'ils sont appelés à faire des inspections, ils reçoivent des liais détournée calculés a raison de 10 fr. par myriamètre parcouru sur Les - lignes de chemins de fer, et, on outre,

une indemnité de 25 fr. par joui

Attributions 'In Conseil général ios mines.

Le Conseil général des mines est présidé par le ministre des travaux publics; en l'absence du minisire, par le sous-secrétaire d'état, et, en l'absence de ce dernier, par un inspecteur général que le ministre d . e;

(1) Ord.du iî juin ls.v. — Arrêté min. du 23 juin.

(2) Instr. dn IS avri:

(î) id.

(*) Décret du 7 fructidor an XII. art. Si — Ord. du ^ iu'n 1832; art

(5) Onl du 12 juin 18*2, ari t.

il se compose dos inspecteurs généraux de première et de seconde classe, de deux inspecteurs généraux-adjoints et d'un secrétaire ingénieur en chef, ayant voix déiibérative (1).

Le Conseil donne son avis :

Sur les demandes en concession;

Sur les travaux d'art auxquels il convient d'assujettir les concessionnaires, comme condition de la concession ;

Sur les reprises de travaux ;

Sur l'utilité ou les inconvénients des partages de concessions ;

Sur le perfectionnement des procédés de l'art;

Et sur tous les autres objets au sujet desquels l'administration juge utile de connaître l'opinion du Conseil.

Enfin, il est nécessairement consulté sur les questions conlentieuses à décider par le minislie ou à porter au conseil d'état; dans ce dernier cas , son avis, signé de la majorité des membres, est joint au rapport qui est fait au roi sur «es questions (2).

Attribution des Inspecteurs généraux des uiir.es.

Depuis la suppression du grade d'inspecteur divisionnaire des mines, le nombre des inspecteurs généraux a été augmenté, et ces fonctionnaires oui été divisés en deux classes (3).

Les Inspecteurs généraux de première et de seconde classe sont membres du conseil général des mines.

L'un d'eux le préside, en l'absence du ministre et du sous-secrétaire d'état (4).

Les Inspecteurs généraux font les tournées d'inspection attribuées autrefois aux inspecteurs divisionnaires, et ils peuvent être chargés de missions extraordinaires (5).

Le traitement des inspecteurs généraux des mines de première classe est de 12,000 fr. ; celui des inspecteurs généraux de deuxième classe, de 9,000 fr. (0). Les frais fixes qui leur sont alloués sont fixés à 1,500 fr. (7), et les frais de tournée à 12 fr. 50 c. par myriamètre, plus 15 fr. par jour.

Il y a deux inspecteurs généraux-adjoints, au traitement de 8,000 fr.;

(i) Ord. du h juin i8ss, art. 9. — Ord. du a décembre I

(î) Décret du 18 iiuiernbrc 1*10, arl. ','..

(3) Ord. du il avril 18 19.

('.) Ord du 8 juin 183î, arl. 9.

(S) Décret du 18 novcmbri 1810.

(s) Ord. du 27 avril 183!.— Ord, du 8 juin 183.'. art. i— Ord. du a décembre 1836.

(7) Déer. du 18 novembre 1810, art. BO,

ils jouissent d'ailleurs des avantages accordés aux inspecteurs généraux de première et il»- deuxième classe.

Commission des phares (i).

Il a été l'unné près de l'administration supérieure une commission consultative dite des phares, et composée d'ingénieurs, de marins, d'hydrographes, d'astronomes et de physiciens.

Cette commission donne son avis sur les différents systèmes d'éclairage des côtes et sur toutes les questions que peut soulever l'exécution des travaux des phares.